Site : https://www.village-justice.com
Classement : 487 / 1096
3 articles sélectionnés
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
PertinenceL'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-06-16 18:30:24
Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...
Pertinenceles prestations (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales .......) pour l'application des législations de Sécurité sociale.
la CSG et à la CRDS
Attention, pour les litiges de santé entre la caisse et l'assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) compétent (art. L 141-1 et...
Date: 2018-06-16 19:28:38
Thèmes liés : caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie
L’Annuaire des cabinets de recrutement spécialisés pour ...
PertinenceNous vous proposons ci-dessous une sélection de cabinets de recrutement , conseils en recrutement et agences d'intérim qui travaillent régulièrement dans le monde de l'emploi juridique (avocats, "paralegal", juristes salariés, notariat, etc).
Les présentations sont issues des cabinets eux-mêmes (Mise à jour régulière).
Candidats et Recruteurs, n'hésitez-pas à les contacter, ce sont...
Date: 2018-06-16 17:06:27
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
3 Ressources