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assurance maladie artisan rsi
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La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Pourquoi s'inscrire à la RAM ?
Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...
Site : http://www.infoservice-client.com
Ram Gamex mon compte - Choix Assurances
PertinenceLa Ram auparavant nommé Ram Gamex est le premier organisme d'assurance maladie conventionné du RSI (Régime Social indépendant). Forte de son expérience de plus de 40 ans, cet organisme d'assurance a su développé un portefeuille client important d'où son implantation partout en France : Amiens, Rennes, Bordeaux...
Artisans, professionnels libéraux et commerçants, Ram a mis à votre...
Site : https://choix-assurances.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale ram / regime d'assurance maladie artisan / ram assurance maladie / independant organisme assurance maladie
Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...
PertinenceManifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.
Association Sauvons nos entreprises
Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.
Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...
PertinenceTravailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...
Site : http://www.loimadelin.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceHome Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site : https://www.eor.fr
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...
Site : https://www.adpassurances.fr
Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...
Pertinence14/12/2015 à 8h58
Tous droits réservés
Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...
Site : capital.fr
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2018-06-16 00:49:55
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence2. Les missions du Régime Social des Indépendants
En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :
Votre affiliation et votre immatriculation,
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
Le versement des...
Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com
PertinenceFiches conseils Créateur
Temps partiel thérapeutique
Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
PertinenceSupprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site : http://www.batiweb.com
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr
PertinenceUn seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.comMutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceLa mutuelle TNS pour une couverture santé complète
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...
Site : assurance-tns.net
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
PertinenceTravailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site : statutentreprise.com
RSI: six changements probables pour les indépendants en ...
PertinenceSix changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants
La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...
Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD
PertinenceL'associé d'une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.
Les personnes qui exercent une activité indépendante
Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.
Il s'agit essentiellement :
Des personnes immatriculées au RCS,
Des personnes inscrites au répertoire des métiers,
Des indépendants relevant...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-06-16 20:27:55
Site : http://www.securite-sociale.frLA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
Pertinence5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site : http://www.retraite-info.org
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser
PertinenceURSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
Catégorie : Général
Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.
Un gérant non salarié...
Date: 2018-06-16 19:16:54
Site : https://wizdeo.comThèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
PertinenceLes cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.
Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.
Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :
- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les...
Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie des professions liberales
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comProfessionnels de Santé | Mutest
PertinenceTélétransmissions
Paramétrages informatiques
Ces informations sont destinées aux professionnels de santé qui télétransmettent leurs feuilles de soins et/ou facturations à nos organismes d'Assurance...
Site : http://mutest.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie artisan / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie
