Articles pour le thème »
modification adresse assurance maladie
74 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
- Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...Pertinence- Valider la recherche dans le site service-public.fr - Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir... - Site : https://www.service-public.fr 
- Canada Obtenir la carte d'assurance maladie - PVTistes.netPertinence- On peut obtenir une carte d'assurance maladie en s'inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette carte, avec photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Même si vous êtes assuré par le régime d'assurance maladie du Québec dès votre arrivée, ne tardez pas à vous inscrire à la RAMQ pour obtenir... - Site : https://pvtistes.net 
- L'étudiant et l'assurance-maladiePertinence- L'étudiant et l'assurance-maladie - Le système suisse en bref - En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon. - Assurance de base - Cette assurance est soumise à la loi publique sur... - Site : https://www.etudiants.ch 
- La mise en invalidité - Myasthenie.frPertinence- La mise en invalidité - Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. - Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en... - Site : https://www.myasthenie.fr 
- Dites non au diabètePertinence- Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps. - Il est composé de séances collectives... - Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr 
- Changement d'adresse postale - cpam-info.comPertinence- Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails, Cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à... - Site : http://www.cpam-info.com - Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie / cpam assurance maladie adresse / droit a l assurance maladie 
- INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...Pertinence- Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle. - Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de... - Date: 2018-06-16 16:25:51 
 Site : http://itefa.unsa.org
- Arnaque sur internet : alerte aux faux mails de l ...Pertinence- Depuis plusieurs semaines, des internautes reçoivent des mails frauduleux présentant le logo et la signature de l'Assurance Maladie. Il s'agit d'une arnaque - Si vous recevez un mail portant le logo et la signature de l'Assurance Maladie, prenez garde. Il peut s'agir d'une arnaque. En effet, depuis plusieurs semaines, circulent des mails frauduleux émis par contact@assurancemaladie.fr et ayant pour objet : "Ameli Assurance - Demande de modification d'adresse postale". - L'Assurance Maladie met elle-même en garde contre ces mails... - Date: 2018-06-16 19:14:42 
 Site : https://www.sudouest.fr- Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / logo de l'assurance maladie / logo de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie 
- Décret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...Pertinence- Droit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers - Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie. - Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des... - Date: 2018-06-16 02:31:36 
 Site : http://frontalier.moncoachfinance.com- Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse france 
- Assurance Maladie des Yvelines - CPAM 78Pertinence- Nous vous rappelons notre adresse unique pour l'envoi de vos documents par courrier : - CPAM YVELINES - 78085 YVELINES CEDEX 9 - Plus d'infos sur ameli.fr l'Assurance Maladie en ligne - Téléchargez l'appli ameli - Pour plus d'informations, suivre l'actualité de votre caisse, rejoignez-nous sur Facebook - Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse votre-assurance-maladie@ameli.fr à votre carnet d'adresses. - Pour ne plus recevoir nos e-mails, Il vous... - Site : http://www.cpam78.fr - Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie yvelines / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des yvelines / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie 
- La Maladie Professionnelle : la procédure : AdevimapPertinence- La Maladie Professionnelle : la procédure - Les maladies professionnelles - Faire établir le certificat médical initial - La prise en charge des soins - Les indemnités en cas de maladie professionnelle - Consolidation, rechute et guérison : vos démarches - Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant) - Faire reconnaître une incapacité permanente - Une rente pour... - Site : http://www.adevimap.net 
- L'Assurance Maladie vous écritPertinence- Pour vous assurer de recevoir nos emails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse - votre-assurance-maladie@cnamts.fr à votre carnet d'adresses. - Vous trouverez, en pièce jointe, un document de la part de l'Assurance Maladie. - Ce document vous concerne personnellement, ne tardez pas à le consulter. - Avec toute mon attention, - votre correspondant de l'Assurance Maladie - Merci de ne pas répondre à cet email. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais... - Date: 2013-12-12 09:42:09 
 Site : http://images.as.ameli.fr- Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / modification adresse assurance maladie 
- Le lexique de l’Assurance maladie et de la préventionPertinence- Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux) - C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). - Affection de longue durée (ALD) : - Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant... - Site : http://www.cpam-moulins.net 
- Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...Pertinence- Admissibilité au régime d'assurance maladie - Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie - et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec - Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi... - Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca 
- Foire aux questions - Centre de services partagés du QuébecPertinence- Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints) - Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs - Santé 2 individuel - Employés non... - Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca 
- Perspective assurance maladie et soins de santé ...Pertinence- Perspective assurance maladie et soins de santé - Perspective assurance maladie et soins de santé - Pour plus d'information sur le produit ou pour nous joindre - 1 844 580-7642 - 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi - Votre régime d'assurance collective prendra bientôt fin? - Continuez à bénéficier des avantages de votre assurance collective peu importe votre âge en choisissant Perspective assurance... - Site : https://www.lacapitale.com 
- Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro InfirmisPertinence- Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que... - Site : https://www.proinfirmis.ch 
- ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...Pertinence- Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales. - Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois). - A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL. - Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui... - Date: 2014-04-14 17:33:18 
 Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com
- Carte vitale - description et usagesPertinence- Carte vitale - Définition et historique - La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à... - Site : http://www.advital.fr 
- X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...Pertinence- 25 % pour 6 enfants, - 30 % pour 7 enfants et au-delà. - Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire. - Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et... - Date: 2016-04-02 15:36:16 
 Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
- La sécurité sociale - etudiant.gouv.frPertinence- Votre santé - La sécurité sociale - À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée. - Envoyer par courriel - Site : http://www.etudiant.gouv.fr 
- Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...Pertinence- Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice - Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget. - Les virements de... - Date: 2014-09-30 13:11:43 
 Site : http://dcalin.fr
- Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...Pertinence- Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales - VOTRE CAISSE - Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12 - Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr - Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité - Édition 2008 - Votre caisse RSI Le paiement de... - Site : youscribe.com 
- Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...Pertinence- Meilleur moment pour vous joindre? - Autres détails et précisions - En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions - Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous] - Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables - De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les... 
- La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpasPertinence- Autres fiches utiles en lien avec le sujet - 1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées - Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres... - Date: 2018-06-16 14:07:27 
 Site : http://www.ocmw-info-cpas.be
- Assurances médicales - Services à la vie étudiantePertinence- http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38 - Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/ - Services à la vie étudiante - Chercher dans ce site - Assurances médicales pour étudiants étrangers - Catégorie : Vous êtes étudiant étranger - Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de... 
- Caisse primaire d'assurance maladie — WikipédiaPertinence- 26 juillet 1984 - [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ). - C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques). - En juin 1996 , se termine la montée en charge... - Date: 2018-06-14 12:01:06 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...Pertinence- Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales - VOTRE CAISSE - Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15 - Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr - Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité - Édition 2008 - Votre caisse RSI Le paiement... - Site : youscribe.com 
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...Pertinence- Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Version consolidée à la date du ... - Informations sur ce texte - Textes d'application - Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la... 
- TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...Pertinence- Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires - Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ? - Prénom + Nom - https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4 - D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ? - Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux... 
- Couverture Maladie et retraite - La France en TunisiePertinence- Couverture maladie Français de passage - En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place. - Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en... - Date: 2018-06-16 17:16:51 
 Site : https://tunis.consulfrance.org
- RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...Pertinence- RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité - I. Généralité des salariés - En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...Pertinence- Comparer les versions sélectionnées - 2016-03-02T17:37:45.000+01:00 - RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité - I. Généralité des salariés - En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...Pertinence- Exposé des motifs - La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la... 
- DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...Pertinence- Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière. - Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la... - Site : https://www.economie.gouv.fr 
- Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnelPertinence- Vos droits à l'assurance maladie - Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF. - Vous êtes un agent en activité - La prévoyance - Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité... - Site : https://www.cprpsncf.fr 
- Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...Pertinence- Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? » - Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE - Un mot d'ordre : coordination - L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ... 
- Régime obligatoire par Mutuelle BleuePertinence- Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants. - La sécurité sociale pour les indépendants assure : - l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales - l'assurance vieillesse... - Site : https://www.mutuellebleue.fr 
- COTOREP - trabendo.comPertinence- Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : - Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ; - Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur... - Date: 2002-12-05 00:00:00 
 Site : http://www.trabendo.com
- Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% GratuitPertinence- La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016 - À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale. - Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de... - Site : jassure-mon-entreprise.com 
- Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% GratuitPertinence- Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise - La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016 - À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale. - Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la... - Site : jassure-mon-entreprise.com 
- lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...Pertinence- A titre gratuit - on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière. - ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles) - Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le... - Site : http://www.assurance-site.fr 
- La CMU | Fil santé jeunesPertinence- , Modifié le 12 avril 2017 - La CMU ( Couverture Maladie Universelle) - Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau ! - La CMU permet - d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux - de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en... - Site : https://www.filsantejeunes.com 
- Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...Pertinence- Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance... - Site : http://www.claudeberaud.fr 
- Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...Pertinence- Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs - A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général. - Cette réforme d'une ampleur inédite,... - Site : http://www.batiweb.com 
- LOI - WET - ejustice.just.fgov.bePertinence- TITRE I. - Généralités. - Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents... 
- Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...Pertinence- Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018 - La Commission des clauses abusives, - Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ; - Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV; - Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ; - Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre... - Site : http://www.clauses-abusives.fr 
- L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurancePertinence- L'art subtil de la résiliation - Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS - - Saisissez le code de sécurité * Code erroné * - Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat. - La résiliation des contrats d'assurance déroge très... 
- texte - legislation.cnav.frPertinence- Origine du report : support et pièces justificatives - Trimestres assimilés - Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.) - Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS - Circulaire ministérielle n°32/SS... 
- assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.frPertinence- Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution. - ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure... - Site : http://alger-roi.fr 
