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caisse nationale assurance maladie
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
Le kinésithérapeute avait escroqué la CPAM pour 74 000
PertinenceLe kinésithérapeute avait escroqué la CPAM pour 74 000€
il y a 2372 jours 4 par S.M.
Il n’exerce plus à Armissan. Désormais il est simple salarié dans une région loin du Midi. Christophe Herrera, 38 ans, a tenu un cabinet de kinésithérapeute dans le village de la Clape.
Mais, de janvier 2007 à avril 2010, le professionnel de santé a facturé à la Caisse primaire...
Site : http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
PertinenceLes fonctionnaires de l'Etat
Les fonctionnaires de la fonction publique d'État sont les agents employés par les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés (exemple : les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (à l'exception des policiers municipaux), les enseignants de l'Éducation nationale, les militaires de l'armée...)
Date: 2018-06-15 10:32:48
Site : https://www.lelynx.frRSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com
PertinenceLe RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.
RSI : définition et histoire
Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...
Site : http://www.118-609.com
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgL’assurance agricole au Maghreb et au Moyen-Orient
PertinenceL'assurance agricole au Maghreb et au Moyen-Orient
L'assurance agricole connaît un regain d'intérêt dans les pays en voie de développement. La hausse des populations urbaines, la demande alimentaire croissante, la volatilité des prix des produits de base, le changement climatique sont autant de facteurs qui expliquent l'intérêt retrouvé pour cette activité.
Des efforts visant...
Date: 2018-06-16 15:50:59
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : mutuelle agricole marocaine d'assurance / caisse generale d assurance mutuelle / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site : http://lavieeco.com
Arrêt maladie - info-retraite.fr
PertinenceSalariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site : https://www.info-retraite.fr
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.frInscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Comparatif des systèmes de santé américain et français ...
PertinenceLe vote final de la Réforme Obama du système de santé américain a attiré l'attention sur son coût très supérieur à celui des autres pays y compris la France. C'est vrai en pourcentage du PIB et encore plus en valeur. D'après l'OCDE, le pays dépense 16 % de son PIB pour la santé, mais l'espérance de vie y est moins bonne et la mortalité infantile plus élevée que dans les pays...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM ...
PertinenceC'est pourquoi, un recalibrage de l'enveloppe destinée à cette caisse devait être effectué en fonction du nombre de personnes âgées qui présentent des demandes d'heures d'aide ménagère parfois dès l'âge de 60 ans.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qui ont pu être données à cette étude de la population de sa région et les possibilités qui...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Site : senat.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord pas calais
Section de la Haute-Corse | MGEN.FR
PertinenceLa MGEN près de chez vous
Section de la Haute-Corse
Participez à l'opération #MissingType saison 2 près de chez vous !
Afin de sensibiliser le plus grand nombre à l'importance du don du sang, l'Etablissement français du sang renouvelle son opération nationale #MissingType ! (lettres A, B, O manquantes).
ACTUS LOCALES
MARS BLEU : Programme National du Dépistage du Cancer Colorectal
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Téléassistance - Présence Verte Franche Comté à Vesoul
PertinenceBien vivre chez soi
en toute sécurité en Franche-Comté
Basé à Vesoul, Présence Verte Franche Comté propose un service de téléassistance sur toute la région Franche-Comté : Besançon (25), Vesoul (70), Lons-le-Saunier (39), Belfort (90)... Ce réseau national assure une présence locale où le bénéficiaire se trouve au coeur des préoccupations. Des professionnels de l'assistance pour le maintien à domicile et du conseil social assure la prise en...
Date: 2018-06-16 15:13:17
Site : http://www.presence-verte-franche-comte.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de l ain / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.orgLe TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
Pertinence- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site : http://infosdroits.fr
Documents Décès | La référence des documents administratifs
PertinenceAssurance logement - Modification du contrat d'assurance
Assurance logement - Résiliation du contrat d'assurance
Association - Résiliation d'une adhésion
Assurance voiture - Résiliation du contrat
Presse - Résiliation de l'abonnement presse
Caisse Régionale d'Assurance Maladie - Allocation Veuvage
Banque - Transfert de compte personnel en compte joint
Impôts - Déclaration de...
