Étudiants suisses - Advisor Swiss Insurance

Sinistres

Étudiants suisses

Tout étudiant domicilié en Suisse a l'obligation de conclure une assurance maladie de base. Les étudiants souhaitant payer des primes moins élevées ont la possibilité d'opter pour des modèles alternatifs dans l'assurance de base. Les prestations médicales de cette dernière étant prescrites par le législateur, elles sont identiques dans toutes les...

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Site : http://www.advisor-swiss.com

L'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants

L'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.

Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice

Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :

l'occasion de...

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Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie professionnel de sante

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance des véhicules VTC

Assurance des VTC

Assurance chauffeur VTC

Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...

Assurance chauffeur VTC

Assurance flotte VTC

Nous vous proposons de garantir vos...

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Site : http://www.assurancedesvtc.fr

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire pour micro entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise

Ville de Montréal - RAPPORTS D'ACCIDENT

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Bienvenue

RAPPORTS D'ACCIDENT est un service en ligne qui permet d'obtenir copie de rapports d'accident émis par le Service de police de la Ville de Montréal.

Seuls, les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de dommages et les experts en règlement de sinistres en assurance de dommages peuvent avoir accès à RAPPORTS D'ACCIDENT. Une attestation professionnelle est...

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Site : https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance professionnelle / assurance accident professionnelle

Roc d'Azur - S'inscrire - rocazur.com

Aucun dossard ne sera délivré sans présentation d'une licence ou d'un certificat médical.

Aucun certificat médical ne sera délivré sur place et aucune décharge ne sera acceptée.

Le certificat médical est également obligatoire pour les randonnées.

Les photocopies de certificat médical sont acceptées.

La mention « cyclisme en compétition » est la seule valable, le terme...

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Site : http://www.rocazur.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d'assurance maladie france / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d'assurance maladie anglais / carte d assurance maladie

Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège

Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975

Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège

Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège

Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans

Ancien membre du Conseil de...

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Site : https://www.avocatsdelfosse.be

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-06-16 13:34:37
Site : http://www.securite-sociale.fr

Assurance Auto Aviva : Garanties Solides & Tarif Compétitif

 

Vous souhaitez assurer votre véhicule ?

Vous avez besoin d'une assurance automobile « au tiers » ou d'une assurance « tous risques » ? Vous utilisez votre voiture dans un cadre privé, pour vos déplacements professionnels ou les deux ? Vous êtes jeune conducteur ou conducteur confirmé ? Votre véhicule fait l'objet d'un contrat de LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance professionnelle auto / assurance vie professionnelle et privee / assurance accident professionnelle / tarif assurance professionnelle

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

Résilier avant l'échéance

Droit de renonciation

Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

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Site : https://www.resilier.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation contrat mutuelle loi hamon / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle

MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

LES AVIS :

Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016

J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.

Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016

Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !

Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016

Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...

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Site : https://assurance-km.com

Thèmes liés : assurance voiture professionnelle macif / devis assurance professionnelle macif / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance accident non professionnelle / assurance voiture professionnelle prix

Professionnels de l'assurance maladie privée | Amariz France

Existante depuis 1999, Amariz Limited est une société spécialisée dans la provision et la gestion de contrats d'assurance maladie, accident et hospitalisation pour la France. Elle est composée d´une équipe...

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Site : https://www.amariz.fr

Thèmes liés : assurance privee maladie france / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance maladie professionnel de sante

Aglic assurance Algérie - assurance prévoyance et emprunteur

Que ce soit en termes d'accident ou de maladies, les imprévus restent incontrôlables. Pour une meilleure protection face à ces risques, protégez-vous grâce à l'assurance voyage et assistance de L'Algérienne Vie pendant votre déplacement à l'étranger.

Le mot du DG:

Chers internautes,

Je vous remercie d'abord pour la visite que vous faites à notre site.

A travers ce lien, c'est l'image...

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Site : https://aglic-algerie.com

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.fr

Assurance pour Entreprise de Nettoyage - RC Pro - Axa

(240.9 ko)

i vous exercez une activité de nettoyage dans le cadre de votre propre société ou en tant qu'auto entrepreneur, cette assurance RC Pro est adaptée à vos besoins. L'assurance professionnelle RC des entreprises de nettoyage vous permettra de vous assurer contre les risques liés à l'exercice de votre activité d'entretien et de nettoyage, comme par exemple : le bris de glaces, de...

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Date: 2018-06-16 16:22:40
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro

Assurance responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO

Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere

L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement

Le recrutement

Le recrutement

Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.

Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens

Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...

