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loi assurance maladie invalidite


154 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    39%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    37%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Pertinence
    35%

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

    Le 30 Juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

  • 1

    Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

    Pertinence
    33%

    Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

    Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...

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    Site : https://www.aga-france.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie urssaf / caisse national d assurance maladie

  • 1

    Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

    Pertinence
    30%

    Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

    L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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    Date: 2017-08-05 19:50:44
    Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    39%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Avantages et services 2018 | Symbio

    Pertinence
    39%

    Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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    Site : http://www.symbio.be

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    39%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CRAM, Caisse régionale d’Assurance Maladie - assurevue.com

    Pertinence
    39%

    CRAM de Normandie

    Les principales missions de la CRAM

    Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).

    La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...

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    Date: 2018-05-26 16:35:12
    Site : https://assurevue.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

    Pertinence
    38%

    Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

    Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

    Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

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    Site : https://www.audit-de-paie.fr

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    4. Les congés | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    38%

    = Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

    = Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

  • 0

    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    38%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

  • 0

    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    37%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

  • 0

    Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

    Pertinence
    37%

    La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

    Le fonctionnement de la CRAM

    La CRAM était chargée...

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    Site : http://www.la-retraite.info

  • 0

    Le contentieux des notions d’invalidité et d’incapacité ...

    Pertinence
    36%

    Dans presque tous les contrats d'assurance de personne, la garantie invalidité dite PTIA impose à  l'assuré de démontrer qu'il se trouve en incapacité totale d'exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.

    Cette garantie est mal comprise, et mérite d'être expliquée.

    Historiquement, les contrats d'assurances de personne ont d'abord couvert uniquement le décès du...

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    Site : http://www.radier-associes.fr

  • 0

    mathématicien - Metiers Québec

    Pertinence
    36%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2018-06-09 21:52:47
    Site : http://www.metiers-quebec.org

  • 0

    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    36%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

    Pertinence
    36%

    > Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?

    Quelles sont les personnes protégées ?

    Assurance obligatoire

    Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...

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    Date: 2018-01-04 11:05:13
    Site : http://www.mss.public.lu

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    35%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    35%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Questions Administratives et Financières - SILLC

    Pertinence
    35%

    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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    Site : https://www.sillc-asso.org

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    35%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Des milliers de Belges trompés par leur mutuelle - La Libre

    Pertinence
    34%

    Des milliers de Belges trompés par leur mutuelle

    Ch. V. Publié le

    mercredi 25 janvier 2012 à 08h46

    - Mis à jour le

    mercredi 25 janvier 2012 à 08h46

    Belgique Vous êtes, plus que probablement, concerné par la problématique ci-contre. Du moins, si vous êtes inscrit auprès d'une des cinq mutuelles d'union nationale. Peu importe laquelle, puisque toutes ont été soumises à l'application,...

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    Site : http://www.lalibre.be

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

  • 0

    Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

    Pertinence
    34%

    Affiliez-vous

    Être sur la mutuelle

    Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

    - L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

    - L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

    Le paiement s'effectue via les...

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    Date: 2018-06-16 16:40:21
    Site : https://www.partenamut.be

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    Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

    Pertinence
    34%

    COÛT DE VOTRE SANTE

    Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

    ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

    Une demande de prise en charge par...

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    Site : 66millionsdimpatients.org

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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    Date: 2018-06-15 22:41:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La cotisation AMI (assurance maladie-invalidité)

    Pertinence
    32%

    La cotisation AMI pour les pensionnés est une cotisation de sécurité sociale qui est destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas la cotisation de mutualité et ne donne pas droit au remboursement des soins de santé.

    La retenue AMI mensuelle s'élève à 3,55 % du montant brut des pensions (y compris l'allocation de transition, et les pensions étrangères à partir de 01/2013) si le montant brut mensuel total des pensions, rentes et avantages...

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    Date: 2018-06-16 17:29:22
    Site : http://www.onprvp.fgov.be

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie invalidite / cotisation assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / financement de l assurance maladie / loi assurance maladie invalidite

  • 0

    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    31%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 0

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    31%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    29%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie

    Pertinence
    29%

    GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

    Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...

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    Site : http://medecin.guips.org

  • 0

    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

    Pertinence
    29%

    > Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

    Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

    Lire la suite

    Site : http://www.cdtf.org

  • 0

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    29%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Portail social: Sécurité sociale

    Pertinence
    29%

    Portail Social  » Sécurité sociale

    Le système de sécurité sociale en Tunisie

    Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

    Lire la suite

    Site : http://www.social.gov.tn

  • 0

    Étudiants suisses - Advisor Swiss Insurance

    Pertinence
    29%

    Étudiants suisses

    Tout étudiant domicilié en Suisse a l'obligation de conclure une assurance maladie de base. Les étudiants souhaitant payer des primes moins élevées ont la possibilité d'opter pour des modèles alternatifs dans l'assurance de base. Les prestations médicales de cette dernière étant prescrites par le législateur, elles sont identiques dans toutes les...

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    Site : http://www.advisor-swiss.com

  • 0

    Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

    Pertinence
    28%

    Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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    Date: 2018-06-16 16:06:57
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

  • 0

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    27%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

  • 0

    Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...

    Pertinence
    27%

    Espaces adhérents

    Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?

    Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...

    Lire la suite

    Site : eovi-mcd.fr

  • 0

    Assurance prêt immobilier Crédit Mutuel

    Pertinence
    27%

    Changer son assurance de prêt immobilier Crédit Mutuel

    Avec plus de 7,7 millions de sociétaires, le Crédit Mutuel apparaît aujourd'hui comme un acteur important du marché bancaire. Contrairement aux autres banques cotées en Bourse, ce sont les sociétaires du Crédit Mutuel qui détiennent le capital de cette banque sous la forme de part sociales. Créé en 1958, le Crédit Mutuel...

    Lire la suite

    Site : assurance-pret-pas-cher.com

  • 0

    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    27%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

  • 0

    CFE

    Pertinence
    26%

    Après une période de détachement

    Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).

      LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS

    Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:

    Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen

        (y compris la Suisse) précédemment...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    26%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

    Lire la suite

    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...

    Pertinence
    26%

    Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

    La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...

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    Site : https://www.caisseavsvaud.ch

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie

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    Travailleurs non salariés | GSC

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    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2018-06-16 00:49:55
    Site : http://www.gsc.asso.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie

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    Invalidité en France — Wikipédia

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    Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

    Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

    Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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    Date: 2018-06-13 14:50:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    texte - legislation.cnav.fr

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    160 trimestres

    1122 - Les périodes retenues

    Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

    Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

    - les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Consultation sur le régime d’assurance collective – FIQ ...

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    25%

    Pourquoi la FIQ consulte-t-elle ses membres?

    La FIQ consulte régulièrement ses membres afin de connaître leurs préférences sur le contenu du contrat d'assurance et ainsi leur offrir un régime d'assurance collective qui réponde le plus possible à leurs besoins. Toutefois, au sein même de la FIQ, différentes générations cohabitent et les besoins peuvent varier grandement d'une...

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    Site : http://www.fiqsante.qc.ca

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

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    Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

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    Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

    Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

    Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

    Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

    Les cotisations sociales en...

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    Date: 2018-06-16 10:37:21
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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