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mutuelle sante entreprise obligatoire
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- Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questionsPertinence- QUI EST CONCERNÉ ? - Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ? - On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective. - La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,... - Site : https://mutuelle.dispofi.fr 
- Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.comPertinence- Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide - Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ? - Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le... - Site : direct-mutuelle-groupe.com 
- Résiliation mutuelle santé lettre type modèlesPertinence- Skip to content - Résiliation mutuelle santé lettre type - Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions. - Résiliation au terme du contrat - Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au... - Site : https://omutuelle.fr 
- Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprisePertinence- Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation - A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)? - Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre. - Une complémentaire santé... 
- Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.comPertinence- Des coûts accessibles sur Mutuelle.com - Combien coûte une bonne mutuelle - Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres. - Comparatif des prestations tarifaires des... - Site : https://www.mutuelle.com 
- Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...Pertinence- Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ? - Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse ! - L'adhésion à la mutuelle obligatoire 
- Comment résilier votre complémentaire SantéPertinence- Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs - Les assurances santé - En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une... - Site : https://www.resilier.fr 
- Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.frPertinence- Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire - La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à... 
- Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...Pertinence- Dès 12.33EUR/mois par salarié. - Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ? - En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il... 
- Mutuelle de Poitiers Assurance à Bordeaux, Bruges et le ...Pertinence- Votre agence Mutuelle de Poitiers Assurances se trouve dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dans le département de la Gironde (33), près du Bouscat et de Bruges. Nous proposons des assurances pour : Automobile, Habitation, Santé ou encore la Protection des Accidents de la Vie. - Votre agent Brian Violleau et toute son équipe vous proposent des devis gratuits par téléphone, fax ou mail. - Nous sommes à votre disposition pour toutes études tarifaires pour vos Assurances.... - Date: 2018-06-16 11:59:56 
 Site : http://www.assurances-violleau-bordeaux.fr
- Quelle mutuelle choisir ? Mutuelle entreprisePertinence- choisir un contrat collectif et obligatoire en ligne - Contact : 04 88 67 15 15 - Faire le choix d'une bonne mutuelle d'entreprise quel que soit son statut juridique, sa taille ou le nombre de salariés.. facile avec le comparateur en ligne mutuelle-entreprise.pro - Comment bien choisir sa mutuelle d'entreprise ? - Afin de rendre lisible votre recherche, nous vous... - Date: 2018-03-27 15:40:36 
 Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro- Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d entreprise obligatoire / choisir mutuelle entreprise / comparateur mutuelle entreprise en ligne 
- Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.infoPertinence- SAS-SASU.info / 13 mars 2015 - L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ? - Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ? - Site : http://www.sas-sasu.info - Thèmes liés : refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire 
- Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...Pertinence- Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc résilier leur ancien contrat, qui est dans la plupart des cas un contrat souscrit à titre individuel. - En ce début d'année les compagnies d'assurances croulent sous les demandes de résiliation. Ce qui représente... - Site : http://www.nousonassure.com 
- Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...Pertinence- Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ? - Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires... - Site : https://www.acommeassure.com 
- Comment résilier une assurance santé à la GMFPertinence- Comment résilier une assurance santé à la GMF ? - Comment résilier une assurance santé à la GMF ? - Mis à jour le 01/06/2018 - 3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ? - La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,... - Site : https://www.resilier.com 
- Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...Pertinence- Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins - Mutuelle santé Entreprise - Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité. - Mutuelle santé Indépendants - 5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS) - * Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un... 
- La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.Pertinence- Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com - La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD. - Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous... - Site : http://forum.mutuelle.com - Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 cdd / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016 
- Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...Pertinence- Comparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne - Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins - Comparez les Tarifs - Comprendre la mutuelle professionnelle - La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais... - Date: 2018-06-16 11:40:57 
 Site : http://mutuelle-professionnelle.org
- Mutuelle obligatoire : quelle fiscalitéPertinence- Mutuelle d'entreprise et fiscalité - Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment... - Site : direct-mutuelle-groupe.com 
- Mutuelle obligatoire : quelle fiscalitéPertinence- Mutuelle d'entreprise et fiscalité - Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment... - Site : direct-mutuelle-groupe.com 
- Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantagesPertinence- Votre message a bien été envoyé ! - Publié le 20 Mai 2016 - Écrit par Humanis - Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos... - Date: 2018-06-15 14:32:45 
 Site : https://humanis.com
- Mutuelle de santé en France — WikipédiaPertinence- Mutuelle de santé en France - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé . - Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . - Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les... - Date: 2018-06-14 05:30:24 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Mutuelle de santé en France — WikipédiaPertinence- Mutuelle de santé en France - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé . - Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . - Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les... - Date: 2018-06-14 05:30:24 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Comparateur mutuelle entreprise obligatoirePertinence- Haut de page - Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte - Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a... - Site : https://mon-comparateur.fr 
- Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...Pertinence- La vie en entreprise - Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ? - Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre... 
- Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...Pertinence- 18 RÉACTIONS - tiby 11/03/2017 à 22:34 - Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool - Klein 18/03/2017 à 23:18 - Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce... - Date: 2018-06-16 15:23:05 
 Site : https://www.assurland.com
- Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016Pertinence- >Je demande mon devis immédiatement< - La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais - En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune.... - Date: 2018-06-16 14:32:15 
 Site : http://mutuelle-entreprise.guide
- Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuitPertinence- Dès 12.33EUR/mois par salarié. - Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? - La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels. - Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur.... 
- Qu’est-ce qu’une mutuelle santé? – LeLynx.frPertinence- Cet article a été utile à 11 personnes - La sécurité sociale prend en charge une part seulement du remboursement des frais de santé , en général 70%. Le reste des dépenses revient à la charge du patient, à moins que... - Un remboursement complémentaire à l'assurance maladie - Vous avez choisi une mutuelle santé ? A quoi sert la mutuelle santé ? - Une mutuelle santé a pour but de... - Date: 2018-06-15 10:57:22 
 Site : https://www.lelynx.fr
- La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentairePertinence- La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de... - Site : https://dentairemutuelle.com 
- Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuitPertinence- Obtenez des devis mutuelle entreprise - Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous : - Dirigeant, chef... - Site : direct-mutuelle-groupe.com 
- Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...Pertinence- Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ? - La résiliation d'une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d'un contrat collectif au sein d'une entreprise. Elle consiste en l'annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point. - Comment résilier sa mutuelle ? - Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une... - Site : https://www.mutuelle-ent.fr 
- Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNSPertinence- > Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - Mutuelle GROUPAMA senior - Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir... - Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ... 
- Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.frPertinence- Faire de nouveaux devis - Pourquoi souscrire une mutuelle santé ? - Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins... - Date: 2018-06-15 10:32:00 
 Site : https://www.lelynx.fr
- Transport : une mutuelle santé pour les salariésPertinence- 28 RÉACTIONS - jamet 17/04/2012 à 21:48 - que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne - Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50 - Bonjour Jamet, - Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de... - Date: 2018-06-16 15:08:02 
 Site : https://www.mutuelle-land.com
- Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoirePertinence- Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire - La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel. - La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles... - Date: 2015-01-26 15:14:25 
 Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro
- Mutuelle d’entreprise : comment ça marchePertinence- Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité. - L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions... - Site : https://mutuelle.dispofi.fr 
- Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...Pertinence- Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés... - Site : https://www.companeo.com 
- Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...Pertinence- Votre conjoint relève d'un régime spécial - La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur - Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous... - Date: 2018-06-16 13:04:51 
 Site : https://www.previssima.fr
- Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprisePertinence- Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise - Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise - La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce... 
- Comparatif-Assurance-MutuellePertinence- Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également... - Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr 
- Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoirePertinence- Les contrats individuels - Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés. - Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle - Votre mutuelle propose aux... - Date: 2018-05-25 14:41:10 
 Site : http://www.directmutuelle.fr
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...Pertinence- L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé. - La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie. - En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.). - À noter : - seules les entreprises sont... 
- Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...Pertinence- Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ? - Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ? - Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de... - Site : https://www.mutuelle.com 
- Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - EntreprisePertinence- Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points. - Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs - Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour... - Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ... 
- Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% GratuitPertinence- Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise - La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016 - À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale. - Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la... - Site : jassure-mon-entreprise.com 
- Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% GratuitPertinence- La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016 - À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale. - Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de... - Site : jassure-mon-entreprise.com 
- Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprisePertinence- Dérogations à l'adhésion obligatoire - décret du 8 juillet 2014 - Contact : 04 88 67 15 15 - L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ? - Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat... - Date: 2018-01-08 15:11:22 
 Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro
- Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle ...Pertinence- Plusieurs offres comparées en une seule demande - Des devis adaptés à votre entreprise - Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ? - Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est... - Date: 2018-06-16 13:01:30 
 Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
- Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...Pertinence- Le nouveau régime de mutuelle entreprise : - Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ? - Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis... - Site : http://ma-mutuelle-sante.eu 
