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rsi regime social des independants


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    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

    Pertinence
    50%

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

    Profession libérale

    Travailleur  indépendant

    Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...

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    46%

    Manifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.

    Association Sauvons nos entreprises

    Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.

    Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    RSI : quelles charges et cotisations sociales pour les ...

    Pertinence
    46%

    RSI : quelles charges et cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 15 mars 2016 - Consulté 20218 fois

    devenir auto-entrepreneur

    Auto-entrepreneurs et RSI

    L'auto-entrepreneur relève du Régime Social des Indépendants (RSI) s'il exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Le paiement de ses charges...

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    Site : evoportail.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur la poste / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite

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    PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI ...

    Pertinence
    50%

    Home > Actualités > PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI)

    PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI) Retour

    13 juillet 2017 par Aurélien DUPUIS

    PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI)

    Avant  que le RSI   ne disparaisse en 2018, nous allons faire ensemble un point sur le régime de prévoyance obligatoire pour tous les artisans. Cela...

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    Site : http://www.nousonassure.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants / regime rsi / rsi obligatoire / travailleur independant regime social / regime social independant

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    Professions indépendantes et retraite | La retraite en clair

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    50%

    indépendant , artisans , commerçant , industriel , RSI ...

    Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, c'est le RSI (Régime social des...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants / regime social independant / artisan independant

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    À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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    50%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Point de situation sur la réforme du régime de protection ...

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    49%

    Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.

    Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Assurance maladie

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    49%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Comment devenir travailleur indépendant ? - www ...

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    49%

    Le choix du statut juridique 

    Travailleur indépendant : définition

    La définition est en définitive assez simple : il s'agit d'une personne qui lance à son compte pour exercer une activité économique.

    De tels travailleurs sont autonomes, c'est-à-dire qu'ils organisent leur travail comme ils l'entendent et ne sont pas subordonnés aux ordres d'un supérieur hiérarchique.

    Le  statut...

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    Site : http://www.coworkingbyadezio.fr

    Thèmes liés : statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

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    49%

    LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

    Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (  RSI  ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    Différence entre microentrepreneur et travailleur ...

    Pertinence
    49%

    Les taux de cotisation dépendent de l'activité exercée :

    Activité exercée

    Achat/revente de marchandises, restauration, hébergement...

    Prestations de services (BIC et BIN)

    Professions libérales

    La couverture sociale minimum comprend : la santé, les allocations familiales, la retraite, la prévoyance, la CSG-CRDS.

    Les charges fiscales

    Le régime fiscal du...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

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    49%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    139 781 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1138 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie

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    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    48%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org

    Pertinence
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    5. - Je veux en savoir plus

    1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

    Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

    o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

    o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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    Site : http://www.retraite-info.org

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    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

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    48%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Guide retraite artisan | Calcul Retraite

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    48%

    Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

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    Je sais exactement où j'en suis de mes droits

    "J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"

    Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...

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    Site : https://www.calculretraite.fr

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    Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    47%

    Le RSI, la sécu des indépendants

    Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

    Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    47%

    2. Les missions du Régime Social des Indépendants

    En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

    Votre affiliation et votre immatriculation,

    Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

    Le versement des...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Freelance : quelle protection sociale ? » Le blog des ...

    Pertinence
    47%

    juin 212013

    S'immatriculer en tant que freelance permet de faire un certain nombre d'arbitrages au niveau financier. Attention à ne pas négliger des points importants comme sa retraite, sa mutuelle complémentaire ou son assurance chômage.

    La retraite pour les freelances

    Chaque freelance immatriculé est amené à cotiser auprès des caisses de retraite obligatoires. Si le fait de cotiser...

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    Site : http://blog.freelance-informatique.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / assurance chomage chef d entreprise / rsi regime social des independants / mutuelle d entreprise obligatoire / caisse mutuelle d assurance chomage

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    Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...

    Pertinence
    47%

    Mutuelle Auto Entrepreneur

    Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée

    La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...

    Pertinence
    47%

    La retraite des travailleurs indépendants

    La retraite des travailleurs indépendants

    Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...

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    Date: 2018-06-16 18:51:23
    Site : https://www.retraite.com

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    ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    47%

    Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

    ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

    ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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    Site : https://www.eor.fr

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2018).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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    Date: 2018-06-08 11:35:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

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    46%

    Devis Mutuelle Santé en ligne

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    En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

    Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Comparatif de mutuelle exploitant agricole et MSA - ADP ...

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    46%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle exploitant agricole

    Comment choisir sa mutuelle exploitant agricole ?

    Les exploitants agricoles bénéficient d'un régime spécial en matière de protection sociale. Ils dépendent soit de la MSA (mutualité sociale agricole) si les conditions d'affiliation sont remplies, soit du RSI (régime social des...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

    Pertinence
    46%

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    Catégorie : Général

    Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

    Un gérant non salarié...

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    Date: 2018-06-16 19:16:54
    Site : https://wizdeo.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants

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    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    46%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

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    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

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    Professions libérales: cotisations sociales

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    Les cotisations sociales des auto entrepreneurs

    Les auto entrepreneurs sont soumis au RSI (régime social des indépendants) comme les indépendants.

    La liquidation et le calcul de leurs cotisations sociales obéissent à des règles très différentes. Ainsi, ils ne doivent pas établir de bilan comptable (actif, passif, compte de résultat ) et sont tenues de déclarer, mensuellement ou...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / regime social independant

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    45%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Où déposer votre demande - CMU

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    45%

    [mis à jour le 03-01-2018]

    Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

    Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

    Les demandes d'AME

    Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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    Site : cmu.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Travailleur Indépendant → Le Guide pour Se Lancer en toute ...

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    45%

    Devenir travailleur indépendant : quel statut choisir ?

    L'indépendance : qu'est-ce que cela implique ?

    Par définition, le travailleur indépendant, ou freelance (terme davantage employé dans le secteur informatique), est un professionnel qui exerce une activité économique à son propre compte.

    Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est autonome et propriétaire de ses moyens...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : statut social du travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social / statut travailleur independant france

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    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...

    Pertinence
    45%

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS.  Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

    Pertinence
    45%

    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

    Lire la suite

    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    45%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2018-06-08 15:59:16
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    45%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    45%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

    Pertinence
    45%

    Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

    La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

    Pertinence
    44%

    Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

    Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

    Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

    - minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie des professions liberales

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    auto-entrepreneur - economie.gouv.fr

    Pertinence
    44%

    Comment devenir micro-entrepreneur ?

    Le régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) est ouvert à tous ! Il permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ?

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / rsi regime social des independants

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    Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

    Pertinence
    44%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

    Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

    Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Régime obligatoire - Gestion du RSI | Cegedim Insurance ...

    Pertinence
    44%

    Informations envoyés ! Champ(s) non rempli(s)

    L'outil indispensable à la gestion du RSI

    La solution leader pour

    Le Régime Obligatoire, composante essentielle du secteur de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.cegedim-insurance.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants / regime social independant

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    44%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

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    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
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    Indépendants et liquidation judiciaire - Régime social des ...

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    L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne signe pas la fin des paiements à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). En effet, les cotisations sociales sont des dettes personnelles qui ne figurent pas dans la...

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    Thèmes liés : rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / regime social independant / rsi securite sociale

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    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

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    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

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    Notez cet article :

    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

    Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

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    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

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    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

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    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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