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Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site : https://www.adpassurances.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frWafa Assurance — Wikipédia
PertinenceWafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .
Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.
La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...
Date: 2018-06-15 11:51:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie cote d ivoire / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site : https://humanis.comMnh Tours, tél, adresse, horaires, Assurance Maladie
PertinenceLes horaires d'ouverture de Mnh à Tours n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !
Les entreprises à proximité de Mnh dans la catégorie Assurance Maladie
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Agents Généraux D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes
Adresse : 3 Impasse Adrien Deslondains, 37000 Tours
Activité(s) :Assurance, Mutuelle, Assurance Maladie, Mutuelle
Adresse : 39 Rue Léon Boyer, 37000 Tours
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes, Courtiers D'Assurances
Adresse : 31 Rue Giraudeau, 37000...
Date: 2016-02-02 21:16:07
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / assurance maladie assistante / mutuelle assurance maladie / assurance maladie tours horaires / courtier assurance maladie
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance — Wikipédia
PertinenceGroupement des entreprises mutuelles d'assurance
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La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente , une plaquette publicitaire ou une offre commerciale
(juillet 2014).
Modifiez l'article pour aider...
Date: 2018-06-08 11:42:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance (gema) / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Mutuelle entreprise obligatoire, formulaire DUE - Alptis
PertinenceUn générateur dynamique de DUE pour faciliter la mise en place de la complémentaire santé
Par Mathieu
2 minutes et 8 questions : c'est le temps nécessaire au générateur dynamique d'Alptis pour rédiger et éditer la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) d'une entreprise. Choisir et mettre en place la bonne complémentaire santé collective pour le chef d'entreprise et ses salariés...
Site : https://www.alptis.org
Cofape International - Conseil assurance courtage Lyon
PertinenceHistorique de COFAPE International
C'est en Octobre 1985 que fût crée par Robert TACCONELLI le cabinet de Courtage Spécialisé en Assurances de Personnes, sous l'appellation « Centre COFAPE » devenu COFAPE International S.A.R.L en Février 1994.
Installé depuis l'origine à Sainte-Colombe les Vienne (69560), c'est en Janvier 1996 que la...
Site : https://www.cofape.com
Thèmes liés : assurance sante etranger en france / contrat d assurance sante / contrat sante prevoyance groupama / entreprise courtage assurance / contrat prevoyance sante
Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...
PertinenceSouscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d'adresse, décède, change de nom... ou toutes autres situations de la vie qui limitent son identification...
Site : https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance (gema) / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat assurance vie entreprise
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
Pertinence- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / chiffre affaire entreprise assurance
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...
PertinenceVous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"
Assurance Moto en Tunisie
Assurance Habitation en Tunisie
L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...
Site : https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : assurance groupe maladie tunisie / assurance maladie tunisie voyage / assurance maladie tunisie cnam / assurance maladie tunisie prix / couverture assurance maladie tunisie
Contrats d'assurance : comment couvrir les risques de l ...
PertinenceCertificat Directeur juridique
Les participants donnent leur avis :
"Pour ma part, j'ai aimé la démarche pédagogique, et la façon dont a été abordée la nécessité d'affiner la définition d'un risque afin de démontrer s'il est assurable."
M. Antoine A. | Juriste | Aéronautique
"Cette formation nous a permis de revoir les bases. Le formateur a eu une approche interdisciplinaire du sujet....
Site : https://www.flf.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat assurance entreprise
Professionnels de santé – Prévifrance
PertinenceMentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis plus de 70 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / devis mutuelle sante entreprise / assurance mutuelle sante devis / mutuelle prevoyance sante cahors / mutuelle sante france plus
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-06-16 13:33:29
Site : http://maisons-champagne.comL’inter-contrat dans les SSII - Ressources Humaines : AGIR-MAG
PertinenceL'inter-contrat dans les SSII
N°24 - Juillet/Août 2009
L'inter-contrat représente une pratique courante auprès des salariés des sociétés informatiques et des cabinets de conseils.
Une bonne gestion de ces temps de « pauses » est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et prévenir les risques professionnels pour les salariés « en attentes »...
3 questions à Régis...
Site : http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : l'assurance et l'entreprise pdf / activite placement entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / placement entreprise assurance
www.maaf.fr - magazine-assurance.com
Pertinencewww.maaf.fr
www.maaf.fr, un assureur de référence en qualité/prix
Www.maaf.fr a été fondée en 1950 afin d'apporter aux artisans une solution d'assurance mutuelle économique et solidaire. La Mutuelle d'Assurance Artisanale de France remporte aujourd'hui beaucoup de succès dans les domaines de l'épargne, de l'assurance santé et de la prévoyance. Acteur de premier plan en assurances, la MAAF propose à ses sociétaires et clients, professionnels et particuliers, une gamme complète de solutions d'assurances : assurance habitation, assurance auto, assurance vie,...
Site : http://www.magazine-assurance.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante tarif / maaf assurance sante / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle france
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frLes assurances entre les limites de Solvabilité I et les ...
PertinenceLes assurances entre les limites de Solvabilité I et les exigences de Solvabilité II
Par Abdelmoumen Berjaoui
Par | Edition N°:4080 Le 23/07/2013 | Partager
Abdelmoumen Berjaoui a passé quelques années dans le secteur des assurances avant d'intégrer la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales (FSJES) de KÉnitra en tant qu'enseignant-chercheur. Il a déjà publié deux...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / controle solvabilite entreprise assurance / solvabilite entreprise assurance non vie
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.
Site : https://www.santeoscope.com
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
PertinenceLa mutuelle obligatoire d'entreprise
Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.
Fonctionnement de...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
PertinenceAchat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
Solvabilité ii - application à une entreprise d'assurance ...
PertinenceSolvabilité ii - application à une entreprise d'assurance vie ( décès emprunteur)
Pages: 52 (12861 mots) Publié le: 3 août 2011
ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-*
INSTITUT NATIONAL DE STAISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE
Projet de Fin d'Etudes
***** Solvency II : Application au cas d'un portefeuille Décès Emprunteur
Préparé par :
M. Anass NAHIL M. Massin...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / solvabilite entreprise assurance vie / compagnie assurance entreprise
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site : https://www.legisocial.fr
