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assurance maladie volontaire france
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- J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...Pertinence- 20 février 2017 à 3:47 - J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris - Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !! - Désormais, tous les articles comportent une date de publication. - Bonne journée. - Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france. - Site : https://sante-pratique-paris.fr 
- LexiquePertinence- Affection de longue durée (ALD) - Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans... - Site : https://www.mutualia.fr 
- La sécurité sociale en Chine - cleiss.frPertinence- D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par... - Date: 2018-05-25 13:58:34 
 Site : http://www.cleiss.fr
- La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.frPertinence- La base de calcul et les taux des cotisations - Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. - Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte : - des plus-values et moins-values... - Site : urssaf.fr 
- L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...Pertinence- Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style - L'assurance maladie pour étudiants - Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais... 
- L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...Pertinence- Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style - L'assurance maladie pour séniors - Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de... 
- Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...Pertinence- / Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ? - Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ? - Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays... - Site : https://www.neoviaretraite.fr 
- Les assurés volontaires - Urssaf.frPertinence- L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale : - accidents du travail et maladies professionnelles, - invalidité, - vieillesse. - La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que... - Site : urssaf.fr 
- Assurance santé maladie privée des non affilies ...Pertinence- Meilleure Assurance. - Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ? - Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de... - Site : https://a-s-f.fr 
- Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...Pertinence- ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN - Si vous travaillez - * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié - Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des... - Site : https://tours.service-information-publique.fr 
- La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...Pertinence- 01 83 62 38 72 - prix d'un appel local - La protection sociale du retraité à l'étranger - Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse - Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence? - Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse... - Site : http://www.patrimea.com 
- Assurance santé expatrié – GMFPertinence- Expatriés : comment trouver une assurance santé ? - Expatriés : comment trouver une assurance santé ? - Delphine Loez - 31/10/2017 - Partir vivre à l'étranger représente un beau défi et soulève bien des interrogations. L'une d'entre elles concerne la santé. - Comment trouver LA bonne assurance santé ? Il s'agit d'une question épineuse, à laquelle il n'existe pas de réponse simple.... - Site : https://www.gmf.fr 
- Carte européenne d'assurance maladie — WikipédiaPertinence- (Redirigé depuis CEAM ) - Carte européenne d'assurance maladie - La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien. - Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires : - E110 (transporteurs... - Date: 2018-06-13 16:56:11 
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- Carte européenne d'assurance maladie — WikipédiaPertinence- Sauter à la navigation Sauter à la recherche - Carte européenne d'assurance maladie - La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien. - Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires : - Date: 2018-06-13 16:56:11 
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- Carte européenne d'assurance maladie — WikipédiaPertinence- Sauter à la navigation Sauter à la recherche - Carte européenne d'assurance maladie - La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien. - Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires : - Date: 2018-06-13 16:56:11 
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- L’assurance maladie privée | ContrepointsPertinence- L'assurance maladie privée - Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale. - Vous aimez cet article ? Partagez le ! - Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr - Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent... - Site : https://www.contrepoints.org 
- IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...Pertinence- IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales - Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) . - Il s'agit des cotisations : - - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- Le régime français de protection sociale des travailleurs ...Pertinence- Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants - Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de... - Date: 2018-05-25 13:58:37 
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- Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au MarocPertinence- Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale. - Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de... - Site : http://www.easyexpat.com 
- Assurance maladie complémentaire — WikipédiaPertinence- Pour les articles homonymes, voir AMC . - Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé . - Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . - En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale... - Date: 2018-06-14 05:35:05 
 Site : https://fr.m.wikipedia.org
- Carte vitale - description et usagesPertinence- Carte vitale - Définition et historique - La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à... - Site : http://www.advital.fr 
- X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...Pertinence- 25 % pour 6 enfants, - 30 % pour 7 enfants et au-delà. - Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire. - Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et... - Date: 2016-04-02 15:36:16 
 Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
- Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...Pertinence- La franchise médicale - > Définition du reste à charge - Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015. - Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont... - Date: 2018-06-16 13:34:37 
 Site : http://www.securite-sociale.fr
- Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité SocialePertinence- Création de la Sécurité Sociale - Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles - Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 - Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731. - Version originale intégrale. Ce texte a... - Date: 2017-01-26 23:24:59 
 Site : http://dcalin.fr
- CFEPertinence- - Jeune en programme vacances travail - Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier - Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ? - La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer... - Site : cfe.fr 
- CFEPertinence- - Jeune en programme vacances travail - Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier - Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ? - La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer... - Site : cfe.fr 
- Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFEPertinence- - Jeune en programme vacances travail - Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier - Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ? - La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer... - Site : cfe.fr 
- Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciairePertinence- Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée). - Une circulaire de synth�?se - Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des... 
- Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...Pertinence- > Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option - Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option - Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain... - Site : http://www.cdtf.org 
- Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...Pertinence- Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance... - Site : http://www.claudeberaud.fr 
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...Pertinence- Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Version consolidée à la date du ... - Informations sur ce texte - Textes d'application - Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la... 
- Se passer d’une complémentaire santé… pourquoi pasPertinence- -> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir - Pour une majorité de Français, la complémentaire santé est un produit indispensable. Si besoin en était, une récente étude pour le compte de la Mutualité française (réalisée par Cecop-CSA, mai 2015) a rappelé ce constat, d'autant plus prégnant que l'âge augmente : 89 % des 35-49 ans, 93 % des 50-64 ans et 96 %... - Site : https://www.quechoisir.org 
- Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...Pertinence- Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? » - Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE - Un mot d'ordre : coordination - L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ... 
- CFEPertinence- FrancExpat Santé - Retraité : adhésion - L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois. - En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à... - Site : cfe.fr 
- COTOREP - trabendo.comPertinence- Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : - Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ; - Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur... - Date: 2002-12-05 00:00:00 
 Site : http://www.trabendo.com
- expose - legislation.cnav.frPertinence- Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont : - les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ; - les périodes assimilées ; - les majorations de durée d'assurance. - Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires... - Site : http://www.legislation.cnav.fr - Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie 
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...Pertinence- Exposé des motifs - La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la... 
- La sécurité sociale et la protection sociale - La France ...Pertinence- La loi du 17 janvier 2002 institue une aide à l'accès à l'assurance maladie-maternité en faveur des personnes disposant de revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge d'un tiers des cotisations, doit être sollicitée auprès du Consulat. - En fonction de votre situation sociale et financière, la Caisse des Français de l'étranger peut, sur votre demande, vous servir... - Date: 2018-06-16 17:12:16 
 Site : https://gh.ambafrance.org- Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie 
- La protection sociale - enliberal.comPertinence- La protection sociale - La protection sociale - Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet. - 1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux : - A. Définition: - Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des... - Date: 2018-06-16 20:28:57 
 Site : http://www.enliberal.com
- texte - legislation.cnav.frPertinence- Origine du report : support et pièces justificatives - Trimestres assimilés - Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.) - Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS - Circulaire ministérielle n°32/SS... 
- Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.chPertinence- Assurance-accidents: dois-je m'assurer? - Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur. - Liens vers les médias sociaux - Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre) - Qui est assuré? - Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et... - Site : https://www.ch.ch - Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident suisse / assurance maladie accidents 
- La mutuelle pour les personnes à faibles revenus : la CMUPertinence- Pour savoir si vous pouvez en bénéficier vous devez au minimum résider en France régulièrement. La stabilité de la résidence en France est acquise au bout de 3 mois de résidence et ce, pour les français et les étrangers. Pour ces derniers, ils doivent être en possession de leur titre de séjour valide. - Vous avez alors le droit à la CMU au titre de résident. - Autre critère... - Date: 2018-06-16 16:21:32 
 Site : https://www.mutuelle-land.com
- Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...Pertinence- Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité - Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité - La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute... - Date: 2018-06-16 13:17:25 
 Site : http://www.ldh-paris-14-6.org
- Sécurité sociale en France — WikipédiaPertinence- Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] . - À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il... - Date: 2018-06-15 12:45:42 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...Pertinence- Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018 - La Commission des clauses abusives, - Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ; - Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV; - Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ; - Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre... - Site : http://www.clauses-abusives.fr 
- S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriationDu ...Pertinence- S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriation - Partir vivre à l'étranger est une aventure, et un formidable projet de vie. C'est aussi un tas de formalités et de démarches qui peuvent se transformer en cauchemar pour si vous êtes atteint de phobie administrative... Pour un départ serein, petit récapitulatif des démarches à effectuer avant de... - Site : http://www.duventdanslesvoiles.com 
- Les objectifs PAERPA | www.paerpa-paris.frPertinence- Les objectifs PAERPA - Les objectifs PAERPA - Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 9% de la population française, et seront plus de 12 millions dans une quarantaine d'années. Il est donc essentiel d'anticiper dès aujourd'hui ces bouleversements démographiques. - D'après l'Assurance maladie et le Ministère de la Santé, parmi les plus de 75 ans : - o 85 % ont au moins une... - Site : https://www.paerpa-paris.fr - Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie 
- Le portail du service public de la Sécurité sociale ...Pertinence- depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes - Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de... - Date: 2018-06-16 17:45:40 
 Site : http://securite-sociale.fr
- Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...Pertinence- La boucle est bouclée... - Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité . - Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation. - Calculer le nombre de trimestres cotisés... - Site : http://www.calculdesaretraite.com 
- L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...Pertinence- 2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin - Qui est le travailleur non-salarié ? - Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes. - En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en... - Site : https://www.legalife.fr 
