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caisse national d assurance maladie


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    FAQ ASCORE GESTION

    Pertinence
    46%

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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    Site : https://ascoregestion.com

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-06-15 10:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le remboursement des bas de contention enfin expliqué

    Pertinence
    47%

    Chapuis sur 18/09/2014 à 10:37

    Je lis sur votre site:

    « Contrairement à ce que l'on entend souvent, en 2014, il n'y a pas de quota limitatif de remboursement par l'Assurance Maladie pour les bas de contention. Vous pouvez donc en acheter autant que de besoin (à condition de ne pas abuser bien-sûr, ce sont des dispositifs médicaux) pour avoir un bon roulement et en portez tous les...

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    Site : https://www.mesbasetmoi.com

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    48%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    48%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie

    Pertinence
    48%

    LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise

    En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...

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    Site : http://www.isst.nat.tn

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    48%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

    Pertinence
    48%

    Article 4, 4 bis, art. 36

    Ce sont les bénéficiaires de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui relèvent du régime Agirc.

    Assiette des cotisations

    Part du salaire brut soumise à cotisations. Elle diffère selon les régimes (Agirc ou Arrco) et le statut du salarié (cadre ou non...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger

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    technicien en assurances et services financiers

    Pertinence
    48%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-01-21 18:03:23
    Site : http://metiers-quebec.org

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    Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93

    Pertinence
    48%

    Adresses utiles en Seine-Saint Denis

    Services publics

    Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap

    MDPH Seine Saint Denis

    Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

    Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)

    Accueil associatif

    Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...

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    Site : http://www.unafam93.org

    Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis bobigny / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse

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    Bpifrance — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Bpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...

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    Date: 2018-06-14 12:38:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    Le contentieux des notions d’invalidité et d’incapacité ...

    Pertinence
    47%

    Dans presque tous les contrats d'assurance de personne, la garantie invalidité dite PTIA impose à  l'assuré de démontrer qu'il se trouve en incapacité totale d'exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.

    Cette garantie est mal comprise, et mérite d'être expliquée.

    Historiquement, les contrats d'assurances de personne ont d'abord couvert uniquement le décès du...

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    Site : http://www.radier-associes.fr

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    INVALIDITE - trabendo.com

    Pertinence
    47%

    Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

    Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

    L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    47%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : http://www.wordreference.com

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    LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

    Pertinence
    47%

    DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

    LES DROITS :

    - La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

    Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

    Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

    Vous pouvez adhérer à...

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    Date: 2007-11-01 11:09:51
    Site : http://www.safpt.org

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    Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM ...

    Pertinence
    47%

    C'est pourquoi, un recalibrage de l'enveloppe destinée à cette caisse devait être effectué en fonction du nombre de personnes âgées qui présentent des demandes d'heures d'aide ménagère parfois dès l'âge de 60 ans.

    En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qui ont pu être données à cette étude de la population de sa région et les possibilités qui...

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    Date: 2016-10-21 11:12:59
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord pas calais

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    47%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair

    Pertinence
    47%

    Quelle retraite pour les indépendants ?

    La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les charges sociales patronales sur les salaires ...

    Pertinence
    47%

    Les charges sociales concernant leurs salariés

    Les charges sociales patronales sur les salaires

    Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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    Date: 2018-06-16 12:17:57
    Site : http://www.lesclesdelabanque.com

    Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisations assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite

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    nomenclatures-ngap-lpp | ameli.fr

    Pertinence
    47%

    Nomenclatures : la NGAP et la LPP

    22 mai 2018

    La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.

    La nomenclature générale des actes...

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    Date: 2018-06-16 09:05:00
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

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    Lettres de motivation gratuites pour le Service Public

    Pertinence
    47%

    Lettre de motivation Secrétaire Militaire

    Zoom sur le métier Un secrétaire militaire est polyvalent. Il s'occupe à la fois des ressources humaines, de l'organisation administrative, et suit l'évolution des carrières du personnel. Il doit aussi posséder de bonnes connaissances en bureautique. Conseils pour postuler Rendez-vous sur le site du recrutement de l'armée de terre, vous trouverez...

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    Site : http://www.lettre-motiv.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / offre emploi caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie offre d'emploi / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement

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    UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...

    Pertinence
    47%

    Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale

    Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

    Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

    Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

    Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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    Date: 2018-06-16 19:14:42
    Site : https://www.unaf.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    47%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    47%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Prestations et prestataires des régimes de prévoyance | Le ...

    Pertinence
    47%

    Prestations et prestataires des régimes de prévoyance

    Prestations et prestataires des régimes de prévoyance

    Les prestations offertes par les régimes complémentaires

    Les principales garanties des prestations offertes par les régimes complémentaires sont :

     le paiement, en cas de décès d'un salarié, d'un capital ou d'une rente ;

     des prestations liées à l'incapacité de travail ou...

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    Site : http://www.guide-des-salaires.com

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance pour entreprise

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    Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

    Pertinence
    47%

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

    Vous devez joindre à ce formulaire :

    les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),

    l'attestation de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / complementaire sante et maladie professionnelle

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    47%

    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Convention médicale — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    La convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...

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    Date: 2018-06-14 05:52:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants

    Pertinence
    47%

    Qu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?

    Publié le 16/07/2011

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...

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    Site : https://news-assurances.com

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

    Pertinence
    47%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    46%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    l’Onsil – Onsil

    Pertinence
    46%

    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    46%

    Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

    Les agents peuvent être considérés en :

    - Congé Maladie Ordinaire - CMO

    - Congé de Longue Maladie - CLM

    -  Congé Longue Durée - CLD

    Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...

    Pertinence
    46%

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

    Mis à jour le 04/01/2018

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...

    Pertinence
    46%

    Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.

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    I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

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    I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

    Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

    d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

    central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

    diversité du personnel des...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...

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    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit

    Audience publique du mercredi 18 janvier 2012

    N° de pourvoi: 10-20386

    Non publié au bulletin Rejet

    M. Lacabarats (président), président

    Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...

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    Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

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    2. Les missions du Régime Social des Indépendants

    En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

    Votre affiliation et votre immatriculation,

    Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

    Le versement des...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

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    Vous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?

    Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :

    le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »

    ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».

    Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...

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    Date: 2017-10-09 09:59:26
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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

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    *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

    **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

    les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

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    Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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    Site : http://www.claudeberaud.fr

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