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mutuelle employeur obligatoire loi


107 articles

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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    37%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

    Pertinence
    38%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 1

    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    49%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    44%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    42%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    56%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

    Pertinence
    54%

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

    La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

    Droit code travail...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

    Pertinence
    54%

    Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

    Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

    De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    54%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    53%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

    Pertinence
    53%

    n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet ensemble.

    Peut-on déduire la mutuelle des impôts ?

    Bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    53%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

    Pertinence
    53%

    La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

    La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

    Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

    La mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

    Pertinence
    52%

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    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

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    Site : http://www.etincelle-technocentre.com

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    52%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    52%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

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    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    51%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / accord d'entreprise mutuelle sante

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    Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    51%

    Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

    La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

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    Date: 2015-01-26 15:14:25
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

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    Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

    Pertinence
    51%

    La mutuelle obligatoire d'entreprise

    Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

    Fonctionnement de...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil

    Pertinence
    48%

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    48%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle profession libérale - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    47%

    Une mutuelle en 2016 pour les salariés des professions libérales... le régime obligatoire prévu par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

    A cette date, tous les cabinets des professions libérales employeurs devront souscrire une garantie complémentaire pour tous leurs salariés cadres, employés ou stagiaires.

    Alors consultez...

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    Date: 2015-03-24 10:35:24
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

  • 0

    Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...

    Pertinence
    47%

    Mutuelle Obligatoire

    Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

    En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....

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    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

    Pertinence
    46%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Les mutuelles entreprise expliquées

    Nouvelle mutuelle obligatoire

    Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

    Définition de la mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    45%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

    Pertinence
    44%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

    Pertinence
    44%

    La vie en entreprise

    Pourquoi et comment résilier votre mutuelle individuelle

    Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

  • 0

    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    44%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Pertinence
    44%

    29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

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    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

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    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    43%

    Dérogations à l'adhésion obligatoire

    décret du 8 juillet 2014

    Contact : 04 88 67 15 15

    L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

    Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

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    Date: 2018-01-08 15:11:22
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

  • 0

    Dérogation adhésion entreprise - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    43%

    Adhésion mutuelle obligatoire et dérogations

    Vous souhaitez mettre en place un contrat groupe à caractère obligatoire adapté aux besoins des salariés de votre entreprise.

    Un contrat mutuelle dit à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés ou en d'autre termes, l'adhésion à une mutuelle peut-elle être imposée par...

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    Date: 2015-11-27 16:01:41
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / derogation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / accord d'entreprise mutuelle sante

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    42%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    41%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    41%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    40%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    40%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

    Pertinence
    40%

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016

    Dans la même logique que l'individuelle, la mutuelle en entreprise est une couverture santé prenant en charge les salariés actifs. Les employeurs doivent donc proposer à leurs employés une mutuelle d'entreprise en complément des garanties de base de la Sécurité sociale. Mais contrairement à la mutuelle individuelle, le tarif est largement plus...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

  • 0

    Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

    Pertinence
    39%

    >Je demande mon devis immédiatement<

    La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

    En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

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    Date: 2018-06-16 14:32:15
    Site : http://mutuelle-entreprise.guide

  • 0

    Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    39%

    Haut de page

    Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

    Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    39%

    Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de notification par courrier recommandé avec avis de réception à sa mutuelle ou à son assureur, en joignant les justificatifs nécessaires, notamment :

    La copie du contrat de travail,

    L'attestation de la caisse de mutuelle collective qui précise le caractère obligatoire de l'adhésion.

    Ainsi, le contrat individuel prend fin à la date d'adhésion...

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    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    39%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    39%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif en ligne ...

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    Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

    La mutuelle santé souscrite avec son entreprise, qui est avant tout une mutuelle...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

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    Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

    Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Comment enregistrer une mutuelle salariée réglée par l ...

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    Chaque mois mon employeur paie la partie mutuelle part salariée en plus de sa part employeur. Quel compte utiliser dans le plan comptable? C'est une charge non obligatoire pour l'employeur qui peut être enregistrée en 6452?

    Merci d'avance

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    [Article] 29 mai 2017

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    Thèmes liés : mutuelle employeur obligatoire loi / mutuelle employeur obligatoire / mutuelle employeur / mutuelle socialiste mons

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    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

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    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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