Infos Conso - ASSECO : L'assurance chez l'auto-entrepreneur

En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

Avec Nicole LHERNAULT de l'association ASSECO.

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Par : Avallon Vision

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise

Le document unique, comment ça marche ?

Le Document unique, obligatoire depuis 2001 au sein des entreprises, est relatif à l’évaluation des risques de sécurité et de santé des travailleurs par rapport au Code du Travail français.

Ces risques doivent être répertoriés dans le Document unique en fonction de la situation du salarié et des éventuelles actions préventives doivent être préconisées.

Pour en savoir plus :

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / assurance risque d'entreprise

La garantie invalidité incapacité, comment ça marche ?

L’invalidité ou l’incapacité d’ordre personnel ou professionnel faisant suite à un accident ou la maladie peut être compensée grâce à un Contrat de prévoyance.

Le Contrat peut être individuel ou collectif s’il est souscrit par l’entreprise.

En cas d’invalidité ou incapacité l’assuré reçoit alors des indemnités journalières ou une rente en plus des prestations du régime obligatoire.

Pour en savoir plus :

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance accident professionnelle

Entreprise de moins de 20 salariés : les affichages obligatoires

Le Code du travail impose aux entreprises d'afficher dans leurs locaux certaines informations à destination des salariés. Ces affichages obligatoires varient selon la taille de l'entreprise, sachant qu'ils peuvent être regroupés.

En cas de non-respect de cette obligation d'affichage, vous pouvez être lourdement sanctionné.

Attention ! La loi évolue vite, et de nouvelles normes sont applicables depuis le 19 janvier 2014. Elles concernent tous les lieux et secteurs où des questions...

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Par : Juritravail

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise