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legislation assurance maladie
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Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr
PertinenceActualités sociales
Réforme des cotisations des PAMC
De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.
Rappel des dispositions actuelles
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...
Site : https://www.aga-france.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frQuelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Site : https://www.service-public.fr
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Juridique - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Pertinence1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.
définit la notion de « frontalier » :
Art. 1 Définitions
Aux fins du présent règlement
f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...
Site : http://librefrontalier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
Pertinencehttp://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie
PertinenceDescription : DUREE: 2 ans (312 +300 h)
PREMIERE ANNEE :
- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,
comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...
Date: 2018-03-30 09:17:36
Site : leforem.beThèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours assurance maladie protection sociale / legislation assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance vie dirigeant d'entreprise
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
La Carte Européenne d'Assurance Maladie - Devis Mutuelle
PertinenceVous avez besoin de soins, c'est là que la carte européenne d'assurance maladie intervient. À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie? Quelles sont les formalités à remplir pour l'obtenir? Comment faire pour obtenir le remboursement en cas de dépenses relatives aux soins? Devismutuelle.com vous en dit plus pour vous faire rembourser les éventuels frais de soin à l'étranger....
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
C'est quoi l'assurance maladie - nos-services.com
PertinenceC'est quoi l'assurance maladie ?
Vous êtes un salarié, un indépendant ou encore un agriculteur qui vit en France. Ainsi, il est de votre intérêt de bien cerner la notion d'assurance maladie afin de vous protéger au mieux. Le présent article vous dévoilera les contours d'une assurance maladie afin que vous puissiez mener en toute sérénité votre activité professionnelle.
Site : http://www.nos-services.com
Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...
PertinenceRéforme de l'assurance-maladie complémentaire
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
Commission européenne
Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...
Site : https://www.lexgo.be
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.wikipedia.orgTours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...
Pertinence¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN
Si vous travaillez
* Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié
Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...
Site : https://tours.service-information-publique.fr
Comment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes
PertinenceChercher un régime d'assurance maladie
Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...
Site : https://fr.wikihow.com
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
PertinenceLa Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2018-06-16 17:49:26
Site : http://bienautravailbiendansmavie.frCours sur l’assurance contre la maladie et les accidents ...
PertinenceÉtudiants (Canada et États-Unis) :
1-866-866-2601
(8 h à 20 h HNE)
1-866-866-2660
Étudiants (à l'extérieur du Canada et des États-Unis) :
1-416-364-9130
(8 h à 20 h HNE)
1-416-359-0486
Questions générales: information_generale@csi.ca
Accueil : Cours : Cours sur l'assurance contre la maladie et les accidents au Canada, common law et Code civil
Haut de page
Cours sur...
Site : https://www.csi.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site : https://wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCaisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceLa Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAnnuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...
PertinenceAnnuaire de l'assurance-maladie suisse
Public cible
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.
L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...
Site : santesuisse.ch
Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie accident suisse / lois assurance maladie suisse / loi assurance maladie suisse
Assurance prêt maladie, les risques médicaux
PertinenceAssurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire les...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis CEAM )
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa Carte Européenne d'Assurance Maladie | APRIL International
PertinenceLa Carte Européenne d'Assurance Maladie
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E110, E111, E119 et E128.La CEAM...
Date: 2018-06-16 03:02:17
Site : https://global.april-international.comCarte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgLa carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
PertinenceDemandez votre carte soit sur le site ameli.f r soit à votre caisse d'Assurance Maladie deux semaines avant votre départ. Aucun document n'est à fournir.
Si votre départ est à moins de quinze jours, un certificat provisoire valable trois mois peut vous être délivré.
Chaque membre du foyer doit posséder sa propre carte y compris les enfants de moins de 16 ans.
La carte d'Assurance Maladie...
Site : https://mutuelle.fr
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-06-07 15:18:09
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site : http://www.patrimea.com
Tunis : CNAM - Caisse Nationale d'Assurance Maladie ...
Pertinenceaisse Nationale d'Assurance Maladie
La CNAM a été créée en vertu de la loi 71/2004 du 2 août 2004 ayant institué le régime d'assurance maladie.
C'est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Les missions de la cnam portent sur :
la gestion du régime d'assurance maladie
La gestion des régimes légaux de...
Site : http://www.annugeo.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Que nous apprend l’analyse du travail sur l’évolution de l ...
PertinenceLa Sécurité sociale a fait l'objet de nombreuses études et travaux de recherches aux approches variées et dans diverses disciplines. Derrière cette impressionnante production se cachent pourtant de grandes différences dans la connaissance de cette institution. En sociologie, par exemple, la plupart des travaux sur la Sécurité sociale ont porté sur la Caisse nationale des Allocations...
Site : https://www.cairn.info
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
PertinenceNote : Non évalué
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Date: 2018-06-16 19:16:42
Site : http://www.tunisieindex.comThèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...
Pertinence"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.
En conséquence, nous réclamons :
un minimum de salaire légal (...) ;
un système d'assurances obligatoires contre le...
Site : https://www.cairn.info
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
PertinenceAutres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site : https://www.legisocial.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie - TUNISIE Guide
PertinenceAdresse: ilezahG 2lE 2demaH 2uobA 2euR 2,21 2
Téléphone: 592 00951 0895 / 002 40001 1700
Fax: 583 40851 1785
La CNAM ou Caisse Nationale d'Assurance Maladie a été créée en 2004 pour instituer le régime d'assurance maladie en...
Date: 2018-06-16 19:20:11
Site : http://tunisieguide.comThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
PertinenceSont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site : https://www.legisocial.fr
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
PertinenceLes assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site : https://www.proinfirmis.ch
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie ... - CCAS
PertinenceLa demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Mis à jour le 11/12/2017
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe
La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans)...
Site : http://aide.ccas-ratp.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour
PertinenceL'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par ayour o 9 Mai 2013 o 1 979 Mots (8 Pages) o 666 Vues
Page 1 sur 8
LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN
PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE
SECTEUR PUBLIC
Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de
R- L'Assurance Maladie obligatoire...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / cotisation d'assurance maladie du regime general
avenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frLa sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frAssurances étranger – Vivre en France
Pertinencecouverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
Le refus du versement des indemnités journalières de l ...
PertinenceMademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
PertinenceRéférences juridiques
Contexte général
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle...
Site : http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam
