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organisme assurance maladie travailleur independant
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frDevenir travailleur indépendant en situation de handicap ...
PertinenceLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Elle est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et permet d'accéder aux dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle, de maintien dans l'emploi ou d'aide à la création d'entreprise (accompagnement et aides financières par exemple). Pour obtenir cette reconnaissance,...
Site : https://www.kangae.fr
Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / emploi travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant
MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
PertinenceDans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...
Date: 2018-06-16 15:03:16
Site : http://www.educationsolidarite.orgEspace patient du centre de références des maladies rares ...
PertinenceServices aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières
1- Assistante sociale du service :
Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...
Site : http://surrenales.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Portail social: Sécurité sociale
PertinencePortail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site : http://www.social.gov.tn
Actionnariat et composition du Comité de Surveillance, du ...
PertinenceLe comité exécutif
Le Comité Exécutif, COMEX, est l'instance de réflexion et de décisions relatives à la stratégie, au développement, à l'organisation du Groupe et à son pilotage. Il se réunit tous les quinze jours.
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF :
Pierre Donnersberg
Pierre Donnersberg, ancien de l'Ecole Supérieure de Journalisme de Paris, débute sa carrière à la...
Date: 2018-06-16 12:43:21
Site : http://www.s2hgroup.comPrévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
PertinenceLoi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site : http://www.guide-tns.fr
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com
PertinenceLe RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.
RSI : définition et histoire
Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...
Site : http://www.118-609.com
Sécurité Sociale pour les Indépendants Centre - eovi-mcd.fr
PertinenceEspaces adhérents
Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants - région Centre à Lucé
Vous voilà officiellement travailleur indépendant ? Mais avez-vous pensé à choisir un organisme de proximité pour vos prestations de santé ? Conventionnée par la Sécurité Sociale pour les Indépendants, Eovi Mcd Mutuelle accompagne à ce titre plus de 145 000 professionnels. Située à Lucé, notre agence prend en charge la gestion de votre Régime Obligatoire assurance...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.comCongé maternité en travailleur indépendant : Le parcours ...
Pertinence> Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant
Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant
23 octobre 2014
Découvrez pourquoi j'ai touché mon congé maternité avec 4 mois de retard...
Comme vous le savez peut-être déjà, je suis freelance depuis plusieurs années, je bosse donc à mon compte. J'ai malheureusement eu quelques soucis...
Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com
Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / maternite travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant
enregistrer Votre Déclaration Rsi En Ligne - Urmpi.fr
PertinenceServices en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : formulaire declaration perte carte vitale rsi / declaration perte carte vitale rsi / consulter les remboursement de l assurance maladie / rsi espace professionnel de sante / changement d'adresse assurance maladie telephone
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgTravail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frLes sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceLes charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site : https://www.legifiscal.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frTravailleurs non salariés (France) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.
Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...
Date: 2018-06-14 05:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgRetraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site : http://www.myae.fr
Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...
Site : eovi-mcd.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Pertinence> Les sanctions encourues
Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...
Date: 2018-06-16 19:02:36
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...
PertinenceTravailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...
Site : http://www.loimadelin.com
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy
PertinenceNotez cet article :
Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...
Site : https://blog.valoxy.org
L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
Qu'est-ce...
Site : https://www.economie.gouv.fr
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netChoisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
Pertinence(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site : 66millionsdimpatients.org
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
Pertinence- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site : http://infosdroits.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-06-16 14:25:33
Site : http://securite-sociale.frTNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...
Site : https://cabinetvallois.fr
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceEn Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-06-16 18:33:11
Site : http://www.france-expatries.comÊtre sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
PertinenceAffiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Date: 2018-06-16 16:40:21
Site : https://www.partenamut.be[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-06-16 20:26:26
Site : http://www.catred.orgavocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comCompte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME
PertinenceRédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07
Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes
Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.
Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...
Site : https://www.netpme.fr
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.beMutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Réformes de la formation et de l'assurance chômage : ce ...
PertinenceFormation professionnelle : clarifier toujours plus
Avec la réforme de la formation professionnelle, le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être fortement modifié. Déjà, le CPF a connu une modification car il est désormais inclus dans le Compte personnel d'activité (CPA) . Et l'Etat envisage d'investir 15 milliards d'euros en 5 ans dans la formation professionnelle, avec sans...
Site : https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / financement de l assurance maladie / chomage assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cours sur l assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
PertinenceAuto entrepreneur et RSI : le guide complet
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
20/10/17
Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !
Qu'est-ce que le...
Site : http://blog.abcliv.fr
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2018-06-16 00:49:55
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie
Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
Le statut social de l’indépendant : travail frontalier ou ...
PertinenceNous avons vu que ce n'était pas une sinécure de travailler à l'étranger en tant qu'indépendant. Dans le cas d'un détachement temporaire (de maximum de 24 mois), la chose est encore relativement simple. Mais parfois, la mission peut être plus longue. Ceci peut entre autres être le cas pour le travail frontalier d'un indépendant. Et comment les choses se présentent-elles pour quelqu'un...
Site : http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : belgique securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.fr
