CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...
PertinenceCMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier
« La LAMal coûte chère ! », « La CMU c'est de l'arnaque » Voilà le genre de phrases que l'on peut entendre dans la zone frontalière mais qu'en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU,...
Site : https://www.telexoo.com
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Site Unocam
PertinenceMaladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site : http://www.unocam.fr
Nos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
PertinenceMicro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
PertinenceDéduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.frAide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / acquisition complementaire sante acs
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
La CMU | Fil santé jeunes
Pertinence, Modifié le 12 avril 2017
La CMU ( Couverture Maladie Universelle)
Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !
La CMU permet
d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux
de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...
Site : https://www.filsantejeunes.com
Comment résilier une assurance santé à la GMF
PertinenceComment résilier une assurance santé à la GMF ?
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Mis à jour le 01/06/2018
3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...
Site : https://www.resilier.com
Une meilleur remboursement des soins dentaires pour l'ACS
PertinenceA compter du 1er octobre 2017, une meilleure prise en charge des soins dentaires sera effective pour les bénéficiaires de l'ACS et de la CMU Complémentaire .
Certains actes dentaires onéreux (pose d'une prothèse par exemple) seront mieux pris en charge pour les bénéficiaires des aides à la santé. Ce programme se déroulera en 3 étapes dont la première est applicable depuis le 1er...
Site : http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires / meilleure mutuelle pour soin dentaire / assurance sante et soin dentaire / meilleure mutuelle dentaire sans plafond
Comment bénéficier d'une aide à une ... - Sécu-jeunes.fr
PertinenceVous pouvez demander à bénéficier de l'ACS ( Aide au paiement d'une complémentaire santé ), qui permet de prendre en charge une partie de votre complémentaire santé si vos revenus sont faibles...
Site : https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante jeunes / choisir complementaire sante / aide a la complementaire sante / liste complementaire sante / contrat complementaire sante
L'aide à la complémentaire santé en 2018 : financer sa ...
Pertinencede 16 à 49 ans
de 50 à 59 ans
60 ans et plus
Le montant indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au chèque par membre du foyer. Ils se cumulent. Par exemple un parent de 40 ans avec 1 enfant de 15 ans à charge percevra 200 euros + 100 euros, soit 300 euros de moins sur les cotisations annuelles à la mutuelle parmi les organismes agréés (voir...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site : https://www.legisocial.fr
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
PertinenceLa mutuelle obligatoire d'entreprise
Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.
Fonctionnement de...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Hôpital Le Vésinet
PertinenceVous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet
Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.
Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....
Site : http://www.hopital-levesinet.fr
Remboursements dentaire – GMF
PertinenceLa peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en dentaire.
Soins ou consultations, vous serez toujours remboursé par l'Assurance maladie sur la base du tarif...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
Pertinence» 13 Juin 2018, 15:25
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Professionnels de la Santé - cavimac.fr
PertinenceProfessionnels de la Santé
La Cavimac, Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes, est un organisme obligatoire de Sécurité Sociale sous tutelle de l'Etat qui obéit, en tant que régime "spécial", à des règles spécifiques. Il est chargé de verser les prestations maladie, maternité et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités...
Site : https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / assurance des professionnelle de la sante
taux-remboursement | ameli.fr
PertinenceLe remboursement des frais de transport
12 avril 2018
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2018-06-16 09:00:33
Site : ameli.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
PertinenceLa Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...
Date: 2018-06-06 13:46:43
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frPourquoi favoriser les mutuelles qui pratiquent le tiers ...
PertinenceSouvent, vous pouvez lire le terme « tiers payant » associé à la thématique des mutuelles santé . Vous ne savez pas à quoi correspond cette expression ?
Voici un dossier concocté par Mutuelle-land afin de tout vous expliquer sur le tiers payant !
Qu'est ce que le tiers payant ?
Voici un drôle de terme ! Tiers payant. De prime abord, on ne saisit pas tellement l'association...
Date: 2018-06-16 16:21:31
Site : https://www.mutuelle-land.comLettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
PertinenceIl est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des couriers type* qui vous permettront de faire valoir vos droits auprès de votre employeur.
