AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...

Multigaranties Professionnelles des Agents Publics

Le complément idéal à votre protection statutaire. Un accompagnement complet.

Protection Juridique étendue en cas de litige lié à votre vie professionnelle et défense de vos droits

Garantie Responsabilité civile faute personnelle détachable de service ou abus de fonction

Soutien psychologique en cas d'événement traumatisant lié à vos...

Lire la suite


Site : amf-assurances.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...

Définition et mécanisme de responsabilité du gardien d'équidés

© Macé O.

Juridiquement, le gardien est celui qui dispose, au moment des faits, des pouvoirs de direction, d'usage et de contrôle sur le cheval [définition donnée par la Cour de cassation, chambres réunies, dans son arrêt FRANCK du 02 décembre 1941]. 

Une même personne peut avoir, à la fois, les qualités de...

Lire la suite


Site : http://www.haras-nationaux.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

Zones d'assujettissement et taux

En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 15:59:06
Site : http://dcalin.fr

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Modifier

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

Lire la suite

Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

Lire la suite

Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.fr

CPAM 46 (Lot) - Cahors - horaires.lefigaro.fr

CPAM 46 (Lot) - Cahors

Description

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du lot cahors / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie du lot / caisse primaire d assurance maladie du lot

CPAM 06 (Alpes Maritimes) - Nice - horaires.lefigaro.fr

CPAM 06 (Alpes Maritimes) - Nice

Description

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie nice / caisse d'assurance maladie alpes maritimes

CPAM 92 (Hauts de Seine) - Boulogne-Billancourt

CPAM 92 (Hauts de Seine) - Boulogne-Billancourt

Description

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d'assurance maladie

Mission générale | L'Assurance Maladie

Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.

Bloc(s) de contenus: 

Face aux enjeux...

Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel de sante

CPAM 62 (Pas de Calais) - Arras - horaires.lefigaro.fr

CPAM 62 (Pas de Calais) - Arras

Description

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie de calais 62 / caisse primaire d assurance maladie pas de calais / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie

CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours - horaires.lefigaro.fr

CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours

Description

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie tours 37 / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires

CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

Description

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie saintes

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Lexique de l'assurance — Wikipédia

Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

Sommaire :

A[ modifier | modifier le code ]

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

Lire la suite

Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Ameli.fr, l’Assurance Maladie en ligne - Sécurité Sociale ...

Accueil > High-tech > Sites Internet > Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne

Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne

Ameli.fr est le site Internet de l'Assurance Maladie. Ce portail de la Sécurité Sociale permet aux assurés, aux professionnels de santé et aux employeurs d'effectuer de nombreuses démarches directement sur Internet. Il les informe aussi sur leurs droits et les renseigne sur...

Lire la suite


Site : http://www.bloc.com

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?

Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :

l'incapacité temporaire de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 09:53:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie

Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...

Dispositions générales

Article premier

Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 15:01:51
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018

Recrutements sur concours : comment s'inscrire ?

L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.

Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Présentation de l'EQUITE | EQUITE

Bienvenue sur notre site

Notre expertise : développer des solutions sur mesure pour nos partenaires

L'ÉQUITÉ est la filiale d'assurance dommages de Generali France dédiée aux grands comptes. Elle accompagne ses partenaires dans la mise en place de programmes spécifiques d'assurances à destination des particuliers.

L'activité de L'ÉQUITÉ s'intègre tout naturellement au sein de l'Univers Clients Particuliers-Partenariats de Generali.

Une expertise sur...

Lire la suite


Site : http://www.equite.com

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / assurance mutuelle prevoyance / assurance accident professionnelle / assurance juridique professionnelle

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

Lire la suite


Site : https://www.credit-assurance.com

Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...

Annuaire de l'assurance-maladie suisse

Public cible

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.

Contenu

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.

L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...

Lire la suite


Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie accident suisse / lois assurance maladie suisse / loi assurance maladie suisse

Mon immatriculation auprès du CNTFS - Urssaf.fr

Mon immatriculation auprès du CNTFS

08/09/2015

Après avoir procédé à votre affiliation, votre Cpam transmet au CNTFS les éléments permettant votre immatriculation en tant que frontalier en Suisse.

Le CNTFS vous communique votre numéro de compte cotisant puis vous transmet un formulaire de déclaration de revenus en vue du calcul de votre cotisation maladie.

Après enregistrement de vos revenus, le CNTFS calcule le montant de cette cotisation et vous adresse un échéancier de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Formation assurance - Formations professionelles pour adultes

La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.

Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage intra entreprise, les formateurs...

Lire la suite


Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation professionnelle assurance construction / formation en entreprise assurance

Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 13:55:28
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

Sur la toile publique

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 16:18:13
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Agence d'assurance auto Gagny : Mutuelle de Poitiers ...

01 43 32 93 44

Présentation

La Mutuelle de Poitiers Assurances est une société d'assurance mutuelle dont le siège est situé à Poitiers. Créée en 1838, elle s'est toujours concentrée sur son coeur de métier : l'assurance rien que l'assurance ! La Mutuelle de Poitiers propose des formules variées, adaptées aux besoins et au budget de chacun. Elle privilégie le contact direct avec ses...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-assurance-livry-gargan.fr

Thèmes liés : mutuelle de poitiers assurance auto / mutuelle de poitiers assurance habitation / societe d'assurance mutuelle / mutuel de poitiers assurance / societe d assurance mutuelle

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

Lire la suite

Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.fr

La mise en invalidité - Myasthenie.fr

Search

La mise en invalidité

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

Lire la suite


Site : https://www.myasthenie.fr

Inscription - Fondation Institution Suppletive LPP

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous assurer chez nous dans la prévoyance professionnelle à titre facultatif selon Art. 44 LPP, dans le plan SE .

Le plan SE comporte toujours les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire. Voici ce que vous pouvez faire en plus:

Assurer des prestations pour les parts de revenus entre le salaire maximal LPP et le salaire...

Lire la suite


Site : http://www.chaeis.net

Thèmes liés : attestation d'affiliation travailleur independant / assurance chomage travailleur independant / assurance accident professionnelle / tant que travailleur independant / affiliation travailleur independant

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 17:49:26
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

Lire la suite


Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décryptage des différentes garanties d’un contrat d ...

Décryptage des différentes garanties d'un contrat d'assurance emprunteur

Décryptage des différentes garanties d'un contrat d'assurance emprunteur

Détails

mardi 26 avril 2016 18:02

par Meilleurtaux.com

Sur votre contrat d'assurance emprunteur, vous avez certainement déjà vu les sigles DC, PTIA, IPT, IPP, ITT ou encore PE... Mais savez-vous vraiment ce qu'ils signifient ?

DC, PTIA, IPT,...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie / compagnie d'assurance professionnelle

Dispositif | Coset

Contact

Dispositif

Le programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.

La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.coset.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie regime general securite sociale

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

<- Retour au guide

Planet - Faites le tour de l'actualité

Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

MCB by BS - Liste des exposants

Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

accident de travail à l'etranger - Résolue

Voir le profil

Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:17:57
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisations assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .

Métier et chiffres clés

La mutuelle propose sa gamme de produits...

Lire la suite


Site : http://assufrance.com

Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

A

Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Affection de longue durée (ALD) :

Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-moulins.net

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

<- Retour au guide

Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.org