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caisse nationale de l assurance maladie
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Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
PertinenceLes fonctionnaires de l'Etat
Les fonctionnaires de la fonction publique d'État sont les agents employés par les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés (exemple : les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (à l'exception des policiers municipaux), les enseignants de l'Éducation nationale, les militaires de l'armée...)
Date: 2018-06-15 10:32:48
Site : https://www.lelynx.frL’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : infirmiers.com
Emploi Chef de projet MOA du SI F/H, chez CAISSE NATIONALE ...
PertinenceDans le cadre de projets de refonte applicative, de mise en oeuvre de nouvelles solutions, ou encore de projets d'évolution, les différentes Directions « Métiers » de la Cnam recrutent en CDI, sur Paris, 20 Chefs de Projets MOA. Les sujets fonctionnels porteront sur l'offre de soins, les risques professionnels, le pilotage du réseau des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, ou encore les domaines des prestations, des portails, ou des bénéficiaires...
Rejoindre une Direction Métier de la Cnam, c'est participer à des projets d'ampleur (une feuille de route annuelle globale de 230 000 jours / homme) et oeuvrer à la modernisation de...
Site : https://www.jobibou.com
Thèmes liés : offre emploi caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie offre d'emploi / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris
Le kinésithérapeute avait escroqué la CPAM pour 74 000
PertinenceLe kinésithérapeute avait escroqué la CPAM pour 74 000€
il y a 2372 jours 4 par S.M.
Il n’exerce plus à Armissan. Désormais il est simple salarié dans une région loin du Midi. Christophe Herrera, 38 ans, a tenu un cabinet de kinésithérapeute dans le village de la Clape.
Mais, de janvier 2007 à avril 2010, le professionnel de santé a facturé à la Caisse primaire...
Site : http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Groupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
PertinenceVotre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.
o Mis à jour le
28.07.2015 à 14h11
| Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano
Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...
Date: 2018-06-15 10:31:36
Site : lemonde.frThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...
PertinenceCrédit Mutuel - CIC
Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?
Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...
Site : https://www.wannawin.fr
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
PertinenceArticle L.351-4-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2018-06-16 19:14:42
Site : https://www.unaf.frThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Pièces d'Identité - Accueil
PertinenceQu'est-ce que la CEAM ?
La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont
valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit
être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document
n'est à fourni.
Cette carte ne doit...
Date: 2018-06-16 14:23:14
Site : http://www.anr62.frLoi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site : https://www.unedic.org
19e arrondissement de Paris — Wikipédia
PertinenceRevenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]
En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e arrondissement au 19e rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .
Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...
Date: 2018-06-08 11:42:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie reunion / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie du nord est
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceVous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?
Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :
le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »
ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».
Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.frNouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
Site : http://lepays.bf
Responsabilité civile - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceBaumann Avocats Droit informatique
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article 1386-8 du code civil, qui transpose...
Site : https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
PertinenceLE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site : http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
PertinenceLa carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-06-15 12:36:22
Site : http://www.mdph37.frVII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euDétachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoMutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgdéclaration De Choix Du Médecin Traitant | Service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Déclaration de choix du médecin traitant
Vérifié le 19 janvier 2018 - Direction de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
PertinenceL'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2018-06-16 11:30:13
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / caisse de retraite d'assurance maladie
La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
PertinenceLe numéro à connaître en cas d'urgence.
LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER
>LES SALARIES DETACHES
L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.
Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...
Site : http://lecarnetdemadrid.com
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2018-06-08 11:35:45
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de santé (CNS) | OGBL
PertinenceL-1010 Luxembourg
16 agences locales à travers le pays
Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:
Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.luThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale assurance maladie adresse / caisse national d assurance maladie
la souffrance au travail : Adevimap
PertinenceEn janvier dernier, la Caisse nationale d'assurance-maladie publiait un rapport faisant état de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail et de 596 maladies professionnelles en 2016. Une hausse significative bien loin de refléter la réalité de la souffrance au travail, selon la psychanalyste Marie Pezé, spécialiste de la santé au travail et François Ruffin, auteur...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...
PertinencePour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgSanté et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgParticipation à la protection sociale complémentaire des ...
Pertinenceentreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.
La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...
Date: 2018-06-16 15:01:56
Site : http://circulaires.cdg77.frCour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Audience publique du mercredi 18 janvier 2012
N° de pourvoi: 10-20386
Non publié au bulletin Rejet
M. Lacabarats (président), président
Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
PertinenceVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaire
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ?...
Date: 2018-06-08 17:06:44
Site : https://www.rachatducredit.comAg2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
PertinenceLa Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site : http://assufrance.com
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
RSI: six changements probables pour les indépendants en ...
PertinenceSix changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants
La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / rsi securite sociale
Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui ...
PertinenceLes accidents du travail et les maladies professionnelles
Le recouvrement des cotisations
Toute personne peut être assurée dès lors qu'elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d'assuré social et ainsi de bénéficier d'une dispense...
Site : http://www.118-609.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Les éléments de réponse - Urssaf.fr
PertinenceLes éléments de réponse
A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...
Site : urssaf.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
Pertinence1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
PertinenceL´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site : http://radio3000.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
