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caisse assurance maladie
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FAQ assurance santé - Crédit Agricole
PertinencePosez votre question
Assurance santé : les questions
En tant que salarié, je souscris à une mutuelle d'entreprise. Je pars en retraite à la fin de l'année. Dois-je souscrire un contrat individuel auprès d'une complémentaire santé ?
Six mois après avoir pris votre retraite, vous ne profiterez plus du contrat et du tarif négocié par votre entreprise. Si vous le souhaitez, vous pouvez...
Date: 2018-06-16 14:08:14
Site : https://www.credit-agricole.frLa sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frAmiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-06-15 10:39:56
Site : https://fr.wikipedia.orgLes contrats locaux de santé de Strasbourg et de l ...
PertinenceLa Ville de Strasbourg et l'Eurométropole poursuivent et renforcent leur engagement en faveur de la santé de leurs habitant-es.
Les premiers Contrats Locaux de santé (CLS) de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole CLS ont été signés en 2012 pour une durée de 3 ans. En 2015, deux nouveaux contrats ont été négociés pour poursuivre et approfondir les travaux déjà réalisés.
Site : https://www.strasbourg.eu
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Sécurité Sociale : Lettre à la Caisse Primaire d’Assurance ...
PertinenceVotre conjoint vient de décéder et vous devez en informer sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Notre conseil
Nous vous conseillons de prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépendait le défunt dans le mois qui suit le décès et ce, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Je reconnais...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
ameli.fr - Contacts
PertinenceContactez votre caisse d'Assurance Maladie :
par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».
par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
2. Vous voulez des informations sur vos remboursements ou sur le paiement de vos indemnités journalières ?
Consultez l'état de vos remboursements en direct, 7j/7 et 24h/24 :
par internet : connectez-vous sur votre...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Assurance maladie de base ou complémentaire - comparis.ch
PertinenceModèles de lettre à télécharger
Une montagne de papiers - comparis.ch vous aide dans vos tâches administratives et vous propose les documents suivants :
Lettre de résiliation assurance de base
Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, il faudra que votre caisse en soit informée d'ici au 30 novembre au plus tard (date de...
Site : https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre type resiliation assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie
Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com
PertinenceFiches conseils Créateur
Temps partiel thérapeutique
Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
PertinenceFraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site : http://www.actusoins.com
Assurances médicales - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
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Assurances médicales pour étudiants étrangers
Catégorie : Vous êtes étudiant étranger
Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...
Ameli.fr : l’assurance maladie, au-delà des frontières ...
PertinenceAmeli.fr carte européenne
Le souci de bénéficier de l'assurance maladie au sein des pays de l'Union européenne, de l'Espace économique Européen et en Suisse, rend nécessaire la carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) .
Ameli.fr est un service mis en ligne par l'assurance maladie pour rendre aisé la gestion des dossiers des abonnés.
La CEAM (carte européenne d'assurance maladie) est un abonnement qui permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux , à l'occasion d'un séjour dans un pays européen de l'UE, l'EE ou en SUISSE.
Les cas d'acquisition de la CEAM. On note 3 cas :
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie ameli / ameli fr l'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
PertinenceQuel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Carte Vitale - secu-independants.fr
PertinenceCarte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
L'essentiel à retenir
Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC
Votre organisme conventionné est...
Carte Vitale - secu-independants.fr
PertinenceCarte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
L'essentiel à retenir
Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC
Votre organisme conventionné est...
Côte d’Ivoire – La Caisse nationale d’assurance maladie ...
PertinenceLa Couverture maladie universelle (Cmu) a connu un coup d'accélérateur hier. Le Premier ministre Kablan Duncan a inauguré la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),
sis à l'immeuble Equateur au Plateau. Cette caisse nationale est une structure légère de pilotage et de régulation de la Cmu, créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99_476 du 2 août 1999, comme l'a souligné Kablan Duncan. Elle permettra donc à la Cnam d'accélérer la
mise en oeuvre de la Cmu. Le premier ministre n'a pas manqué de féliciter le ministre des Affaires sociales,...
Site : https://www.connectionivoirienne.net
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...
PertinenceLa RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).
Publié le 15 mai 2017
Parcours de recrutement
01. Poste et Missions
Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au département Gestion et Innovation Sociales de la RATP, vous prendrez en charge :
Date: 2018-06-16 17:40:53
Site : https://www.ratp.frThèmes liés : caisse d'assurance maladie hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse d assurance maladie
Santé et Medecine | L’assurance-maladie des mines au ...
PertinenceSanté L'assurance-maladie des mines au régime général
A compter du 1er juillet, les remboursements et rentes des 38 000 affiliés de la Carmi Est seront gérés par la Cpam. Le régime minier délègue cette activité au régime général.
Le 24/06/2015 à 05:00
Photo HD Le centre de santé minier à Freyming-Merlebach restera un point d'informations. Photo Philippe RIEDINGER
Dans les...
Site : https://www.republicain-lorrain.fr
Qu’est-ce qu’une attestation de droits à la couverture ...
PertinenceVous pouvez disposer de ces droits et pourtant ne pas avoir de Carte Vitale, dans ce cas, et dans l'attente de l'envoi de votre Carte Vitale, vous pouvez demander à votre caisse...
Site : https://www.justaskgemalto.com
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande attestation droits assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande attestation assurance maladie
Avenir-Groupe-Mutuel : primes maladie pour Avenir-Groupe ...
PertinenceAvenir-Groupe-Mutuel
Primes pour la caisse maladie : Avenir-Groupe-Mutuel
Aperçu rapide des primes par caisses-maladie pour le modèle...
Site : https://www.bonus.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie / avenir assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / groupe mutuel assurance
Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Caisse d ...
