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assurance obligatoire pour les entreprise


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    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

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    34%

    > Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

    Mutuelle Bleue...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

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    33%

    Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

    Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

    Fax : 065 33 50 88

    Email : info@go-forward.be

    Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

    Courtier d'assurance indépendant

    Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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    Site : https://www.go-forward.be

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    32%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

    Pertinence
    32%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

    Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

    Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

    Cette mesure a pour...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 1

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
    29%

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

    Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

    Pertinence
    36%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

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    36%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    36%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...

    Pertinence
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    il y a 2 ans

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    1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE

    2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    36%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    35%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

    Pertinence
    35%

    Protection juridique

    Bon à savoir

    Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

    En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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    Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

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    Chef d'entreprise : les assurances indispensables - JuriPresse

    Pertinence
    35%

    Les assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...

    Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 8 juin 2018 2018-06-08T18:07:47+02:00

    Ils n'en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité...

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    Site : https://www.juripresse.fr

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    Assurance construction | Garantie-decennale.com

    Pertinence
    35%

    Garantie-decennale.com >> Assurance construction

    Les assurances liées aux travaux de construction

    Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...

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    Site : https://www.garantie-decennale.com

    Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance civile professionnelle

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...

    Pertinence
    34%

    Assurance Profession Libérale

    Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?

    En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...

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    Site : http://www.kelassur.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    33%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

    Pertinence
    33%

    Guide pratique

    L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

    En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

    En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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    Site : https://www.garantie-decennale.com

    Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

    Pertinence
    33%

    La vie en entreprise

    Pourquoi et comment résilier votre mutuelle individuelle

    Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

    Pertinence
    33%

    Les contrats complémentaires santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

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    Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

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    Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...

    Pertinence
    32%

    En 3 minutes - Sans engagement

    Assurance professionnelle

    Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.

    Comparez 3 à 5 devis

    Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

    Pertinence
    32%

    Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

    L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

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    Site : https://www.dpmassurances.be

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    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    32%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    31%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

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    Site : https://www.cairn.info

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    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    31%

    Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

    L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    CFA Assurances - Courtier en assurances

    Pertinence
    31%

    Indépendance

    vis à vis des assureurs

    Assureur conseil, CFA est une entreprise indépendante de toute autre compagnie. Mandataires de nos clients, nous servons vos intérêts. Nous identifions et plaçons vos besoins en assurance, nous instruisons les dossiers de sinistres et présentons la réclamation auprès des assureurs sélectionnés.

    Le courtier est l'intermédiaire entre l'assuré et la...

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    Site : https://cfa.partners

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    L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

    Pertinence
    31%

    Puis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?

    Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.

    J'ai une société...

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    Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

    Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise

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    BCT – Bureau Central de Tarification

    Pertinence
    31%

    Quel est son rôle ?

    Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.

    Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...

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    Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite entreprise

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    RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com

    Pertinence
    31%

    Page d'accueil »RAM - Protection sociale

    RAM - Protection sociale

    La RAM, organisme partenaire du RSI (Régime Social des Indépendants), vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous informe sur votre assurance maladie obligatoire.

    La RAM : 2 500 000 personnes protégées (artisans, commerçants et professions libérales) dont plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / remboursements assurance maladie

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    Assurance responsabilité civile d’entreprise

    Pertinence
    31%

    Bien comprendre vos documents d'assurance

    Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?

    L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...

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    Site : https://www.cooperators.ca

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise

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    Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

    Pertinence
    31%

    La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

    La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

    Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

    La mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

    Pertinence
    30%

    Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

    Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

    Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

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    Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

    Pertinence
    30%

    Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

    Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

    Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

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    Site : http://mutuelle.compareo.net

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    Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

    Pertinence
    30%

    La mutuelle obligatoire d'entreprise

    Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

    Fonctionnement de...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

    Pertinence
    30%

    La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

    Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

    ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

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    L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...

    Pertinence
    30%

    L'assurance des biens de l'entreprise

    L'assurance des biens de l'entreprise

    Comment assurer l'entreprise afin d'être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d'assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ? En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents...

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    Date: 2018-06-16 16:05:09
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise

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    Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie

    Pertinence
    30%

    Une étude est elle obligatoire ?

    Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.

    Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...

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    Site : http://www.etudemurporteur.com

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise

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    Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...

    Pertinence
    30%

    + D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

    Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle

    La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA»   a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.

    Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...

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    Site : https://www.dommage-ouvrage.com

    Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

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    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

    Pertinence
    29%

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

    La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

    Droit code travail...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

    Pertinence
    29%

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016

    Dans la même logique que l'individuelle, la mutuelle en entreprise est une couverture santé prenant en charge les salariés actifs. Les employeurs doivent donc proposer à leurs employés une mutuelle d'entreprise en complément des garanties de base de la Sécurité sociale. Mais contrairement à la mutuelle individuelle, le tarif est largement plus...

    Lire la suite

    Site : https://www.devismutuelle.com

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    LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels

    Pertinence
    29%

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.

    Pourquoi souscrire ?

    Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.

    Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :

    de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;

    dentaires : consultations, soins, prothèses et...

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    Site : https://professionnels.lcl.fr

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    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...

    Pertinence
    29%

    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?

    Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?

    Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

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    Assurance décennale auto entrepreneur

    Pertinence
    29%

    . Souscrire à une assurance décennale

    1. Principes de l'obligation d'assurance

    L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

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    Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    29%

    Assurance maladie volontaire

    Dernière mise à jour de cette page le 11-05-2018

    Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.

    Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...

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    Date: 2018-05-29 10:38:50
    Site : https://guichet.public.lu

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    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

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    La vie en entreprise

    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

    Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères

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    Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite

    Plus d'informations sur l'assurance professionnelle

    Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire....

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    Site : http://www.assuroencheres.com

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    Assurance-accidents: protection complète pour les employés

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    Assurance-accidents obligatoire (LAA)

    Cette assurance est conforme à la couverture d'assurance prescrite par la loi en faveur du personnel pour les accidents professionnels (AP), les accidents survenant sur le trajet domicile-travail et les maladies professionnelles. Les salariés travaillant plus de huit heures par semaine sont également couverts contre les accidents susceptibles de se...

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    Site : https://www.axa.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident etranger / assurance maladie accident de trajet / assurance maladie accident de travail

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    Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

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    Être sur la mutuelle

    Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

    - L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

    - L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

    Le paiement s'effectue via les...

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    Date: 2018-06-16 16:40:21
    Site : https://www.partenamut.be

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