Refuser la mutuelle d'entreprise lors de sa mise en place par...
Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
PertinenceRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises
o Mis à jour le
12.10.2015 à 15h08
Lire aussi Réforme des mutuelles : le guère payant
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....
Date: 2018-06-10 13:20:37
Site : lemonde.frMSA : Aide à la complémentaire santé, Social-Emploi ...
PertinenceDes contrats de meilleur rapport qualité/prix.L'Aide à la complémentaire santé (ACS) fait peau neuve. Cette aide financière sous forme d'attestation chèque réduit le montant de la cotisation annuelle à verser à un organisme de protection complémentaire. Depuis le 1er juillet 2015, l'ACS propose des droits renforcés et des contrats de couverture complémentaire de meilleur rapport...
Date: 2018-06-16 13:44:49
Site : http://www.pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / plafond pour aide complementaire sante msa / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante msa / aide complementaire sante organismes
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pertinence[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site : info-acs.fr
LMDE - Général - Questions fréquentes
PertinenceRemplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».
Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?
Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...
Site : https://www.lmde.fr
Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance ...
PertinenceConditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces
Le système conventionnel
La CMU : Couverture Maladie Universelle
La CMU complémentaire
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Extraits du cours
[...] Médicaments irremplaçables et coûteux remboursé à Médicaments courants (vignette blanche) à Médicaments de confort (vignette bleue) et homéopathie à Les...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie
MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS)
PertinenceVous pouvez aussi effectuer une demande commune CMU-C/ACS à l'aide du formulaire à télécharger sur notre site ou à retirer auprès de votre MSA. Remplissez le dossier, puis adressez-le à votre MSA, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous serez informé de la décision par courrier.
Nouveauté 2018 : le...
Site : http://www.msa59-62.fr
Thèmes liés : demande aide complementaire sante msa / formulaire aide complementaire sante msa / aide complementaire sante msa / complementaire sante cmu / aide a la complementaire sante
MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS)
PertinenceVous pouvez aussi effectuer une demande commune CMU-C/ACS à l'aide du formulaire à télécharger sur notre site ou à retirer auprès de votre MSA. Remplissez le dossier, puis adressez-le à votre MSA, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous serez informé de la décision par courrier.
Nouveauté 2018 : le...
Site : http://www.msa-idf.fr
Thèmes liés : demande aide complementaire sante msa / formulaire aide complementaire sante msa / aide complementaire sante msa / complementaire sante cmu / aide a la complementaire sante
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
PertinenceCOÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site : 66millionsdimpatients.org
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 13:17:25
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgComparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
PertinenceLa mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
PertinenceCe que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
PertinenceLe RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Comment résilier un contrat d'assurance April simplement
PertinenceComment résilier un contrat d'assurance April simplement ?
Comment résilier un contrat d'assurance April simplement ?
Mis à jour le 18/04/2018
4 - Peut-on résilier une assurance emprunteur ?
April est un courtier en assurances, qui s'adresse entre autres aux client auto et moto dont la situation est complexe (résiliés, malussés, permis annulés, seniors, etc.). Les contrats April...
Site : https://www.resilier.com
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceChap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site : https://www.sillc-asso.org
La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
PertinenceLa réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-06-16 18:41:22
Site : http://www.vie-publique.frAdhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...
PertinenceDans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ?
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :
Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,
Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.
Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
PertinenceLes contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site : https://www.mutame-plus.fr
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil
PertinenceComment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Pertinence- Certaines mutuelles demandent un préavis de 3 mois, considérant qu'elles ne sont pas soumises au code de l'assurance. Le raisonnement est le suivant : il y a adhésion à une mutuelle et non pas à un contrat. Il faut donc vérifier le règlement mutualiste avant de vous engager.
- L'adhésion à cette mutuelle étant faite pour un an, vous ne pourrez résilier que si cette année a été...
Site : https://www.mutuelle.com
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgEpinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
PertinenceReconnaissance catastrophe naturelle
orage du 11 mars 2018
Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.
Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...
Site : http://www.epinac.fr