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Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

Assurance multirisque professionnelle des ... - allianz.fr

dommages électriques

bris de matériels électriques ou électroniques

Et ce, non seulement au titre des dommages à vos matériels et locaux mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...

Selon les garanties souscrites, Allianz Actif Pro couvre en toutes circonstances vos matériels...

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Date: 2018-06-16 12:27:05
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance accident non professionnelle

CARSAT Aquitaine | Bordeaux

Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

Adresse

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex

Téléphone : 39 60 (coût d'un appel local)

Site web

Missions

La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En...

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Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dossiers pratiques

Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23

Assurance responsabilité civile professionnelle

La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

En concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, vous transférez à AXA le risque financier lié à la poursuite du versement du salaire suite à une maladie. Nous vous aidons à administrer en ligne vos assurances en faveur du personnel le plus simplement et rapidement possible. Profitez des différentes combinaisons proposées ou assurez-vous, en tant que propriétaire...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie axa / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...

Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment

Garantie de parfait achèvement

En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle batiment / assurance entreprise btp / assurance accident non professionnelle

Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie

18/12/2014

LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise

En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...

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Site : http://www.isst.nat.tn

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Agence Assurance et banque Saint-Nazaire 44600 - VARNIER ...

Les offres AXA

Auto-Moto

Assurer votre véhicule et vous protéger, vous et vos proches, quel que soit votre profil : grand ou petit rouleur, jeune conducteur, conducteur occasionnel (location de voiture), conducteur malussé.

Demander un devis Auto

Habitation

Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...

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Site : https://agence.axa.fr

Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de ...

>Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

Sécurité sociale, accident du travail

Cassation sans renvoi

Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

Défendeur : la société...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille

En cas de sinistre - Particuliers - Caisse d'Epargne

En cas de sinistre

SAV Assurances

Toutes les informations et contacts pour déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour ses contrats, ...

Un sinistre à nous signaler, appelez au :

Déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour un contrat

Pour toutes vos questions sur vos contrats d'assurance (Auto, 2 roues, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie, Protection Juridique,...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance juridique professionnelle / contrat assurance vie entreprise / assurance accident professionnelle / assurance accident non professionnelle

Mon affiliation à l'assurance maladie française - Urssaf.fr

Mon affiliation à l'assurance maladie française

08/09/2015

Vous avez choisi le régime français d'assurance maladie. Vous devez vous affilier à la Cpam de votre lieu de résidence et vous êtes immatriculé au...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie service invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie

CARMF

Bonjour

GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

ORIFF-PL

Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...

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Site : http://medecin.guips.org

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie

Pacifica (Assurance) - nº de téléphone service client

Note moyenne:4/5 (Basé sur 1 avis)

Fax:0153743434

Adresse:8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 2 minutes 10 secondes dans cet établissement.

Twitter: https://twitter.com/creditagricole

Information

Créée en 1990 par les caisses régionales du Crédit Agricole, Pacifica est, en 2012, le 7e plus grand assureur dommages en France (IARD), avec un chiffre d'affaires de 2,500 mEUR. Elle a commencé son activité par l'assurance des particuliers, avant de se diversifier en 2000 vers l'assurance agricole, puis en 2006 en direction des professionnels.

En 2012, la...

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Site : http://www.service-client.net

Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance complementaire sante france / assurance complementaire sante pacifica / assurance vie professionnelle et privee

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB

Certaines assurances sont obligatoires en Belgique. Vous trouverez ci-après un aperçu succinct de ces assurances.

 

Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs

Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages...

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Date: 2018-06-16 12:43:04
Site : https://www.admb.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA

Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...

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Date: 2018-06-16 15:53:39
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / attestation de droit a l assurance maladie

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Assurance décennale et de responsabilité civile des ...

Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment

Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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Site : urssaf.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance responsabilité civile d’entreprise

Bien comprendre vos documents d'assurance

Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?

L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...

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Site : https://www.cooperators.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise

Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...

Déclaration d'accident

Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire

Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.

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Avez-vous une question ou...

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Site : https://www.galenos.ch

Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Assurance Vie Pro : assurance des agents des ... - GMF.fr

Du lundi au samedi de 8h à 20h

Les + GMF

Prise en charge d'aide-ménagère, de garde d'enfant...en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle.

Informations juridiques par téléphone

Obtenez les renseignements juridiques dont vous avez besoin concernant votre vie professionnelle.

Aide en cas d'agression

Une protection indispensable pour faire face aux risques de votre métier...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / retraite et d assurance maladie / assurance vie professionnelle gmf / assurance maladie accident de travail / assurance vie professionnelle

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-06-14 05:34:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance pret maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie