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ouverture droits assurance maladie


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    Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l ...

    Pertinence
    50%

    Formulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

    Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière.

    Pour permettre d'ouvrir vos droits à l'assurance maladie lors de votre arrivée en France, si vous n'êtes pas déjà rattaché à un...

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    Site : https://demarchesadministratives.fr

    Thèmes liés : demande ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france / assurance maladie retraite a l'etranger

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    J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

    Pertinence
    48%

    20 février 2017 à 3:47

    J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

    Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

    Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

    Bonne journée.

    Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    43%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Professeur Jannot - Cours en ligne

    Pertinence
    77%

    Votre message a bien été envoyé

    COURS ASSOCIES

    COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES

    Régime général de la sécurité sociale

    Pôle Protection sociale

    2nde partie: le dispositif de protection sociale

    4 chapitres:

    - le régime général de la sécurité sociale

    - l'assurance maladie

    - l'assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations

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    Site : http://www.professeur-jannot.com

    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / ouverture droits assurance maladie

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    Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

    Pertinence
    57%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    56%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
    55%

    Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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    La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI

    Pertinence
    45%

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.

    Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?

    Tous les travailleurs indépendants doivent...

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    Site : http://www.118-609.com

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    42%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Ouverture des droits à l'assurance maladie

    Pertinence
    63%

    Le droit aux prestations est ouvert à l'assuré s'il justifie d'un minimum...

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    Site : http://www.mutuelle-mas.fr

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie ouverts / ouverture droits assurance maladie / droits assurance maladie / prestations assurance maladie

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    Medimmigrant vzw - Assurance-maladie

    Pertinence
    58%

    Assurance-maladie

    Medimmigrant vzw - Assurance-maladie

    Lorsqu'un étranger a besoin de soins médicaux en Belgique, il faut d'abord vérifier s'il n'y a pas moyen de faire intervenir une assurance maladie.

    Les personnes qui résident sans séjour légal en Belgique n'ont pas le droit de s'affilier à la mutualité mais les étrangers qui ont été affiliés à une mutualité pendant leur séjour...

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    Site : http://www.medimmigrant.be

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

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    Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...

    Pertinence
    53%

    Informations sur ce texte

    AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

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    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    52%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

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    Site : https://tours.service-information-publique.fr

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    52%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Lettre Assurance maladie - Lettre type pour l'Assurance ...

    Pertinence
    51%

    Liste des lettres incluses dans ce dossier :

    Pour les télécharger voir plus bas.

    Aggravation des risques

    Ajout d'un deuxième assuré

    Assurance et RMI

    Assurance maladie bénéficiaires des prestations 1

    Assurance maladie bénéficiaires des prestations 2

    Assurance maladie bénéficiaires des prestations 3

    Changements dans le contrat

    Commission de contrôle 1

    Commission de contrôle...

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    Date: 2013-03-18 18:25:51
    Site : http://malettretype.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / demande ouverture droits assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / lettre pour assurance maladie

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    50%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    50%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    49%

    Admissibilité au régime d'assurance maladie

    Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

    et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

    Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...

    Pertinence
    47%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

    Pertinence
    47%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    Caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

    Pour aider les membres affiliés à l'assurance maladie à obtenir des remboursements en cas de problème de santé, la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie de Toulouse est qualifiée pour couvrir une partie ou l'intégralité des dépenses en matière de soins. Pour de plus amples...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    comment faire sa demande de CMU-C

    Pertinence
    46%

    Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

    2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

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    Site : cmu.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    46%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    46%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    45%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

    Pertinence
    45%

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    Site : https://www.service-public.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    44%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Calcul gratuit des indemnités journalières d'assurance maladie

    Pertinence
    43%

    Accueil » Outils de calculs » Calcul gratuit des indemnités journalières d'assurance maladie » Résultat

    Calculez les indemnités journalières d'assurance maladie

    Lorsque que votre...

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    Date: 2018-06-16 18:44:57
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    42%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

    Pertinence
    42%

    0 commentaire

    Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.

    Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...

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    Site : https://www.wuro.fr

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    42%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Carte Vitale 2 — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    , seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

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    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CPAM dans les Yvelines - Assurance Maladie

    Pertinence
    42%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    CPAM dans les Yvelines

    Si vous habitez dans les Yvelines, ce département français de la région Île-de-France compte quelques Caisses Primaires d'Assurance Maladie disposées à aider les affiliés à l'assurance maladie obligatoire dans le remboursement de leurs dépenses en soin. Cette division administrative constituée de 4...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    42%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Assurance maladie obligatoire : choisir votre organisme

    Pertinence
    41%

    Auto-entrepreneur, quelle sera votre assurance maladie ? Quand devez-vous choisir votre organisme ? Quel est le rôle de l'Organisme Conventionné (OC)?...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie obligatoire

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    40%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    40%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    40%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

    Lire la suite

    Site : http://www.mmj.fr

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    40%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    39%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...

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    38%

    De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

    Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

    Quels papiers dois-je présenter?

    une pièce d'identité valable

    votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

    les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

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    Date: 2018-06-16 17:17:51
    Site : http://www.lausanne.ch

    Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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    38%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Services dentaires | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...

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    38%

    obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;

    obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;

    couronnes préfabriquées;

    endodontie (incluant le traitement de canal et l'apexification avant l'âge de 13 ans, la pulpectomie, la pulpotomie, l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs). Il est à noter que la pulpectomie et la...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

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    38%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

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    37%

    Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions des ordonnances. Cet organisme public a vocation à devenir tête de réseau.

    Bernard THOMAS, ancien directeur du Centre de Traitement Informatique de Bourgogne Franche-Comté (CETIOB-FC), puis du Centre National de Qualification et de Diffusion (CNQD - CNAMTS) présente les différentes étapes de la...

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    Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire assurance maladie cote d'or

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    Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

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    37%

    La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de bénéficier de ces avantages accordés par la caisse nationale de l'assurance maladie.

    Inscrivez-vous à la CPAM

    La démarche à suivre...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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