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assurance obligatoire pour les entreprise
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Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site : https://omutuelle.fr
Prestations et prestataires des régimes de prévoyance | Le ...
PertinencePrestations et prestataires des régimes de prévoyance
Prestations et prestataires des régimes de prévoyance
Les prestations offertes par les régimes complémentaires
Les principales garanties des prestations offertes par les régimes complémentaires sont :
le paiement, en cas de décès d'un salarié, d'un capital ou d'une rente ;
des prestations liées à l'incapacité de travail ou...
Site : http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance pour entreprise
Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
Lettre de portabilité de mutuelle : nos conseils ...
PertinenceDemande de portabilité d'une mutuelle d'entreprise
Conditions de portabilité d'une mutuelle
La rupture d'un contrat de travail ne signifie pas nécessairement la cessation d'un contrat de santé collectif, en tout cas, pas de manière immédiate. En vertu de la loi ANI, les salariés licenciés ou retraités peuvent en effet bénéficier de la protection proposée par la mutuelle obligatoire de...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle portabilite
Editions Législatives | Assurances
PertinenceL'appel expert
INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :
L'appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...
Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l'intégralité des domaines du droit, en s'appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe...
Site : http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
CGA: Assurance maladie
PertinenceAperçu Général » Données sur quelques catégories et branches d'assurance » Assurance maladie
Assurance maladie
Le régime de base obligatoire permet une prise en charge des actes médicaux lourds et coûteux y compris les maladies de longue durée, la prise en charge des autres actes médicaux s'effectuera suivant des taux différents, exception faite pour les actes de...
Site : http://www.cga.gov.tn
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
COGESSUR - Courtier assurance Essonne
PertinenceNOS SERVICES
Le choix d'une assurance s'apparente souvent à un casse-tête. Cogessur est à votre écoute pour vous aider et propose une très large gamme de produits d'assurance allant de vos besoins professionnels ou personnels, en passant par les produits de placement épargne.
Lire la suite
Selon les biens assurés, les clauses d'un contrat d'assurance peuvent...
Site : http://www.cogessur.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurance
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
CREA Courtage Assurances - Responsabilité civile, Dommages
PertinenceNous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.
Notre métier
Implanté en méditerranée, et plus particulièrement dans les Alpes Maritimes.
Nous sommes activement présents dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.
Tant en Responsabilité Civile Décennale, qu'en Dommage Ouvrage.
Nous avons des solutions en Décennale pour les...
Site : http://www.assurance-garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...
PertinenceLes caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-06-16 10:37:21
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comDevis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie
PertinenceEn concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, vous transférez à AXA le risque financier lié à la poursuite du versement du salaire suite à une maladie. Nous vous aidons à administrer en ligne vos assurances en faveur du personnel le plus simplement et rapidement possible. Profitez des différentes combinaisons proposées ou assurez-vous, en tant que propriétaire...
Site : https://www.axa.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie axa / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris
PertinenceL'assurance maladie obligatoire
Mis à jour le 11/12/2017
L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?
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Historique : Plus de 60 ans d'assurance maladie
C'est à partir de 1945 que...
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : https://mobile.leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Assurance dommage ouvrage & Assurance construction | EVE ...
PertinenceTransparence
Sans frais cachés. 0 EUR frais de courtage. 0 EUR de frais de gestion. Simple Rapide et 100 % gratuit.
Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage notre capacité en placement des risques nous permet de vous apporter la meilleure solution au meilleur prix.
Vos informations sont protégées. Elles permettent de vous proposer des devis...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi
PertinenceGuide » Assurance de prêt professionnel
Assurance de prêt professionnel
Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...
Site : https://reassurez-moi.fr
L’assurance maladie privée | Contrepoints
PertinenceL'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site : https://www.contrepoints.org
Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
PertinenceUn contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne
PertinenceComparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne
Contact : 04 88 67 15 15
Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
Tous les...
Date: 2018-03-16 16:38:17
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proThèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / comparateur mutuelle entreprise en ligne / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / comparateur mutuelle entreprise obligatoire
L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018
PertinenceRecrutements sur concours : comment s'inscrire ?
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.
Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...
Site : https://vocationservicepublic.fr
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-06-15 20:58:32
Site : https://www.educaloi.qc.caAssurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
PertinenceCertificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Site : https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat collectif prevoyance sante / liste des entreprise d assurance / contrat prevoyance sante axa
