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indemnites journalieres de l assurance maladie


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    46%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    47%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    49%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

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    Site : https://www.cairn.info

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    L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

    Pertinence
    49%

    L'expert comptable des professionnels de santé

    L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

    comptasante

    Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

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    Site : http://comptasante.fr

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    Suisse Insurance

    Pertinence
    49%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

    Pertinence
    48%

    Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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    Date: 2018-06-16 16:06:57
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    48%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

    Pertinence
    48%

    Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

    Ce qui avait été prévu par la loi 

    Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...

    Pertinence
    48%

    les prestations (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales .......) pour l'application des législations de Sécurité sociale.

    la CSG et à la CRDS

    Attention, pour les litiges de santé entre la caisse et l'assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) compétent (art. L 141-1 et...

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    Date: 2018-06-16 19:28:38
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie

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    Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...

    Pertinence
    48%

    4. Invalidité

    Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.

    Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :

    le trimestre au cours duquel est perçu le 60e jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;

    ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.  

    On ne peut pas...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

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    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    48%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

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    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

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    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    48%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

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    Site : http://www.adevimap.net

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    La prévoyance santé - Focom-la poste

    Pertinence
    48%

    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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    Site : http://www.focom-laposte.fr

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    INVALIDITE - trabendo.com

    Pertinence
    48%

    Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

    Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

    L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    48%

    Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

    Les agents peuvent être considérés en :

    - Congé Maladie Ordinaire - CMO

    - Congé de Longue Maladie - CLM

    -  Congé Longue Durée - CLD

    Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...

    Pertinence
    48%

    La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.

    Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie

    Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Assurance Prévoyance | ASSU 2000

    Pertinence
    48%

    Une question ? Un conseiller vous rappelle 6j/7 gratuitement.

    Du lundi au samedi, de 8h30 à 20h30 sans interruption

    Assurance Prévoyance

    Nos garanties protègent toute la famille :

    Chez ASSU 2000, nous vous apportons des solutions de prévoyance accessibles.

    La Garantie Indemnités Journalières Hospitalisation ou l'hospi sans souci ! Une indemnité forfaitaire librement choisie.

    La Garantie...

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    Date: 2018-06-08 15:08:39
    Site : https://www.assu2000.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance vie deces maladie / assurance maladie accident franchise / assurance maladie accidents

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    Consulter le CPAM Info, la E-newsletter de l'Assurance ...

    Pertinence
    48%

    Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

    La déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

    Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire du lieu de...

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    Date: 2017-12-07 16:12:50
    Site : http://www.cpam-eure.com

    Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie

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    taux-remboursement | ameli.fr

    Pertinence
    47%

    Le remboursement des frais de transport

    12 avril 2018

    Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.

    Les conditions de remboursement

    Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...

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    Date: 2018-06-16 09:00:33
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...

    Pertinence
    47%

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    Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées

    L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à  100% des frais médicaux et d'accouchement.

    La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...

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    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    47%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    Location de services Ferblanterie, couverture ...

    Pertinence
    47%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:

    Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    47%

    Les institutions de prévoyance

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    [Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]

    Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Prévoyance des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)

    Pertinence
    47%

    Devant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.

    Achetez pour louer,

    et réduisez vos impôts, même sans apport,

    Prévoyance Madelin

    Travailleurs Non Salariés

    La  prévoyance pour les travailleurs non salariés couvre les arrêts maladies, l'invalidité et le risque décès au maximum de leurs revenus actuels.

    Il est possible pour les travailleurs non salariés...

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    Site : https://www.tcp-patrimoine.com

    Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    47%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...

    Pertinence
    47%

    Ø 16 semaines pour 1 enfant

    Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant

    Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire

    Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!

    > Formalités

    Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...

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    Site : http://www.capmedical.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

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    Assurance-accidents: protection complète pour les employés

    Pertinence
    47%

    Assurance-accidents obligatoire (LAA)

    Cette assurance est conforme à la couverture d'assurance prescrite par la loi en faveur du personnel pour les accidents professionnels (AP), les accidents survenant sur le trajet domicile-travail et les maladies professionnelles. Les salariés travaillant plus de huit heures par semaine sont également couverts contre les accidents susceptibles de se...

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    Site : https://www.axa.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident etranger / assurance maladie accident de trajet / assurance maladie accident de travail

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    47%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Pertinence
    47%

    Accueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

      Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

    M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels

    Quand doit-on...

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    Site : https://www.mcommemutuelle.com

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    Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com

    Pertinence
    47%

    Fiches conseils Créateur

    Temps partiel thérapeutique

    Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    47%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    47%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    » AIDE APPLICATION TABLETTE - didacticiel.ameli.fr

    Pertinence
    47%

    Vous souhaitez ouvrir un compte ameli sur l'application ameli ?

    Appuyez sur le bouton « Je crée mon compte » et saisissez les informations demandées (numéro de sécurité sociale, date de naissance, code postal et nom).

    Merci de vous munir des documents ci dessous pour accéder à votre compte ameli immédiatement :

    Votre carte Vitale

    L'IBAN/RIB transmis au préalable à l'Assurance...

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    Date: 2017-10-09 09:59:28
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Assurance maladie obligatoire : choisir votre organisme

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur, quelle sera votre assurance maladie ? Quand devez-vous choisir votre organisme ? Quel est le rôle de l'Organisme Conventionné (OC)?...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie obligatoire

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    L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...

    Pertinence
    46%

    L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

    ddt.2.b  L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

    ddt.2.b.1.  Qui est à considérer comme élève ou étudiant?

    Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:

    de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);

    inscrites dans un établissement...

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    Site : http://www.itm.lu

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regie de l'assurance maladie adresse / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

    Pertinence
    46%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique au canton de Vaud.

    Article 2.2

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    S'applique à

    - tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

    - tous les employeurs dont l'activité dans...

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    Site : http://www.service-cct.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    46%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

    Lire la suite

    Site : http://alger-roi.fr

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    l’Onsil – Onsil

    Pertinence
    46%

    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    46%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

    Pertinence
    46%

    Action sociale

    En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

    Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

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    Site : https://ctip.asso.fr

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    Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

    Pertinence
    46%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

    - d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

    - et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

    Lire la suite

    Site : http://www.tempdata.ch

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Les coûts directs et indirects de l’accidentologie en ...

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    Pourquoi réduire l'accidentologie ?

    Quels sont les coûts réels des accidents du travail dans l'entreprise ?

    Voici dans cet article quelques éléments de réponse. En effet, si on évalue facilement le coût des mesures de prévention que l'on met en place pour réduire l'accidentologie, il est plus difficile d'évaluer les coûts engendrés si rien n'était mis en place.

    Un accident du...

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    Site : http://www.qse-france.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de la somme

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

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    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

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    Vous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?

    Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :

    le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »

    ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».

    Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...

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    Date: 2017-10-09 09:59:26
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    CFE

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    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

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    - Jeune en programme vacances travail

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    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

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