Articles pour le thème  »

caisse national d assurance maladie


525 articles

Voir également 79 Vidéos pour ce thème

  • 10

    PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

    Pertinence
    41%

    PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

    Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

    Lire la suite

    Site : assurance-jeunes.com

  • 2

    PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO

    Pertinence
    43%

    PRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...

    Lire la suite

    Site : assurance-jeunes.com

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 22:41:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc

    Pertinence
    43%

    Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :

    Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

    BP 100 - 77950 Rubelles

    (Tél (+33) 1 64 71 70 00).

    Depuis 2002, il existe un dispositif...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:43:53
    Site : https://ma.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france

  • 0

    La retraite du régime général - L'Assurance retraite

    Pertinence
    42%

    L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

    Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

    La retraite de base des salariés du secteur privé

    L'Assurance retraite est constituée par la...

    Lire la suite

    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma

    Pertinence
    42%

    - 1000 dhs pour accouchement normal,

    - 1500 pour accouchement gémellaire

    - 2000 dhs pour accouchement par césarienne

    100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois

    Orthodontie

    100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...

    Lire la suite

    Site : http://www.fm6education.ma

  • 0

    Pénibilité au travail. Traçabilité des expositions aux ...

    Pertinence
    42%

    Travail en équipes successives alternantes

    Travail répétitif

     Pour les expositions survenues en 2018, la déclaration ne concerne que ces 6 facteurs.

    À noter que le seul fait pour l'employeur d'avoir déclaré l'exposition d'un travailleur aux facteurs de pénibilité dans les conditions et formes prévues par le Code du travail ne saurait constituer une présomption de manquement à son...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:58:37
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

  • 0

    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    42%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante

    Pertinence
    42%

    Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

    A quoi sert une mutuelle de santé ?

    Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

    les régimes d'Assurances Maladie :

    Lire la suite

    Site : eca-assurances.com

  • 0

    Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

    Pertinence
    42%

    Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.

    D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Accueil - ANTADIR

    Pertinence
    42%

    Association Nationale pour les Traitements à Domicile, les Innovations et la Recherche

    ANTADIR est une association à but non lucratif, créée en 1981 à la demande du Ministère de la Santé et de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.antadir.com

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

  • 0

    FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...

    Pertinence
    42%

    Les affichettes pour les régions Hauts de France et Occitanie seront bientôt disponibles. 

    Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).

    La vaccination en pratique

    Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?

    Non, hors les cas d'exclusion (primo vaccinant, femme enceinte..), les...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:43:09
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

  • 0

    Comparatif des systèmes de santé américain et français ...

    Pertinence
    42%

    Le vote final de la Réforme Obama du système de santé américain a attiré l'attention sur son coût très supérieur à celui des autres pays y compris la France. C'est vrai en pourcentage du PIB et encore plus en valeur. D'après l'OCDE, le pays dépense 16 % de son PIB pour la santé, mais l'espérance de vie y est moins bonne et la mortalité infantile plus élevée que dans les pays...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

  • 0

    Allocation de naissance: demander la prime de naissance et ...

    Pertinence
    42%

    Qui effectue la demande d'allocation de naissance?

    En priorité le père légal de l'enfant.

    Pour avoir droit à l'allocation de naissance, il est indispensable d'exercer (ou d'avoir exercé) une activité salariée ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu'elle exerce une 'activité'.

    1. Si le père...

    Lire la suite

    Site : http://kids.partena.be

    Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie

  • 0

    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    42%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    42%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

    Lire la suite

    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

  • 0

    Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien ...

    Pertinence
    42%

    Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien qu'on le croit

    Temps de lecture : 7 min

    5 février 2016 à 4h26

    -- mis à jour le 5 février 2016 à 4h26

    Malgré le système d'assurance santé français, censé rembourser les médicaments de tous les malades, les patients souffrant de certaines maladies doivent dépenser des sommes parfois importantes.

    KENZO TRIBOUILLARD / AFP

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:41:37
    Site : http://www.slate.fr

  • 0

    Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...

    Pertinence
    42%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE

    2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    42%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    42%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

  • 0

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    42%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2018).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:35:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

    Pertinence
    42%

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    42%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Assurance santé internationale expatriés Maroc | ASFE

    Pertinence
    41%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

    Le système local d'assurance santé au Maroc

    Théoriquement, tous les citoyens marocains bénéficient d'une assurance santé obligatoire - l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L'AMO se divise en deux organismes distincts : le secteur de santé public et le secteur de santé privé.

    Les salariés travaillant...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:43:58
    Site : asfe-expat.com

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie au maroc

  • 0

    Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

    Pertinence
    41%

    Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

    Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

    leurs obligations réglementaires;

    la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

    Lire la suite

    Site : https://radiologie-archette.fr

  • 0

    Code des Impôts - Accueil

    Pertinence
    41%

    Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

    qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

    Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

    accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

    Lire la suite

    Site : http://www.dgi.gouv.cd

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    41%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 0

    Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

    Pertinence
    41%

    Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

    Dessin de Nawak pour ActuSoins.

    La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

    Lire la suite

    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    41%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    41%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    41%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

    Lire la suite

    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    CFE

    Pertinence
    41%

    FrancExpat Santé

    Retraité : adhésion

    L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

    En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

  • 0

    ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    41%

    Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

    ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

    ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

    Lire la suite

    Site : https://www.eor.fr

  • 0

    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    40%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.ftusanet.org

  • 0

    Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

    Pertinence
    40%

    La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

    L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:55:28
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie

  • 0

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    40%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.

    Pertinence
    40%

    D'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...

    Lire la suite

    Site : http://www.alpha-omegaonline.com

  • 0

    Assurance Voyage Maroc - Infos Pratiques

    Pertinence
    39%

    Souscrire une assurance voyage au Maroc : une prudence élémentaire

    Que vous envisagiez de profiter sagement d'un séjour en hébergement tout confort ou de partir en excursion dans le massif de l'Atlas, il est important de posséder une bonne assurance voyage au Maroc pour la prise en charge effective de vos dépenses de santé.

    Quels sont les documents nécessaires pour séjourner au Maroc...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:27:13
    Site : https://www.allianz-voyage.fr

    Thèmes liés : assurance maladie voyage au maroc / l'assurance maladie au maroc / union nationale des caisses d assurance maladie / assurance maladie voyage / contrat d assurance sante

  • 0

    Benfluorex — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

    La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

351 - 400 de 525 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10