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assurance maladie ayant droit etranger


87 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

    Pertinence
    48%

    L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

    dernière modification le 15.12.16

    Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

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    Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

  • 1

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    43%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...

    Pertinence
    43%

    Informations et coordonnées de votre caisse régionale

    Ma retraite à l'étranger

    Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

    Démarches au quotidien

    Changement d'adresse, départ à l'étranger

    Vous pouvez percevoir votre retraite à...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    38%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc

    Pertinence
    35%

    Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an

    Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...

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    Site : http://aujourdhui.ma

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    Medimmigrant vzw - Assurance-maladie

    Pertinence
    60%

    Assurance-maladie

    Medimmigrant vzw - Assurance-maladie

    Lorsqu'un étranger a besoin de soins médicaux en Belgique, il faut d'abord vérifier s'il n'y a pas moyen de faire intervenir une assurance maladie.

    Les personnes qui résident sans séjour légal en Belgique n'ont pas le droit de s'affilier à la mutualité mais les étrangers qui ont été affiliés à une mutualité pendant leur séjour...

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    Site : http://www.medimmigrant.be

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

  • 0

    L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

    Pertinence
    58%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour étudiants

    Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Assurance maladie d'un étranger en ... - service-public.fr

    Pertinence
    56%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Européen en France : couverture maladie  >Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Le système de l’assurance maladie en Allemagne

    Pertinence
    55%

    Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant

    66,33 euros*

    16,55 euros**

    82,88 euros*

    *Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.

    **Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...

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    Site : https://www.krankenkassenzentrale.de

  • 0

    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    54%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

    Pertinence
    53%

    Contenu du droit

    L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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    Date: 2017-11-02 16:53:26
    Site : https://www.gisti.org

  • 0

    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    53%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    52%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

    Pertinence
    49%

    Couverture maladie Français de passage

    En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

    Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

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    Date: 2018-06-16 17:16:51
    Site : https://tunis.consulfrance.org

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    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    (Redirigé depuis CEAM )

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    E110 (transporteurs...

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    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

    Pertinence
    48%

    L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

    Pertinence
    47%

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

    Tout replier

    Tout déplier

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / droits assurance maladie cmu

  • 0

    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    47%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    45%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    44%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    43%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    43%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    43%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

  • 0

    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Pertinence
    42%

    01 75 25 41 82

    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...

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    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    42%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 0

    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

    Pertinence
    42%

    > Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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    Site : http://www.cdtf.org

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

  • 0

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...

    Pertinence
    42%

    » Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 14/08/2014 à 16h41

    Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.

    Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

    Donner une...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    41%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

  • 0

    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    40%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

  • 0

    Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg

    Pertinence
    40%

    Vers les formulaires

    Les ayants droit à l'allocation

    Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.

    Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...

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    Site : https://www.caisseavsfr.ch

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / calcul allocation familiale travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant

  • 0

    Assurance-maladie complémentaire - AXA

    Pertinence
    40%

    Modifier son adresse

    Assurance-maladie complémentaire

    Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...

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    Site : https://www.axa.ch

  • 0

    Les prestations en nature VS prestations en espèce ...

    Pertinence
    38%

    Testez vos connaissances sur les prestations.

    1/ Je me fais rembourser par la Sécurité Sociale une consultation de spécialiste, s'agit-il de ?

    Prestations en nature

    Prestations en espèce

    Les prestations en nature correspondent à la prise en charge des dépenses de soins par l'assurance maladie. Elles correspondent au remboursement des soins et des médicaments.

    2/ La SS me verse une indemnité journalière dans le cadre d'un accident du travail, s'agit-il de ?

    Prestations en nature

    Prestations en espèce

    Les prestations en...

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    Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

    Thèmes liés : assurance maladie ayant droit conjoint / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit

  • 0

    Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

    Pertinence
    38%

    LAMAL VS CMU

    Lamal vs Cmu

    Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

    Obtenir un comparatif gratuit

    3ème Pilier

    Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

    Obtenir un comparatif gratuit

    Quasi-résident

    Déterminer chaque année le...

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    Date: 2017-10-04 13:55:51
    Site : http://frontaliersgenevois.ch

  • 0

    CFE

    Pertinence
    38%

    Vous avez décidé de partir pour l'étranger afin de poursuivre ou de terminer vos études ?

    Lorsque vous quittez la France pour étudier, travailler ou simplement vivre à l'étranger, vous quittez aussi le système de protection sociale français et n'êtes plus couvert par votre caisse de Sécurité sociale.

    Pour les étudiants, la CFE couvre le risque maladie-maternité.

    La CFE permet aux...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

    Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans

  • 0

    CNAM - Espace Assuré social

    Pertinence
    38%

    Régime de base

    Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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    Site : http://www.cnam.nat.tn

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante privee sans securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse privee d assurance maladie

  • 0

    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    38%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

    Pertinence
    37%

    E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

    A) Les cartes de résident (10 ans)

    La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

    La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

    l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

    Lire la suite

    Site : http://www.loncle-avocat.fr

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / assurance maladie etranger residant en france / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie

  • 0

    [catred] - Retraite - Vieillesse

    Pertinence
    36%

    Retraite - Vieillesse

    QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

    L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

    Le montant de la pension...

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    Date: 2018-06-16 20:26:26
    Site : http://www.catred.org

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

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    36%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

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    36%

    Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

    des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

    procédures d'indemnisation 

    Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

    Le Président de la République...

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    Date: 2016-05-30 13:05:41
    Site : http://maitrechabrux.com

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    Ententes avec d'autres pays | RAMQ

    Pertinence
    35%

    Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :

    Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

    Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

    Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.

    Étape 2 : joindre les documents exigés

    Originaux...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    34%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

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    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

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    - Jeune en programme vacances travail

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    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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