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La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

La...[suite...]

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Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

La mutuelle...[suite...]

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La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...[suite...]

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Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire - L'APPRENTI

Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire ?

Thealie

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Bonjour,

Je vais entrer en apprentissage à la rentrée prochaine et souhaite obtenir quelques...[suite...]

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Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...[suite...]

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Portabilité de la mutuelle côté employeur, comment gérer

La portabilité de la mutuelle est une obligation depuis le 1er juin 2014. Licenciement, démission, rupture de contrat, départ à la retraite... Dans quels cas un salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ? Que faut-il faire en tant qu'employeur ?

Dans quelles situations un ancien salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ?

Les salariés qui quittent l'entreprise peuvent...[suite...]

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Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...[suite...]

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Articles pour le thème  »

obligation entreprise mutuelle


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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

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    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

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    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

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    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

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    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

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    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

    Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

    Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

    Cette mesure a pour...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

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    > Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

    Mutuelle Bleue...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

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    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

    Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

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    Les mutuelles entreprise expliquées

    Nouvelle mutuelle obligatoire

    Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

    Définition de la mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

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    Les salariés qui quittent l'entreprise peuvent...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : obligation mutuelle entreprise cdi / obligation entreprise mutuelle / due mutuelle entreprise / mutuelle devis entreprise / assurance mutuelle entreprise

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    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

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    Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

    Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

    Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

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    Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

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    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?

    En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:12:54
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
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    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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    Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

    La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

    Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

    LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
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    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

    Pertinence
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    L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

    Résiliation mutuelle santé privé

    Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    51%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / accord d'entreprise mutuelle sante

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    51%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

    Pertinence
    50%

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l'obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire - L'APPRENTI

    Pertinence
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    Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire ?

    Je vais entrer en apprentissage à la rentrée prochaine et souhaite obtenir quelques...

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    Site : https://www.lapprenti.com

    Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire apprenti / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / obligation mutuelle entreprise apprenti

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    Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil

    Pertinence
    48%

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

    Pertinence
    48%

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

    Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    47%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective

    Pertinence
    47%

    Accueil > Magazine > Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?

    Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?

    Votre entreprise dépend d'une convention collective ? Vos obligations concernant la mutuelle d'entreprise ont peut-être changé depuis le début d'année...

    M comme Mutuelle 11 avril 2016 Entreprises , Nos conseils , Professionnels , Spécial chefs...

    Lire la suite

    Site : https://www.mcommemutuelle.com

    Thèmes liés : accord d'entreprise mutuelle sante / changement mutuelle d'entreprise / obligation entreprise mutuelle collective / convention collective mutuelle / mutuelle sante entreprise 2016

  • 0

    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    47%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

    Lire la suite

    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

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    La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

    La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

    Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

    La mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

    Pertinence
    45%

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

    Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

    Une couverture à partir de 25EUR / mois.

    Un suivi garanti par un courtier de proximité.

    Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

    Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
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    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
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    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
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    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

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    > Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Peut-on refuser la complémentaire santé collective d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

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    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

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    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

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    Comparez les Tarifs

    Comprendre la mutuelle professionnelle

    La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

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    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://mutuelle-professionnelle.org

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    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

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    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

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    >Je demande mon devis immédiatement<

    La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

    En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

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    Site : http://mutuelle-entreprise.guide

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    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif en ligne ...

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    Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

    La mutuelle santé souscrite avec son entreprise, qui est avant tout une mutuelle...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

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    Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

    Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

    De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

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    Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

    L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

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    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...

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    Accueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...

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    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise temps partiel / mutuelle sante entreprise / obligation mutuelle entreprise pour cdd / obligation mutuelle entreprise conjoint

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    Quelle mutuelle choisir ? Mutuelle entreprise

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    choisir un contrat collectif et obligatoire en ligne

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    Comment bien choisir sa mutuelle d'entreprise ?

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    Date: 2018-03-27 15:40:36
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d entreprise obligatoire / choisir mutuelle entreprise / comparateur mutuelle entreprise en ligne

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

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    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Lettre de portabilité de mutuelle : nos conseils ...

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    Demande de portabilité d'une mutuelle d'entreprise

    Conditions de portabilité d'une mutuelle

    La rupture d'un contrat de travail ne signifie pas nécessairement la cessation d'un contrat de santé collectif, en tout cas, pas de manière immédiate. En vertu de la loi ANI, les salariés licenciés ou retraités peuvent en effet bénéficier de la protection proposée par la mutuelle obligatoire de...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

    Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle portabilite

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    Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

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    Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

    Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Deux mutuelles pour la famille : une obligation ...

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    Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

    L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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