Articles pour le thème  »

demande affiliation au regime general de l'assurance maladie


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    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    41%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

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    Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...

    Pertinence
    34%

    Manifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.

    Association Sauvons nos entreprises

    Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.

    Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Cotisations sociales auto-entrepreneur

    Pertinence
    32%

    8 avril 2010, par tekkila

    Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

    Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE ...

    Pertinence
    26%

    Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP) à la CPAM ?

    par lilyhanson |

    Fini la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP), bonjour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM - de votre localité. Vous venez de quitter les bancs de la fac et avez trouvé votre premier emploi ? Félicitations ! Mais attention, ce changement de...

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    Site : http://www.commentfaiton.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie regime general securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / caisse primaire d assurance maladie en ligne

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    19%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    42%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    42%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    42%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    42%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

    Pertinence
    42%

    PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

    La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    42%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

    Pertinence
    42%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

    Lire la suite

    Site : https://www.international-sante.com

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    42%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...

    Pertinence
    40%

    - certains bailleurs de fonds ruraux (cf. II-C-3-a et b § 210 à 220 ).

    En revanche, ce principe exclut de l'exonération certains titulaires de revenus non commerciaux (cf. II-C-4  § 230 ).

    B. Notion de profession

    1. Exercice, à titre habituel et constant, d'une activité de nature à procurer à celui qui l'exerce le moyen de satisfaire aux besoins de l'existence

    D'une façon...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr

    Pertinence
    40%

    Exclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.

    Dans la même thèmatique

    Définir les besoins de prise en charge

    Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...

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    Date: 2018-06-15 11:54:30
    Site : https://www.lelynx.fr

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    40%

    Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

    Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

     Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

    Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

    Toute modification du nombre de jours...

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    Site : http://www.cibtp-co.fr

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    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    40%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

    <- Retour au guide

    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

    Pertinence
    40%

    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    40%

    Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

    Convention Collective du Champagne

    A - Dispositions générales

    A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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    Date: 2018-06-16 13:33:29
    Site : http://maisons-champagne.com

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    Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

    Pertinence
    39%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

    - d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

    - et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    Location de services Ferblanterie, couverture ...

    Pertinence
    38%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:

    Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    36%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie

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    www.statutentreprise.com

    Pertinence
    35%

    Changement de gérant d'une SARL

    La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.

    Pourquoi et quand changer de gérant...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries

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    Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL

    Pertinence
    35%

    Changement de gérant d'une SARL

    La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.

    Pourquoi et quand changer de gérant...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    35%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    35%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

    Pertinence
    34%

    # ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

    "Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

    En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

    # 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie

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    Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

    Pertinence
    33%

    Qui gère le dispositif ?

    Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

    Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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    Date: 2018-05-02 07:27:06
    Site : https://www.cea.urssaf.fr

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    AEFE | Vivre en France

    Pertinence
    32%

    Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

    Vivre en France

    Print Transférer Tweet Facebook

    Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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    Date: 2018-06-16 08:10:07
    Site : http://www.aefe.fr

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    31%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    SARL / SAS ⇒ Quelle forme juridique choisir ? Guide-tns.fr

    Pertinence
    31%

    SARL vs SAS : quelle forme juridique choisir ?

    Posted By: Laurent 11/04/2017

    Le débat opposant les deux formes juridiques n'est pas nouveau, mais a pris une nouvelle ampleur depuis le 1er janvier 2013 et la réintégration des dividendes à l'assiette sociales servant au calcul des cotisations à verser au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV (pour les professionnels libéraux).

    On assiste ainsi à...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / comparatif charges sociales tns+salarie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    31%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

    Pertinence
    30%

    8 novembre 2010, par James

    Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.

    Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?

    Cordialement

    repondre message

    6 juin 2012

    Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.

    En revanche, si vous...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    28%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-16 12:59:33
    Site : https://www.retraite.com

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    74 – La pauvreté et ses conséquences, (2ème partie ...

    Pertinence
    28%

    Publié le 08 septembre 2008 par anidom

    La maladie.

    Il y a certes beaucoup d'autres conséquences que la maladie qui sont dues à la pauvreté à l'exclusion. L'abandon de ses proches, voire de sa famille qui ne veut plus de relation, vous devenez peu fréquentable, on préfère vous oublier. Votre horizon, c'est les pauvres comme vous ou l'on se raconte, entre gens qui se comprennent, ses...

    Lire la suite

    Site : http://anidom.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture complementaire sante pour les 65 ans et plus / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie

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    Inscription maison des artistes et statut artiste libre

    Pertinence
    27%

    Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

    Artiste-auteur ou créateur ?

    En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    SYNEP CFE-CGC INDEX

    Pertinence
    25%

    Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

    Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

    Aussi bien la droite que la gauche...

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    Date: 2018-06-13 17:10:07
    Site : http://www.synep.org

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

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    Sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948  :

    « Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:40:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Date: 2018-01-02 13:03:28
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