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contrat assurance entreprise
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Assurance Complémentaire Santé - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE
PertinenceEn 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA...
Site : https://www.frontalier.org
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
PertinenceSouscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA ...
PertinenceTout savoir sur le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance)
Qu'est ce que le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) ?
Fondé en 1964 par la volonté de la MACIF, la Matmut, la MAAF et la GMF, le GEMA est une institution regroupant des assureurs français et belges. Reposant sur des valeurs telles que la solidarité, la démocratie et la transparence, le...
Site : https://selectra.info
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance (gema) / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
PertinenceAssurance Maladie en Tunisie
Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.
Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...
BTS Assurance en Alternance
PertinenceLe cursus de BTS Assurance en Alternance se distingue du cursus de BTS Assurance Classique par le fait qu'il permet aux étudiants désirant s'intégrer rapidement au sein du monde du travail, de rentrer, à la sortie du Baccalauréat, immédiatement dans l'univers de l'entreprise.
Dans le cadre du système de l'alternance, l'étudiant partage son temps entre journées de cours à l'école et...
Site : http://formation-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / entreprise bts assurance alternance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance ligne sante
Adis Assurances - ADIS est une société de courtage d ...
Pertinencecentre de gestion historique des contrats d'assurance de l'association AGIPI.
Entreprise experte
en assurance de personnes
ADIS est une société de courtage d'assurance, filiale d'AXA France.
ADIS est le...
Date: 2018-06-01 09:23:43
Site : https://www.adis-assurances.comThèmes liés : contrat d assurance sante / historique entreprise courtage assurance / entreprise courtage assurance / contrat assurance entreprise / axa assurance entreprise
Assurance vie | Le Revenu
PertinenceSouple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.
Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...
Site : https://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / assurance vie entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
PertinenceFinancez et assurez votre nouvelle
voiture à des conditions exceptionnelles !
Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...
Un taux promo sur votre Prêt à Consommer Auto*
pour vous aider à financer votre véhicule neuf ou d'occasion.
L'assurance Auto
avec la protection corporelle, l'avantage bon conducteur et des assistances incluses
JUSQU'AU 15...
Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr
R.C. Entreprise | Les AP assurances
PertinenceVotre assurance RC Entreprise ne couvre ni les sinistres causés intentionnellement, ni les dommages causés par une faute lourde (comme des manquements à des lois ou obligations légales).
En cas de dommages faisant suite à l'inexécution totale ou partielle ou à la...
Site : https://www.lap.be
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / contrat assurance entreprise / assurance bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance et entreprise
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir
PertinenceQuelle mutuelle d'entreprise choisir ? Découvrez les offres des mutuelles
Contact : 04 88 67 15 15
Accédez en ligne aux garanties d'assurance complémentaire pour entreprise proposées dans les contrats obligatoires des partenaires de Mutuelle-entreprise.pro... Vous y trouverez le contrat collectif loi Fillon qui vous convient.
Avec les mutuelles entreprises qui vous...
Date: 2018-03-16 16:37:19
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proThèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / choisir mutuelle entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / contrat mutuelle entreprise
L'assurance du véhicule personnel de l'auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
Puis-je utiliser mon véhicule privé pour mon activité d'Auto-Entreprise sans changer d'assurance ?
Le statut d'Auto-Entreprise est idéal pour démarrer une activité. D'une part lorsque l'on ne dispose pas de ressources importantes, mais surtout par le fait que l'on ne paye les charges sociales et impôts que sur les sommes encaissées. Aussi un nombre croissant de...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance auto professionnelle comparateur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance vehicule d entreprise / assurance professionnelle auto entrepreneur la poste / assurance professionnelle auto entrepreneur
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
PertinenceRECHERCHER DANS LE SITE
devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site : http://www.agea.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
PertinenceLe contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat assurance entreprise
Qu'est-ce qu'une assurance "pertes d'exploitation ...
PertinenceAccueil Entreprise Assurer son entreprise Qu'est-ce qu'une assurance "pertes d'exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "pertes d'exploitation" ?
Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d'entre elles pensent à couvrir les pertes financières dues à l'arrêt d'activité entraîné par un sinistre (incendie, inondation, tempête, etc...). L'assurance "pertes...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / assurance dommage entreprise / assurance entreprise professionnel
Assurances profesionnelles : les documents nécessaires à ...
PertinenceCe document prouve l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commence et des Sociétés (RCS) et son existence juridique. Plusieurs renseignements y figurent, comme l'identité de la personne morale ou physique, l'activité de l'entreprise, ses organes de direction, administration et gestion de contrôle. Cet extrait doit dans la plupart des cas être daté de moins de 3 mois afin que...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat assurance entreprise / controle gestion et entreprise assurance
Assurance responsabilité civile d’entreprise
PertinenceBien comprendre vos documents d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?
L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...
Site : https://www.cooperators.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise
coffreo
Pertinence34 nouveaux messagers pour vous simplifier la vie
Des difficultés à collecter l'ensemble de vos achats en ligne ? Trop de portails ?
Avec Coffreo, plus de 500 messagers sont à votre disposition pour gérer plus facilement votre vie de famille, un véritable soulagement pour ne pas perdre son temps.
Voici 34 nouveaux dans coffreo.com pour collecter vos factures : Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, Loiselet et Daigremont (Syndic), Manpower, MondialRelay, MyFox,...
Site : http://blog.coffreo.com
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / contrat assurance entreprise / assurance mutuel des motard / assurance mutuelle france / assurance mutuelle prevoyance
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat loi madelin agricole / contrat madelin agricole / travailleurs non salaries cotisations sociales
Assurance-groupe — Wikipédia
PertinenceModalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-14 05:30:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance sante / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
La future réglementation de l'externalisation : les ...
PertinenceLa directive Solvabilité 2 met en place une structure d'encadrement des activités externalisées inspirée de ce qui existe déjà en matière bancaire, et orientée autour de deux axes majeurs : le contrôle de l'externalisation par l'entreprise elle-même, et par son régulateur lorsque sont en jeu des activités importantes ou critiques.
La directive Solvabilité 2 propose une définition...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance
L'Enass, la grande école de l'Assurance | Formations en ...
PertinenceSuivez-nous
L'Enass, la grande école de l'Assurance
L'Ecole nationale d'assurances (Enass) est une Ecole du Cnam créée à Paris en 1947 en lien avec les milieux professionnels de l'assurance. L'Enass délivre des titres et diplômes inscrits dans le schéma européen LMD. Elle propose notamment une Licence professionnelle d'assurances, un MBA spécialisé.
L'Enass est membre de la conférence...
Date: 2018-06-16 12:53:15
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.frThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance vie
Courtage assurance auto moto entreprise Toulouse Balma ...
PertinenceEn tant que courtier en assurances nous sommes mandataires de nos clients, ne vendant pas directement de contrat d'assurances mais vous orientant et vous conseillant vers l'offre adéquate de par notre connaissance approfondie du marché des assurances.
Le courtier en assurances a un statut indépendant des compagnies d'assurances lui permettant de lancer des appels d'offres auprès de celles-ci puis de retenir les offres les plus en accord avec les besoins de son clients.
Parmi un choix multiple d'assurances auto nous trouvons pour vous celle qui répond...
Site : https://www.courtage-assurances-toulouse.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance courtier entreprise
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-16 13:04:51
Site : https://www.previssima.frSociété Générale - Nos offres spéciales assurance vie
Pertinence8 000 EUR sur un contrat
d'assurance vie et réparti à
30 % minimum sur des supports en unités de compte(2).
Offres soumises à conditions et valables jusqu'au 30 avril 2018
BONUS SUR VERSEMENT
Si vous répartissez votre investissement entre le fonds Sécurité euros et les unités de compte, vous pouvez augmenter le taux de rendement...
Site : https://reorientersonepargne.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / generali assurance vie entreprise / assurance vie entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...
PertinenceLa vie en entreprise
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?
Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...
Bureau d'assurance du Canada — assurance entreprise - ibc.ca
PertinenceVols et détournements
La franchise vise à faire en sorte que l'assurance atteigne ses objectifs : compenser les pertes importantes, et non les pertes légères. Essentiellement, la franchise équivaut à un montant d'autoassurance. La franchise contribue à contenir le coût des primes. Plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance annuelle sera modique.
Pour déterminer...
Site : http://www.ibc.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance besoin entreprise personne / assurance responsabilite civile entreprise
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 17/06/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
PertinenceAssurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire....
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
PertinenceAssurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site : http://www.kelassur.com
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurance hospitalisation et fiscalité | G&H Consulting BC
PertinenceTraitement fiscal de l'assurance hospitalisation pour salariés et dirigents d'entreprise
La circulaire AFER 42/2010 explicite le traitement des primes et prestations de différents contrats d'assurance.
En ce qui concerne l'assurance dite hospitalisation, on parle d'une assurance soin de santé. Elle peut couvrir le travailleur et tous les membres de sa famille vivant sous son toit. La...
Date: 2018-06-16 20:33:47
Site : http://www.ghconsulting.euThèmes liés : contrat d assurance sante / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
PertinenceAides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d assurance sante / contrat assurance multirisques entreprise / contrat assurance entreprise
AMF - assurance pour association et asbl - La ...
PertinenceOISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?
La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...
Date: 2018-06-16 13:00:05
Site : http://www.amf-associatif.beThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Prévoyance des expatriés, non résidents - patrimea.com
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Se protéger ainsi que ses proches en cas de coups durs
Les limites de la protection sociale à l'étranger en terme de risques lourds
Validité des contrats, absence de dispositions
Les dispositifs de prévoyance collective auxquels vous étiez rattachés avant votre expatriation, ne sont pas toujours valides à l'étranger que ce soit ceux mis en place par votre entreprise ou par l'Etat dans lequel vous résidiez (conventions collectives, mutuelle d'entreprise, régime de base).
Par ailleurs, les contrats individuels que vous avez pu mettre en place...
Site : http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat assurance ligne sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Service e-Carte Bleue - Banque Populaire. Additionner les ...
PertinenceService e-Carte Bleue
Visuel produit
Adoptez la simplicité et la tranquilité pour tous vos achats en ligne avec le service e-Carte Bleue !
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire !
Le service e-Carte Bleue est rattaché à votre carte bancaire Internationale Visa.
Le service e-Carte Bleue vous permet d'obtenir...
Site : https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / banque populaire assurance professionnelle / carte professionnelle assurance vie
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Complémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...
Pertinencemarché professionnels
Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.
Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux...
Site : https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat tns loi madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin
Assurance groupe fiscalité
PertinenceAccueil > Affiliés > FAQ > Assurance groupe fiscalité
FAQ affiliés
Instauration de l'engagement de pension et des assurances complémentaires
A qui s'adressent l'engagement de pension et les assurances complémentaires (invalidité et hospitalisation) ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un contrat "engagement individuel de pension" (EIP) ?
Suis-je obligé d'être affilié à...
Date: 2018-06-16 20:33:31
Site : https://www.corporate.axa.beThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut
PertinenceAssurer son entreprise ne suffit pas ! Et une négligence peut coûter très cher. Les entrepreneurs doivent souscrire des assurances pour couvrir leur responsabilité personnelle. Le point sur les contrats indispensables.
Sans en avoir toujours conscience, les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur...
Site : https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
PertinenceL'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2018-06-16 12:15:24
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : contrat d assurance sante / liste des entreprise d assurance / contrat assurance multirisques entreprise / contrat assurance vie entreprise / contrat assurance entreprise
APRIL MON ASSURANCE LYON - Trouvez une agence April
PertinenceRecevoir nos coordonnées
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE LYON.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Lyon qui répond à vos besoins.
PARRAINEZ VOS PROCHES ET RECEVEZ DES CADEAUX :
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Agence Immobilière Bourg En Bresse - Laforêt Immobilier
Pertinence* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site : http://www.laforet.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / liste des entreprise d assurance / courtier d'assurance entreprise