Site : http://www.documents-deces.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
PertinenceLa maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-06-16 13:55:28
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
PertinenceArticle L.351-4-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2018-06-16 19:14:42
Site : https://www.unaf.frThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
PertinenceCotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 12,89 % au 1er janvier 2017 (au lieu de 12,84 %, soit + 0,05 point) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2016-1932 du 28 décembre 2016, art. 1-III, JO du 30). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 9,02 % apr�?s abattement de 30 %.
Il s'agirait d'un...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
PertinenceCotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Audience publique du mercredi 18 janvier 2012
N° de pourvoi: 10-20386
Non publié au bulletin Rejet
M. Lacabarats (président), président
Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...
Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93
PertinenceAdresses utiles en Seine-Saint Denis
Services publics
Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap
MDPH Seine Saint Denis
Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)
Accueil associatif
Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...
Site : http://www.unafam93.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis bobigny / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgHaut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...
PertinenceCe 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ?
Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* a remis au Premier ministre un rapport...
Site : https://destinationsante.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
PertinenceLa carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-06-15 12:36:22
Site : http://www.mdph37.frFaut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas
Pertinence# Le 11 novembre 2017 à 12:36 , par Gicquel En réponse à : Faut-il garder la mutuelle MGEN ?
Je suis retraitée de l'education nationale depuis plusieurs années, j'etais agent de service dans un collège , je percevait une invalidité suite à un accident du travail, je souffre toujours des séquelles (Suite à l'intervention chirurgicale que j'ai subit à l'époque.
Il y a trois...
Site : https://blog.juliendelmas.fr
Mutuelle MGC : santé et prévoyance - Mutuelle Santé MGC
PertinenceUne mutuelle labelisée "agents territoriaux"
Eligible à la participation de l'employeur.
Couverture santé labellisée "agents territoriaux".
Tiers payant national.
Accès aux réseaux de soins partenaires proposant des tarifs négociés : opticiens, dentistes diététiciens,...
Site : https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante plus / devis tarif mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / mutuelle sante devis
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Caisse nationale de santé (CNS) | OGBL
PertinenceL-1010 Luxembourg
16 agences locales à travers le pays
Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:
Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.luThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale assurance maladie adresse / caisse national d assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés Maroc | ASFE
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé au Maroc
Théoriquement, tous les citoyens marocains bénéficient d'une assurance santé obligatoire - l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L'AMO se divise en deux organismes distincts : le secteur de santé public et le secteur de santé privé.
Les salariés travaillant...
Date: 2018-06-16 16:43:58
Site : asfe-expat.comThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie au maroc
10 choses à savoir sur le traitement de votre dossier ...
PertinenceNature et Sport
10 choses à savoir sur le traitement de votre dossier après dépôt à la MDPH
Une fois votre dossier déposé à la MDPH, il se passe en moyenne, un peu plus de 5 mois avant d'avoir un arbitrage de la commission qui décide de l'attribution ou non d'une aide (la CDAPH).
On vous dit tout sur le traitement de votre dossier durant ce laps de temps.
1) Vous avez envoyé votre...
Date: 2018-06-16 17:22:07
Site : https://www.valdemarne.frThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie recrutement
15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
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SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
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Site : http://www.synerpa.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgLes taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Pertinence*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...
PertinenceServices dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Publié le 24/10/2017
o dans : Dossiers d'actualité , France
F. Calcavechia/ La Gazette
Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2018-06-16 12:17:57
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisations assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
Le contentieux des notions d’invalidité et d’incapacité ...
PertinenceDans presque tous les contrats d'assurance de personne, la garantie invalidité dite PTIA impose à l'assuré de démontrer qu'il se trouve en incapacité totale d'exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.
Cette garantie est mal comprise, et mérite d'être expliquée.
Historiquement, les contrats d'assurances de personne ont d'abord couvert uniquement le décès du...
Site : http://www.radier-associes.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comTrouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-06-16 01:14:35
Site : https://www.canada.caAlpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
PertinenceD'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...
Site : http://www.alpha-omegaonline.com
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
PertinenceQuelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site : https://www.legisocial.fr
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2018
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site : urssaf.fr
