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    Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

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    Le statut social du journaliste

    Le statut social du journaliste

    Fiche pratique

    L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

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    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / statut social du travailleur independant / carte professionnelle assurance / sociales d un travailleur independant

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    Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

    Pertinence
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    E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

    A) Les cartes de résident (10 ans)

    La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

    La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

    l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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    Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / assurance maladie etranger residant en france / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie

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