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assurance maladie france mon compte


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    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    43%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

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    Site : https://www.aga-france.fr

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    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Pertinence
    46%

    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Le système suisse en bref

    En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.

    Assurance de base

    Cette assurance est soumise à la loi publique sur...

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    Site : https://www.etudiants.ch

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    44%

    Notre environnement : la Sécurité sociale

    09 mai 2018

    La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

    Bloc(s) de contenus: 

    Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 1

    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    42%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    Que nous apprend l’analyse du travail sur l’évolution de l ...

    Pertinence
    46%

    La Sécurité sociale a fait l'objet de nombreuses études et travaux de recherches aux approches variées et dans diverses disciplines. Derrière cette impressionnante production se cachent pourtant de grandes différences dans la connaissance de cette institution. En sociologie, par exemple, la plupart des travaux sur la Sécurité sociale ont porté sur la Caisse nationale des Allocations...

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    Site : https://www.cairn.info

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    CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

    Pertinence
    46%

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la...

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    Site : urssaf.fr

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    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    46%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

    Pertinence
    46%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    46%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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    Site : info-acs.fr

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    ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    46%

    La gouvernance de l'Assurance Maladie

    27 avril 2018

    Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

    Bloc(s) de contenus: 

    Les instances de gouvernance

    Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

    Un des volets de la réforme porte sur la...

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    Site : ameli.fr

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    La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

    Pertinence
    45%

    La réforme de l'assurance maladie

    le 12 06 2013

    Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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    Date: 2018-06-16 18:41:22
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    45%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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    Site : https://www.contrepoints.org

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    45%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...

    Pertinence
    45%

    / Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...

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    Site : https://www.neoviaretraite.fr

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    Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

    Pertinence
    45%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

    Pour aider les membres affiliés à l'assurance maladie à obtenir des remboursements en cas de problème de santé, la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie de Toulouse est qualifiée pour couvrir une partie ou l'intégralité des dépenses en matière de soins. Pour de plus amples...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

    Pertinence
    45%

    Les produits de santé dédiés aux particuliers

    Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

    Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

    Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

    L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...

    Pertinence
    45%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Pertinence
    45%

    JORF n°0305 du 31 décembre 2017

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    NOR: CPAS1732212D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    Assurance maladie expatrié, couverture santé expatrié...

    Pertinence
    45%

    Cependant, pour votre sérénité, nous vous offrons la possibilité de régler votre assurance maladie expatrié de façon mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

    Un conseiller à votre disposition

    Votre conseiller est alors à votre disposition pour vous donner des informations quant à votre recherche en assurance maladie expatrié. Avant tout, il s'occupera de cerner vos besoins et vos...

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    Site : https://indigo-expat.com

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    Mission générale | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    45%

    Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.

    Bloc(s) de contenus: 

    Face aux enjeux...

    Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel de sante

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    Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...

    Pertinence
    44%

    Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.

    En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

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    Site : https://www.proinfirmis.ch

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    PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

    Pertinence
    43%

    Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

    La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

    La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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    Site : https://www.leblogpatrimoine.com

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    Le service médical de l’Assurance Maladie, opérateur de la ...

    Pertinence
    43%

    Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Le service médical de l'Assurance Maladie, opérateur de la gestion du risque santé

    Points clés

    Le service médical intervient auprès des professionnels de santé, pour accompagner leurs pratiques, et auprès des assurés, pour leur prise en charge.

    Le service médical exerce une mission de contrôle des prestations versées par l'Assurance Maladie et...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...

    Pertinence
    43%

    Assurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...

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    Date: 2018-06-15 03:39:08
    Site : https://global.april-international.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    43%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    43%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

    Pertinence
    43%

    Le financement de la branche maladie provient essentiellement (environ 85%) des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Le reste du financement est assuré par la perception de prélèvement de taxes sur le tabac, l'alcool et une contribution de l'industrie pharmaceutique.

    Le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

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    À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

    Pertinence
    43%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents ...

    Pertinence
    43%

    Cotisations

    Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents fiscaux : retour aux taux antérieurs à 2018

    Un décret du 6 mars 2018 « annule » l'augmentation, intervenue en janvier 2018, du taux particulier de cotisation salariale d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d assurance maladie / taux assurance maladie non resident / taux cotisation assurance maladie retraite

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    CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com

    Pertinence
    43%

    Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.

    Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...

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    Date: 2018-06-14 17:00:49
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    43%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr

    Pertinence
    43%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    [mis à jour le 25-07-2016]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir...

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    Site : cmu.fr

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    Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

    Pertinence
    43%

    Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    [mis à jour le 25-07-2016]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir...

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    Site : cmu.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    42%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    42%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Amicale des Frontaliers

    Pertinence
    42%

    Notre association défend les intérêts individuels et collectifs des travailleurs frontaliers en Suisse

    depuis plus de 50 ans.

    Audition de l'Amicale des Frontaliers par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationaleAccord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière

    Le 24 mai dernier, une délégation de l'Amicale des frontaliers a été auditionnée à l'Assemblée...

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    Site : https://www.amicale-frontaliers.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    42%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

    Lire la suite

    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    42%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

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    renouvellement CMU ACS AME

    Pertinence
    41%

    [mis à jour le 27-04-2016]

    Le renouvellement de vos droits n'est pas automatique, afin d'éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais.

    Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d'assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. Si vous ne recevez pas...

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    Site : cmu.fr

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    L'avenir de l'assurance maladie | Cour des comptes

    Pertinence
    41%

    Recommandations

    Des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes

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    Date: 2018-06-16 00:03:45
    Site : https://www.ccomptes.fr

    Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

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    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

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    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...

    Pertinence
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    Par Eric Verhaeghe .

    Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux  remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.

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    Site : https://www.contrepoints.org

    Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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