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contrat assurance entreprise
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
PertinencePour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Site : https://www.ca-pca.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-cmds.fr
PertinencePour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Crédit Agricole Atlantique Vendée - Complémentaire Santé ...
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Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
PertinenceSkip to content
Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site : https://omutuelle.fr
Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche
PertinenceLoi Madelin pour les mutuelles santé
Mutuelle Santé
Loi Madelin pour les mutuelles santé
Vous cherchez
Devis gratuit
La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
PertinenceMutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?
Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...
Site : https://hintigo.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mauvais choix de mutuelle ? Rétractez-vous |Lettre-type et ...
PertinenceQuelles solutions peuvent vous être proposées ?
En savoir plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0D1CD6F13F...
* « I.-Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le...
Date: 2018-06-16 00:55:32
Site : http://www.resiliation-mutuelle.frThèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / assurance risque d'entreprise
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.comMutuelle Générale : comment résilier un contrat
PertinenceContrat Assurance Mutuelle Publié le 10/11/2017
La Mutuelle Générale propose des contrats de santé ou de prévoyance pour les particuliers et les professionnels adaptés à la situation de chacun (jeune couple, célibataire, famille, sénior, travailleur indépendant, entreprise ou courtier). Comme toutes les mutuelles, la résiliation d'un contrat exige de respecter un certain nombre de...
Site : https://www.je-resilie.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
PertinencePour vous si vous avez moins de 75 ans.
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APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE - agence.april.fr
PertinenceVotre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Saint-nazaire.
APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE propose une offre dédiée à chaque profil : particulier, famille, expatrié ou encore une entreprise ou un professionnel.
Les conseillers de l'agence APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE s'engagent à vous donner des explications claires et détaillées à propos de vos contrats d'assurance Santé, Habitation, Auto, Moto, Prévoyance, Assurance de prêt immobilier... Votre conseiller April à Saint-nazaire peut aussi se...
Site : https://agence.april.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Complémentaire Santé ...
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Financo - Prêt Projets Financo : Simulation Crédit ...
Pertinence12 24 36 48 60 72 84 96
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Les étapes du crédit en ligne : infos pratiques
Exemple de Prêt Personnel Projets (hors assurance facultative) : pour un montant total de crédit de 10 000 EUR...
Site : http://www.financo.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / contrat assurance entreprise / credit assurance entreprise / entreprise courtage assurance
FINANCO FINANCEMENT HARLEY DAVIDSON
Pertinence(Hors assurances facultatives)
180.22 EUR/mois
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple hors assurance facultative : pour un crédit lié à une vente de 10 000 EUR sans apport. Montant total du crédit : 10 000 EUR, remboursable en 60
mensualités de 192,86 EUR
hors assurance facultative.
Taux Annuel Effectif...
Site : http://www.financelemythe.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Verspieren - Assurance Hôtellerie Plein Air, Camping
PertinenceMais aussi : foudre, explosions, grèves, émeutes, mouvements populaires, sabotage, actes de vandalisme, actes terroristes et attentats, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne ou d'engins spatiaux, mur du son, dérèglement intempestif de tout type d'installations de protection, dommages électriques, etc.
Les biens que nous assurons :
Biens meubles et immeubles
Tous les types de...
Site : https://camping.verspieren-cotedazur.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise / courtier d'assurance entreprise
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceLa mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site : https://www.mutuelle.com
Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages
PertinencePour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?
La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...
Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com
Licence Professionnelle Commerce en Banque Assurance ...
Pertinence- Traitement des opérations courantes (remise carte, chéquier...)
- Vente de produits bancaires en accroche sur flux
- Entretien avec les clients sur des produits simples (livret jeune, épargne simple hors crédit...)
- Rendez-vous en binôme puis en autonomie
- Analyse des besoins du client en produits bancaires ou d'assurance
- Vente de produits et services en entretien en face à face
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : licence professionnelle en alternance banque assurance / licence professionnelle assurance banque / alternance licence professionnelle assurance / licence professionnelle assurance / formation professionnelle assurance entreprise
Les métiers de l'assurance, le recrutement et les salaires
PertinenceLes métiers de l'assurance, le recrutement et les salaires
La révolution technologique a favorisé l'apparition d'emplois nouveaux dans l'assurance. Elle n'a toutefois pas épargné l'évolution des métiers de base de la profession comme ceux d'actuaire, souscripteur ou gestionnaire qui vivent une profonde mutation. Leur repositionnement dans un environnement de plus en plus...
Date: 2018-06-16 14:01:53
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance sante / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
PertinenceDepuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc résilier leur ancien contrat, qui est dans la plupart des cas un contrat souscrit à titre individuel.
En ce début d'année les compagnies d'assurances croulent sous les demandes de résiliation. Ce qui représente...
Site : http://www.nousonassure.com
L'épargne retraite et l'assurance-vie
PertinenceL'Epargne retraite
En plus de la retraite assurée par le régime par répartition (régime de base et régime complémentaire obligatoires), l'épargne retraite permet de constituer un complément.
Cette forme d'épargne connait un développement récent important.
Par la loi du 21 août 2003, la réforme du gouvernement encourage cette pratique en l'étendant à toutes les...
Site : http://www.retraiteepargne.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat retraite madelin / contrat assurance entreprise / assurance vie entreprise obligatoire
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
PertinenceNOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site : http://www.barbin.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance bien entreprise
Droit du travail au Cameroun - Cours de droit
PertinenceLa prolongation de l'essai sans l'intervention d'un nouveau contrat vaut engagement définitif qui prend effet au début de l'essai.
Cependant, l'essai est toujours facultatif et lorsqu'il est mis en place est essentiellement provisoire.
Sauf : délais de recrutement, de route, de formation et de stage.
2. Le contrat de formation en droit camerounais
C'est l'un des...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
PertinenceComparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Assurance dirigeant d'entreprise - MMA
PertinenceVotre Famille et Vous
Assurance dirigeant
Vous êtes chef d'entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ? Avec MMA, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité.
Besoin d'un devis, d'un tarif, d'une information
© Sepy/Fotolia
Vous dirigez...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.proDéclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr
PertinenceUn seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Comparatif mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir
PertinenceMutuelle entreprise : sélection de contrats collectifs et obligatoires pour employeurs
Contact : 04 88 67 15 15
Choisir la mutuelle d'entreprise qui rembourse le mieux... facile avec la sélection de mutuelles et assurances santé proposée par le comparatif gratuit mutuelle-entreprise.pro
Quels que...
Date: 2018-04-27 17:02:05
Site : mutuel.orgLettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
PertinenceLettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Assurance - Mutuelle
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)
Imprimer...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
Site : https://assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance chef d'entreprise
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
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IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance chef d'entreprise
Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir
Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...
Site : https://www.ingdirect.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / generali assurance vie entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance Dommages aux biens - sofras-conseil.com
Pertinence> Dommages aux biens
Assurance Dommages aux biens
Les risques qui menacent directement le patrimoine de votre entreprise sont très nombreux (incendie, explosion, vol...) et peuvent mettre en péril son développement et sa pérennité. Chaque entreprise possède ses propres contraintes, l'assurance de dommages aux biens doit donc être parfaitement adaptée à la réalité de chacune et à ses...
Site : http://www.sofras-conseil.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / assurance dommage entreprise
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle avocats / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
Pertinence> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
La mutuelle familiale de normandie - Assurances ...
PertinenceVous êtes ?
Jeunes & Etudiants
La mutuelle familiale de Normandie vous propose au 18-24 ans ou 25-35 ans, des solutions adaptées à des tarifs compétitif avec une prise en charge immédiate.
Particuliers
Des assurances mutualistes mais aussi Auto et Habitation adaptées à vos besoins, des services d'assistance performants pour les particuliers...
Vous avez des...
Site : https://www.mutuellefamilialedenormandie.com
Thèmes liés : contrat mutuelle entreprise / mutuelle jeune 25 ans / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle assurance jeune
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle Générale Santé - Mutuelle, 22 rue Malmaison 93170 ...
Pertinence2 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet
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Mutuelle Générale Santé
22 rue Malmaison 93170 Bagnolet
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0 825 001 730Service 0,15 EUR / min + prix appel 0 825 001 730Service 0,15 EUR / min + prix appel
Fermé actuellement
Notre société s'occupe de tout type d'activités liées à la protection des...
Site : https://fr.mappy.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale sante / mutuelle assurance sante generali / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Courtier — Wikipédia
PertinenceAssurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2018-06-08 11:39:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / convention collective des entreprise de courtage d assurance
CGA: Assurance maladie
PertinenceAperçu Général » Données sur quelques catégories et branches d'assurance » Assurance maladie
Assurance maladie
Le régime de base obligatoire permet une prise en charge des actes médicaux lourds et coûteux y compris les maladies de longue durée, la prise en charge des autres actes médicaux s'effectuera suivant des taux différents, exception faite pour les actes de...
Site : http://www.cga.gov.tn
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers
PertinenceConditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat assurance vie entreprise
Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be
PertinenceAssurance RC professionnelle
Qu'est-ce que l'assurance RC professionnelle ?
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations...
Date: 2018-06-16 12:43:12
Site : https://www.abcassurance.beThèmes liés : assurance rc professionnelle avocats / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance responsabilite professionnelle medecin
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(novembre 2014).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...
Date: 2018-06-07 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Professions réglementées | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Assurez votre entreprise : Votre structure : Professions réglementées
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Professions réglementées
Experts comptables, huissiers de justice, administrateurs de biens : vous avez besoin d'un courtier en assurances qui s'adapte aux besoins spécifiques de votre profession et du cadre réglementaire qui la régit.
Bénéficiez de notre expertise pour exercer et...
Date: 2018-06-12 16:23:52
Site : https://www.verspieren.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
