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regime travailleur independant
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Le nouveau régime social des meublés de tourisme
PertinenceLe nouveau régime social des meublés de tourisme
lundi, 21 août 2017 08:07
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés.
Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...
Date: 2018-06-16 16:29:39
Site : http://paulduvaux.comEvaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des ...
PertinenceA.Bruant-Bisson, A.Coury, M. Daudé et L-C. Viossat (IGAS)
Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du...
Date: 2018-06-16 19:02:37
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / travailleur independant rsi / travailleur independant profession liberale / allocation familiale des travailleur independant
Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...
PertinenceAccueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.
Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...
Site : https://mutuelle.fr
Assurance Revenus pour les professionnels - MMA
PertinenceAssurance Santé et prévoyance
Assurance revenus Pros
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez garantir vos revenus en cas d'arrêt de travail, tout en préservant la continuité de votre activité ? Vous désirez que vos proches soient également bien protégés ? Avec l'Assurance Revenus Pros MMA, vous êtes efficacement couverts.
Assurance Revenus Pros : tarif, information...
Site : https://entreprise.mma.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Nouveaux régimes de travail - Service public fédéral ...
PertinenceRéférences légales
Cette réglementation a pour but de permettre aux entreprises d'introduire, sous certaines conditions, de nouveaux régimes de travail qui doivent permettre l'extension ou l'adaptation du temps d'exploitation de l'entreprise et ce, dans une perspective de promotion de l'emploi ( loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travailleur independant travail dimanche / travail travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Comment fonctionne la retraite progressive - previssima.fr
PertinenceRetraite progressive agricole : les exploitants agricoles (MSA)
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié ayant atteint l' âge légal de départ à la retraite et qui justifie d'une durée de trimestres cotisés suffisante de percevoir une fraction de sa retraite de base tout en continuant à travailler à temps partiel.
Date: 2018-06-16 19:11:20
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : retraite progressive travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant a temps partiel / comparatif retraite tns salarie / travailleur independant retraite complementaire
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...
PertinenceUne nouvelle organisation
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.
Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...
Site : https://www.gerantdesarl.com
Société par actions simplifiée — Wikipédia
PertinenceDescription[ modifier | modifier le code ]
La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...
Date: 2018-06-14 05:30:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netCaisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-06-14 05:33:10
Site : https://fr.wikipedia.orgURSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser
PertinenceURSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
Catégorie : Général
Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.
Un gérant non salarié...
Date: 2018-06-16 19:16:54
Site : https://wizdeo.comThèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...
PertinenceTravailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.
Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.
Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...
Site : http://charlescova.com
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sociales dues les premières années d'activité
Régime des Salariés
Régime des Non Salariés
Les cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...
Site : https://www.afecreation.fr
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
Je remplis ce formulaire en 2 min max
J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site : https://www.calculretraite.fr
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
PertinenceIl existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ,
et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie
Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME
PertinenceRédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07
Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes
Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.
Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...
Site : https://www.netpme.fr
Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...
PertinenceAccueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité
Déclaration d'une cessation d'activité
Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)
Site : http://www.mairie-furiani.fr
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2018-06-16 16:27:25
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage chef entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
Wiki infi : Lexique santé
PertinenceADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...
Site : http://www.wikiinfi.com
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site : http://lavieeco.com
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
PertinenceOrganismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceT extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale
Travailleurs non salariés et mutuelle : Qu’est-ce qui ...
PertinenceLes travailleurs non salariés ou TNS représentent les artisans, commerçants et professions libérales. Leur régime de protection sociale est différent de celui des salariés et c'est pourquoi les mutuelles sont nombreuses à offrir une prise en charge intéressante pour les travailleurs non salariés.
TNS : Pourquoi est-ce important de souscrire une mutuelle ?
La couverture des travailleurs...
Site : http://www.loimadelin.com
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frComment devenir travailleur indépendant ? | hintigo.fr
PertinenceTraducteur, rédacteur, spécialiste en référencement payant ou naturel ;
Les métiers de l'informatique ;
Les professions libérales réglementées : huissier, notaire, médecin, avocat, infirmier. L'obtention d'un diplôme d'État est obligatoire. Il faut en outre s'inscrire à un ordre professionnel (ordre des médecins, des infirmiers ), se déclarer auprès de divers organismes et...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : comment devenir travailleur social independant / comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant profession liberale
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beRéforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
PertinenceLe principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
RSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr
PertinenceRSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est un régime de sécurité sociale qui a pour mission de gérer la protection sociale obligatoire de plusieurs chefs d'entreprises et de leur personnel.
Les services proposés concernent entre autres la retraite et prévoyance, la création d'entreprise et la santé.
Disposer d'un compte en...
Site : http://moncompteinternet.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / compte rsi / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr
PertinencePour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.
Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR (4 569 EUR x...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants
Combiner une pension de survie et une pension de retraite
PertinenceCombiner une pension de survie et une pension de retraite
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Pension de survie de salarié, pension de survie d'un autre régime et pension de retraite
Pension de survie de salarié et pension(s) de retraite
Le cumul d'une pension de survie de salarié avec une ou plusieurs pensions de retraite est autorisé jusqu'à un plafond égal à 110 % du montant de la pension de...
Date: 2018-06-16 19:00:15
Site : http://www.onprvp.fgov.beThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / charges d un travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / retraite et travailleur independant / regime travailleur independant
C'est quoi l'assurance maladie - nos-services.com
PertinenceC'est quoi l'assurance maladie ?
Vous êtes un salarié, un indépendant ou encore un agriculteur qui vit en France. Ainsi, il est de votre intérêt de bien cerner la notion d'assurance maladie afin de vous protéger au mieux. Le présent article vous dévoilera les contours d'une assurance maladie afin que vous puissiez mener en toute sérénité votre activité professionnelle.
Site : http://www.nos-services.com
Comparateur ⇒ Mutuelle TNS pour Travailleurs Indépendants
PertinenceComparer avant de choisir sa mutuelle TNS
Recourir à une mutuelle santé complémentaire est devenu, de nos jours, une nécessité pour les travailleurs non salariés ou TNS, regroupant les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et dirigeants de sociétés. En effet, les mutuelles complémentaires pour TNS pallient la déficience du régime de...
Site : http://www.guide-tns.fr
