- FAQ ASCORE GESTIONPertinence- Pourquoi créer votre Espace Adhérent ? - Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos... - Site : https://ascoregestion.com 
- Assurance Maladie - CDTFPertinence- > Assurance Maladie - Introduction - Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé. - Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal). - Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et... - Site : http://www.cdtf.org 
- Dépassements d’honoraires à l’hôpital : ils sont rares ...Pertinence- Dépassements d'honoraires à l'hôpital : ils sont rares mais restent (trop) élevés - A partir des données de la base tarifaire de l'Assurance maladie, nous avons épluché les prix pratiqués par les médecins hospitaliers autorisés à facturer directement leurs honoraires aux patients avec la possibilité d'appliquer des dépassements le cas échéant. A Paris, notamment, les... - Site : 66millionsdimpatients.org 
- Carte vitale - description et usagesPertinence- Carte vitale - Définition et historique - La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à... - Site : http://www.advital.fr 
- La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...Pertinence- Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes. - Préparer et payer la retraite par répartition - Suivre la carrière des assurés - La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité... - Date: 2018-06-16 13:22:59 
 Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr
- La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...Pertinence- La retraite des travailleurs indépendants - La retraite des travailleurs indépendants - Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite... - Date: 2018-06-16 18:51:23 
 Site : https://www.retraite.com
- Remboursement médicaments, pharmacie - MAAFPertinence- Grain de beauté : à surveiller - Mentions légales (*)(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13) - (*) Offre réservée aux assurés (à l'exclusion des bénéficiaires déjà assurés par MAAF Santé) souscrivant auprès de MAAF entre le 24/03/2018 et le 27/05/2018 un contrat Vivazen . Vous bénéficierez alors d'une réduction d'un montant équivalent à 2 mois de la cotisation annuelle du... - Site : https://www.maaf.fr - Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / cours sur l assurance maladie 
- HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...Pertinence- Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit : - à la prestation des soins que requiert leur état ; - à une indemnité journalière pour perte de salaires ; - lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et... 
- La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.frPertinence- Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède. - Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie : - les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ; - les personnes en situation de... - Date: 2018-05-16 16:23:44 
 Site : http://www.cleiss.fr
- COTOREP - trabendo.comPertinence- Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : - Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ; - Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur... - Date: 2002-12-05 00:00:00 
 Site : http://www.trabendo.com
- Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciairePertinence- Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée). - Une circulaire de synth�?se - Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des... 
- Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.comPertinence- Fiches conseils Créateur - Temps partiel thérapeutique - Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé... 
- Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...Pertinence- Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018 - La Commission des clauses abusives, - Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ; - Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV; - Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ; - Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre... - Site : http://www.clauses-abusives.fr 
- Comparateur d'assurances santé et mutuelles pour animauxPertinence- VOTRE COMPARATEUR D'ASSURANCES SANTÉ ET - MUTUELLES POUR ANIMAUX (CHIENS, CHATS, NAC...) - Comparez les acteurs de l'assurance santé et de la mutuelle animale les plus fiables - et obtenez des Résultats Personnalisés, Rapides, Gratuits et Sans Engagement ! - VOS FRAIS VÉTÉRINAIRES REMBOURSÉS JUSQU'À 100% ** - PROPOSITIONS personnaliséeS et en temps réel - VOTRE Devis gratuit en 2 min et sans... - Site : https://conseils-veto.com 
- Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signerPertinence- st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer' - Juste au moment de signer pour votre hypothèque - Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ? - Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de... - Site : https://www.soumissionassurancevie.ca - Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / caisse d'assurance maladie offre d'emploi / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi 
- Employé ou travailleur indépendant? - Canada.caPertinence- Ce guide s'adresse-t-il à vous? - Utilisez ce guide si vous êtes : - un payeur ou un employeur; - un travailleur. - Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur. - Avant de commencer - Employé ou travailleur indépendant? - Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le... - Site : https://www.canada.ca 
- Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...Pertinence- La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de... - Date: 2018-06-06 10:25:43 
 Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr- Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie montpellier 
- DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.Pertinence- Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service: - - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels); - - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions); - - des allocations familiales (branche des allocations familiales); - - de toutes autres prestations de... - Date: 2011-06-01 16:45:50 
 Site : http://www.leganet.cd
- Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...Pertinence- Néanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont... - Site : http://www.ifrap.org 
- Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...Pertinence- il y a 2 ans - Total affichages : - Transcription - 1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE - 2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché... - Site : http://docplayer.fr 
- Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...Pertinence- (Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35... - Date: 2018-06-16 18:17:50 
 Site : https://www.agenceecofin.com- Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / fonds autonome d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie 
- Crédit Agricole Centre France - Assurance garantie des ...Pertinence- Dans le cadre de la loi Madelin*, vous pouvez déduire de vos revenus imposables tout ou partie de vos cotisations ! - Avec le Crédit Agricole... - ... bénéficiez en plus de services d'assistance pour vous soutenir et vous aider à pérenniser votre activité. - *Dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. - Le contrat Assurance Garantie des Revenus est un contrat d'assurance de... 
- Carte Visa Infinite Momentum ScotiaPertinence- Carte Visa Infinite Momentum Scotia - Annulation des frais annuels la première année.1 - 4 % sur les achats d'essence et d'épicerie admissibles2. - Service de conciergerie3, en tout temps. - Meilleure carte avec remise au Canada, en 2017, selon MoneySense. - Vous venez d'arriver au Canada? - Aucun dossier de crédit requis. - Faites une demande - Pourquoi choisir cette carte pour vos... - Date: 2018-06-15 22:27:58 
 Site : http://www.scotiabank.com- Thèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie 
- Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...Pertinence- Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? » - Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE - Un mot d'ordre : coordination - L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ... 
- TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...Pertinence- TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré - En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...Pertinence- Pourquoi l'AVPF - L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée. - Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du... - Date: 2018-06-16 20:33:58 
 Site : http://www.unapei.org
- X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...Pertinence- 25 % pour 6 enfants, - 30 % pour 7 enfants et au-delà. - Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire. - Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et... - Date: 2016-04-02 15:36:16 
 Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
- L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.comPertinence- L'Assurance Emprunteur - L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur. - Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque... - Date: 2013-08-28 10:07:48 
 Site : http://www.assurance-pret-habitat.com- Thèmes liés : definition de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance pret immobilier maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie 
- LOI - WET - ejustice.just.fgov.bePertinence- TITRE I. - Généralités. - Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents... 
- Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...Pertinence- Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance - 05/2018 | n° de revue : 906 - RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne... 
- Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité SocialePertinence- Création de la Sécurité Sociale - Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles - Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 - Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731. - Version originale intégrale. Ce texte a... - Date: 2017-01-26 23:24:59 
 Site : http://dcalin.fr
- Code des Impôts - AccueilPertinence- Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux - qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du - Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les - accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit... - Site : http://www.dgi.gouv.cd 
- Avocat spécialisé en accident du travail Lyon : Accident ...Pertinence- Accident de trajet - Maladie professionnelle - Un dommage corporel peur survenir dans le cadre de la vie professionnelle de la victime. - En effet, trois situations existent : - L'accident du travail qui survient du fait ou à l'occasion du travail, - L'accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, avec un recours de droit commun selon... - Site : https://www.cabinet-lavocat.fr - Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie de lyon 
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...Pertinence- Exposé des motifs - La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la... 
- Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...Pertinence- Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux. - Créer un EHPAD - Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,... - Site : http://www.ehpadimmo.com 
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...Pertinence- Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement. - Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. - Votre abonnement... 
