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section locale d assurance maladie


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Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    49%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2018-06-16 16:25:51
    Site : http://itefa.unsa.org

  • 1

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    41%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

    Pertinence
    64%

    Caisses d'assurance maladie

    Les caisses d'assurance-maladie en France

    En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

    Les caisses primaires d'assurance-maladie

    Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

    travailleurs salariés du secteur privé

    demandeurs...

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    Site : http://www.mutuelle.services

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    Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    58%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

    Pertinence
    55%

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    10e législature

    Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

    publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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    Date: 2016-10-21 10:55:25
    Site : senat.fr

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    Régimes d’assurance-maladie | Comptes étudiants - McGill ...

    Pertinence
    54%

    Régime de soins médicaux et dentaires de l'AEEPM (Éducation Permanente)

    Informations importantes pour les étudiants canadiens

    Les étudiants canadiens originaires de l'extérieur du Québec doivent vérifier auprès du bureau d'assurance-maladie de leur province la validité de leur assurance-maladie pendant leurs études à McGill. Les étudiants sans régime d'assurance-maladie valide ne...

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    Date: 2018-06-16 12:54:08
    Site : https://www.mcgill.ca

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    Customer Care | La Financière Foresters

    Pertinence
    49%

    Comment souscrire une assurance vie?

    Comment puis-je souscrire un produit d'assurance vie de la Financière Foresters?

    Les produits d'assurance vie et de rentes de la Financière ForestersTM  sont offerts par l'intermédiaire de notre réseau de conseillers indépendants. Si vous avez un agent d'assurance, il vous suffit de communiquer avec lui à propos des produits de Foresters. Si vous...

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    Date: 2017-05-26 19:28:15
    Site : https://www.foresters.com

    Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...

    Pertinence
    49%

    Par ailleurs, les mutuelles auxquelles les intéressés peuvent être affiliés interviennent, pour le compte des...

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    Date: 2016-10-21 10:56:46
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

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    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

    Pertinence
    48%

    Meilleur moment pour vous joindre?

    Autres détails et précisions

    En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

    Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

    De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    48%

    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    technicien en assurances et services financiers

    Pertinence
    48%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-01-21 18:03:23
    Site : http://metiers-quebec.org

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    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...

    Pertinence
    46%

    Vous êtes dans :  Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit

    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit

    Audience publique du mercredi 18 janvier 2012

    N° de pourvoi: 10-20386

    Non publié au bulletin Rejet

    M. Lacabarats (président), président

    Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    46%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    45%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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    Date: 2018-06-16 20:04:17
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...

    Pertinence
    45%

    Dispositions générales

    Article premier

    Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...

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    Date: 2018-06-07 15:01:51
    Site : http://dcalin.fr

    Thèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...

    Pertinence
    43%

    SECTION I - Les prestations en espèces

    A) Les règles d'indemnisation

    1) Le système d'indemnisation est complexe

    2) Si on connaît avec précision les conditions de prise en charge pour le régime

    de base des IJ maladie, ce n'est pas le cas pour les dispositifs qui viennent les

    compléter (2ème et 3ème étages)

    3) Le taux de remplacement des arrêts maladie décroit avec le temps

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    Date: 2018-06-16 20:29:46
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

    Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

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    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

    Pertinence
    42%

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

    Section locale mutualiste (SLM).

    Agence Mutualité...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...

    Pertinence
    42%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE

    2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...

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    Site : http://docplayer.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

    Pertinence
    41%

    Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

    Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

    leurs obligations réglementaires;

    la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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    Site : https://radiologie-archette.fr

  • 0

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...

    Pertinence
    40%

    Pour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :

    le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;

    le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;

    le service DEClic! Comptoir.

    Demande au moyen de l'un des services en ligne

    Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...

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    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie formulaire / carte d'assurance maladie france

  • 0

    Gazette. Québec. officielle. N o 5. Lois et règlements 135 ...

    Pertinence
    40%

    Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o 5 29 janvier 2003 Lois et règlements 135 e année Sommaire Table des matières Lois 2002 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2003 Tous droits de traduction et d...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Section du Val-d'Oise | MGEN.FR

    Pertinence
    40%

    La MGEN près de chez vous

    Section du Val-d'Oise

    Participez à l'opération #MissingType saison 2 près de chez vous !

    Afin de sensibiliser le plus grand nombre à l'importance du don du sang, l'Etablissement français du sang renouvelle son opération nationale #MissingType ! (lettres A, B, O manquantes).

    1 Pl de la Pergola

    95000 Cergy Pontoise

    Du lundi au vendredi : 9h-17h30 sauf jeudi : 10h -...

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    Site : https://www.mgen.fr

    Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie val d'oise / centre d assurance maladie de paris / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    39%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    2. Le salaire | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    39%

    Attention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Rhône-Alpes

    Pertinence
    39%

    Conseil R�gional de l'Odre des M�decins Rh�ne-Alpes

    Présentation générale

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Rhône-Alpes (CROM-RA) est chargé de représenter l'Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il assure également la coordination des Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins de la région.

    Il fournit, en outre, les moyens de son fonctionnement et, notamment le...

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    Site : http://cromra.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie rhone alpes / caisse regionale d assurance maladie rhone alpes / medecin conseil assurance maladie

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    39%

    Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

    Convention Collective du Champagne

    A - Dispositions générales

    A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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    Date: 2018-06-16 13:33:29
    Site : http://maisons-champagne.com

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    Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA

    Pertinence
    39%

    11e échelon : quatre ans.

    Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

    Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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    Site : http://www.appa-asso.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    38%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec

    Pertinence
    37%

    -    Serrurier(ère)

    -         Tailleur(euse) de pierre

    -    Tuyauteur(euse)

    -         Vitrier(ère) en bâtiment

    Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?

    Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-16 19:17:54
    Site : http://www.metiers-quebec.org

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance et comite d'entreprise

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    36%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Professionnels de Santé | Mutest

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    35%

    Télétransmissions

    Paramétrages informatiques

    Ces informations sont destinées aux professionnels de santé qui télétransmettent leurs feuilles de soins et/ou facturations à nos organismes d'Assurance...

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    Site : http://mutest.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie artisan / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / assurance maladie obligatoire

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    Conditions Générales de la réservation en ligne, Europcar ...

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    34%

    Conditions générales d'assurance et protections

    Qui sommes-nous ?

    Nous sommes EUROPCAR France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000,00 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847 dont le siège social est situé à Voisins-le-Bretonneux (78690), Parc d'Affaires « Le Val Saint-Quentin », Bâtiment L, 2 rue...

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    Site : https://www.europcar.fr

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / credit mutuel assurance auto condition generale

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

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    33%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale

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    Les règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...

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    33%

    Section 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice

    Sous-section 1: Devoirs généraux

    Article R. 4312-1

    Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.

    Article R. 4312-2

    L'infirmier ou l'infirmière exerce...

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    Site : fni.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / assurance professionnelle infirmiere liberale / assurance professionnelle infirmier liberal

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    Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

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    33%

    L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

    L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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    Site : http://www.wallonie.be

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    Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

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    32%

    Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

    Dessin de Nawak pour ActuSoins.

    La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

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    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales

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    Mondo Voyages

    Pertinence
    32%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

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    Site : http://www.mondovoyages.ch

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire

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    Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

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    31%

    La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

    L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

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    Date: 2018-06-16 13:55:28
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie

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