PertinenceLa Caisse d'Epargne en quelques mots
Vous connaissez très certainement la Caisse d'Epargne parce que c'est avant tout une banque mais pas seulement.
Elle propose également différents produits comme l'assurance-vie , l'assurance obsèques , l'assurance auto ou habitation ou encore la mutuelle santé.
Les garanties de l'assurance décès de la Caisse d'Epargne
L'assurance décès SECUR'Famille...
Site : http://www.monassurancedeces.com
Thèmes liés : caisse d'epargne mutuelle sante / caisse d assurance maladie / caisse d'epargne mutuelle / mutuelle caisse d epargne / contrat d assurance sante
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018
Pertinence- Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé
"Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".
Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
Les Administrations et les démarches en ligne | mairie.net
PertinenceDemande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site : https://www.mairie.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie etudiant
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Pertinence> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Côte d'Or | Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l ...
PertinenceYvan Petraszko est le nouveau directeur de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Le 19/09/2017 à 18:16
Photo CPAM 21
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Originaire de Côte-d'Or, Yvan Petraszko a...
Site : https://www.bienpublic.com
Thèmes liés : assurance maladie cote d'or dijon / assurance maladie cote d'or / caisse d assurance maladie / assurance maladie cote / droit a l assurance maladie
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
PertinenceDécouvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2018-06-16 13:22:59
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.frFAQ | MGEN.FR
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
PertinenceVos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site : https://www.cprpsncf.fr
Site Internet Mutualisé Normand - Inscription PS
PertinenceBienvenue sur le site internet des caisses primaires d'Assurance Maladie de la Normandie.
Ce site regroupe les CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe, Le Havre, Evreux et la Manche.
Ce site internet mutualisé, a pour ambition de faciliter les relations entre les caisses primaires d'Assurance Maladie de Normandie et les professionnels de santé.
En effet, par...
Site : https://www.cpam-haute-normandie.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie rouen / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie rouen
Consultations et visites - Prestations et remboursement ...
PertinenceLes consultations et visites
L'Assurance Maladie vous informe des tarifs de consultations des médecins en métropole et des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
Les règles de remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie...
Site : https://www.mc602.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
PertinenceOrganismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e
PertinenceVous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos...
Date: 2018-06-16 04:57:54
Site : https://www.mairie13.paris.frThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 13e / caisse primaire d'assurance maladie paris adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d'assurance maladie paris
Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie
PertinenceHauptinhalt2
Résiliation de l'assurance obligatoire des soins
Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...
Site : kpt.ch
L’augmentation des tarifs des interventions chirurgicales ...
PertinenceL'augmentation des tarifs des interventions chirurgicales est contraire à la convention avec la CNAM
Publié le 29 Avril, 2018 - 10:40
La décision unilatérale annoncée, vendredi, par la Chambre syndicale nationale des cliniques privées et relative à l'augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales est contraire à la convention signée entre la Caisse et la Chambre syndicale, ont regretté le...
Site : https://www.espacemanager.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgArtisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...
PertinenceArtisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Publié le 23 août 2012
134 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant ? Est-il...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / regime assurance maladie
Le Régime social des indépendants (RSI) en France
PertinencePosted by quelle assurance on 21:35
Le Régime social des indépendants
Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d'une entreprise.
Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.
Le RSI garantit près de 5 millions...
Date: 2018-03-06 08:20:32
Site : http://quelle-assurance.blogspot.comThèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / rsi regime social des independants / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Arnaque sur internet : alerte aux faux mails de l ...
PertinenceDepuis plusieurs semaines, des internautes reçoivent des mails frauduleux présentant le logo et la signature de l'Assurance Maladie. Il s'agit d'une arnaque
Si vous recevez un mail portant le logo et la signature de l'Assurance Maladie, prenez garde. Il peut s'agir d'une arnaque. En effet, depuis plusieurs semaines, circulent des mails frauduleux émis par contact@assurancemaladie.fr et ayant pour objet : "Ameli Assurance - Demande de modification d'adresse postale".
L'Assurance Maladie met elle-même en garde contre ces mails...
Date: 2018-06-16 19:14:42
Site : https://www.sudouest.frThèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / logo de l'assurance maladie / logo de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la ...
PertinenceLe fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu. Dans sa décision n° 345238 du 28 septembre 2011, le Conseil d'État a considéré que : « si le refus d'un agent de se soumettre à une contre-visite alors qu'il est en congé maladie peut entraîner une suspension de sa rémunération, le seul fait qu'il ait été absent de son...
Date: 2018-03-29 22:16:31
Site : senat.frThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Foire aux questions | Centre IPC
PertinenceCentre IPC > F.A.Q
Foire aux questions
Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .
1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?
La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...
Site : http://www.ipc.asso.fr
L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
PertinenceDans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission de :
développer les relations...
Site : http://www.cgss.gf
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.netL’absence pour maladie - Urssaf.fr
PertinenceL'absence pour maladie
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site : urssaf.fr
L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche
PertinenceL'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.
A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:
- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...
Date: 2018-06-16 17:36:52
Site : http://medactu.comThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie au maroc / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
PertinenceTous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.
Quand le saisir ?
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous estimez être victime d'un refus de soins
Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)
Par contre, le...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / regime general d'assurance maladie
MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles
PertinenceAccéder à la rubrique Accident et arrêt maladie
Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé
Comme chaque année, la MSA du Languedoc met à disposition Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé des assurés sur leur espace privé.
Ce document permet de mieux connaître l'ensemble des frais remboursés par le régime obligatoire d'assurance maladie au cours de l'année...
Site : http://www.msalanguedoc.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
