Articles pour le thème »
caisse assurance maladie travailleur independant
208 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frMAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
PertinenceDans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...
Date: 2018-06-16 15:03:16
Site : http://www.educationsolidarite.orgRetour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...
Site : https://cabinetvallois.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Devenir agent général d'assurance indépendant
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdLe système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 11 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...
Date: 2018-06-15 15:57:04
Site : https://humanis.comLe régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgComparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site : https://www.adpassurances.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgPLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
25 novembre 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
PertinenceActivité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site : https://www.afecreation.fr
Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...
Pertinence14/12/2015 à 8h58
Tous droits réservés
Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...
Site : capital.fr
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
Pertinence- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site : http://infosdroits.fr
L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
Qu'est-ce...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME
PertinenceRédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07
Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes
Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.
Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...
Site : https://www.netpme.fr
Arrêt maladie - info-retraite.fr
PertinenceSalariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site : https://www.info-retraite.fr
Allocation de naissance: demander la prime de naissance et ...
PertinenceQui effectue la demande d'allocation de naissance?
En priorité le père légal de l'enfant.
Pour avoir droit à l'allocation de naissance, il est indispensable d'exercer (ou d'avoir exercé) une activité salariée ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu'elle exerce une 'activité'.
1. Si le père...
Site : http://kids.partena.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Protection pour l'indépendant tout au long de sa carrière ...
PertinenceRèglement de gestion Defensive Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Règlement de gestion Neutral Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Règlement de gestion Dynamic Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Valeur d'unité fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease fund monitor
Date: 2018-06-16 18:52:43
Site : http://www.securex.beThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / sociales d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / formulaire complementaire travailleur independant / travailleur independant complementaire
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
Pertinence(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site : 66millionsdimpatients.org
Optimiser la déduction fiscale des TNS en frais de santé ...
PertinenceLa déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant (Madelin-Fillon)
23 avril 2010
De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu'ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?
La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site : http://www.myae.fr
Allocations familiales en tant que salarié, indépendant ou ...
PertinenceL'indépendant est affilié à la caisse d'assurances sociales de son choix et paie des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent notamment d'avoir droit aux allocations familiales via la caisse d'allocations familiales du même groupe social.
Lorsque vous devenez indépendant (à titre principal), votre caisse d'allocations familiales en est avertie automatiquement.
Site : http://www.kids.partena.be
Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
La déclaration sociale des indépendants (DSI)
PertinenceFiches conseils Créateur
La déclaration sociale des indépendants (DSI)
Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comMLPS - Accueil du site de Claude Reichman
PertinenceAlors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
__________________________________________________________________
Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2018-06-02 12:58:01
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie midi pyrenees / caisse primaire d'assurance maladie saintes / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
PertinenceLe RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site : http://lavieeco.com
Correspondant local de presse — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant un métier , la presse écrite , la radiodiffusion et la télévision .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Cet article est centré sur la France et nécessite une internationalisation
(août 2016).
Merci de l'...
Date: 2018-06-14 05:30:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comment se declarer travailleur independant / se declarer travailleur independant / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie
Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...
PertinenceLes caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-06-16 10:37:21
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comLe Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-16 13:30:13
Site : http://www.securite-sociale.frTravailleurs non salariés (France) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.
Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...
Date: 2018-06-14 05:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgNos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
Site : https://fr.wikipedia.orgCongé de maternité - SOSBEBE
PertinenceCongé de maternité
Congé de maternité
Vous travaillez et vous êtes enceinte : vous bénéficiez d'un congé de maternité. Ce congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date de présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
La durée de ce congé dépend du nombre d'enfants et du nombre de naissances attendues.
Si vous êtes salariée vous...
Site : https://www.sosbebe.org
Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence2. Les missions du Régime Social des Indépendants
En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :
Votre affiliation et votre immatriculation,
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
Le versement des...
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