- Travailleur non salarié (TNS) : le régimePertinence- Travailleur non salarié (TNS) : le régime - Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son... - Site : statutentreprise.com 
- Mutuelle santé - une assurance toutes épreuvesPertinence- Avez-vous besoin de soins dentaires régulièrement et sont-ils coûteux ? - Portez-vous des lunettes et les changez-vous régulièrement ? - Faites-vous un sport à risque ou avez-vous un métier à risque ? - Il vaut mieux être trop assuré que pas assez, ne laissez pas votre santé vous coûter vos vacances. - Être bien conseillé, c'est essentiel - Le tarif de votre mutuelle santé dépendra des... - Site : https://www.finanzen.fr 
- Site internet de la CARMFPertinence- La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt. - Conditions d'ouverture des droits - Pour bénéficier... - Site : http://www.carmf.fr - Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie 
- Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP AssurancesPertinence- Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants - Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ? - Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ? - Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale. - Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement... - Site : https://www.adpassurances.fr 
- Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-GermainPertinence- Les Prises en Charge - La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties. - Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de... 
- Réformes de la formation et de l'assurance chômage : ce ...Pertinence- Formation professionnelle : clarifier toujours plus - Avec la réforme de la formation professionnelle, le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être fortement modifié. Déjà, le CPF a connu une modification car il est désormais inclus dans le Compte personnel d'activité (CPA) . Et l'Etat envisage d'investir 15 milliards d'euros en 5 ans dans la formation professionnelle, avec sans... - Site : https://www.blog-emploi.com - Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / financement de l assurance maladie / chomage assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cours sur l assurance maladie 
- Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...Pertinence- Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage - Signature : - Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi - Chapitre 1 - Bénéficiaires - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés... - Site : https://www.unedic.org 
- RSI: six changements probables pour les indépendants en ...Pertinence- Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. - 1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants - La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion... 
- Code des assurances - Ftusa - ftusanet.orgPertinence- Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances - Le contrat d'assurance - Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances - Chapitre III : Dispositions diverses - Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances - Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances - Chapitre II : les intermédiaires, les... - Site : http://www.ftusanet.org 
- Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien ...Pertinence- Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien qu'on le croit - Temps de lecture : 7 min - 5 février 2016 à 4h26 - -- mis à jour le 5 février 2016 à 4h26 - Malgré le système d'assurance santé français, censé rembourser les médicaments de tous les malades, les patients souffrant de certaines maladies doivent dépenser des sommes parfois importantes. - KENZO TRIBOUILLARD / AFP - Date: 2018-06-16 13:41:37 
 Site : http://www.slate.fr
- État-providence — WikipédiaPertinence- Rome[ modifier | modifier le code ] - Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix... - Date: 2018-06-15 22:41:58 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Cotisations des travailleurs indépendants : modifications ...Pertinence- 110% PASS < Revenus < 140% PASS - Entre 2,15 et 5,25% (revenus compris entre 43.151 et 54.919 EUR) - Entre 0 et 3,10% (revenus compris entre 43.705 et 55.625 EUR) - Revenus > 140% du PASS - 5,25% (revenus supérieurs à 54.919 EUR) - 3,10% (revenus supérieurs à 55.625 EUR) - PASS : plafond annuel de la sécurité sociale - Pour 2018, lorsque les revenus professionnels non-salarié du travailleur... - Site : https://www.legifiscal.fr - Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisations assurance maladie / revenus professionnels travailleur independant / revenus travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant 
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...Pertinence- Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Version consolidée à la date du ... - Informations sur ce texte - Textes d'application - Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la... 
- Infirmière libérale IDEL : Exercer dans les déserts ...Pertinence- Depuis 2008, un accord signé avec l'Assurance maladie incite à l' installation des infirmières libérales dans les déserts médicaux. Huit ans après, qu'en est-il ? Etat des lieux. - © Delpixart. De nombreuses régions rurales sont sous-dotées en médecins mais aussi en infirmières. Cependant certaines banlieues de grandes villes ne sont guère plus favorisées. - « Là où je... - Site : http://www.actusoins.com 
