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condition de resiliation d'un contrat de mutuelle
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La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....
Site : https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé Crédit Agricole - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site : https://reassurez-moi.fr
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgDispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site : https://www.adpassurances.fr
La mutuelle santé SwissLife - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de SwissLife afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis...
Site : https://reassurez-moi.fr
augmentation des cotisations mutuelle | Cabinet Jedac
Pertinence11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
PertinenceCes mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.
L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Tout pour savoir comment résilier une assurance ...
PertinenceRésiliation par l'assureur
Tout pour savoir comment résilier une assurance ?
L'arrivée d'un accident est imprévisible. Pourtant, il arrive que nous ne soyons pas préparés à faire face aux risques qui peuvent survenir. Il devient donc important de souscrire à une assurance. Cette dernière se divise en deux catégories : l'assurance des personnes et l'assurance des dommages. Mais pour ne...
Site : http://www.zconcept.net
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Loi Hamon assurance, ce qu’il faut savoir / résiliation ...
PertinenceLoi Hamon assurance, une vraie bénédiction pour les assurés
Vous l'aviez sans doute remarqué par le passé : vous avez trouvé une nouvelle assurance auto, avec une cotisation moins importante ou de meilleures garanties à cotisation égale, et vous souhaitez pouvoir résilier. Le hic, vous êtes encore engagé sur plusieurs mois, et vous ne pouvez donc pas effectuer de résiliation, même...
Site : http://www.loihamonassurance.net
Thèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comment resilier un contrat d assurance sante
Résiliez plus facilement votre contrat d'assurance santé ...
PertinenceUtiliser la loi Chatel pour la résiliation d'une assurance santé
Publié par La rédaction le 19/12/2012 à 10:11, Mis à jour le 03/02/2017 à 17:01
17021 vues 16 réactions Note
Résiliez plus facilement votre contrat d'assurance santé avec la loi Chatel
La loi Chatel a été créée pour mieux protéger les consommateurs. Dans le domaine de l'assurance, elle permet de résilier facilement...
Date: 2018-06-16 13:51:08
Site : https://www.assurland.comRésilier un contrat de mutuelle santé suite à un décès ...
PertinenceAccueil > Magazine > Résilier un contrat de mutuelle santé suite à un décès, quelles démarches ?
Résilier un contrat de mutuelle santé suite à un décès, quelles démarches ?
Après la disparition d'un proche, de nombreuses formalités administratives sont à réaliser. Parmi celles-ci, nous vous guidons pour effectuer les démarches de résiliation du contrat de mutuelle du...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat mutuelle
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
Pertinence>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2018-06-16 14:32:15
Site : http://mutuelle-entreprise.guideLa mutuelle santé Macif - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Macif afin d'avoir une première idée du coût. Ce devis...
Site : https://reassurez-moi.fr
Résiliation d'une assurance GMF : Comment effectuer ses ...
PertinenceLa GMF, pour Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fait partie des assurances particulièrement bien implantées sur le territoire. La GMF propose une très large variété de contrats d'assurances aussi bien dans le domaine auto, habitation que santé. Mais dans un monde de plus en plus concurrentiel, on peut être en attente de contrats d'assurances toujours plus personnalisés. Afin de pouvoir...
Date: 2018-06-16 08:05:31
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : comment resilier un contrat d assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
PertinenceLa loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Site : https://www.journaldunet.fr
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
PertinenceMutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...
Site : https://www.acommeassure.com
Quelle démarches pour bien résilier un abonnement
PertinenceDémarche pour résilier Alice mobile
Les conditions de résiliation de votre abonnement Alice Mobile dépendent de plusieurs facteurs, dont la nature de votre départ et si vous aviez contracté un abonnement sous engagement ou non. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la résiliation Alice Mobile, consultez notre article.
Comment résilier Home By SFR ?
SFR étend son offre avec un pack...
Date: 2018-06-16 08:07:40
Site : quelle-demarche.comTout connaitre sur la mutuelle d’entreprise
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise
Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...
Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior
PertinenceMutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior
Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins
En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...
Guide et Comparatif des assurances décès ...
PertinenceQuestionnaire assurance décès
Le questionnaire médical a pour but de renseigner à quel hauteur l'assureur ou la banque prend des risques.
Il faut savoir que tous les organismes ne demandent pas ce questionnaire médical. Si au contraire, il fait partie des conditions de souscription, vous avez l'obligation de le remplir.
Le questionnaire médical est étudié par un médecin soumis au secret...
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
PertinenceJe compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Site : https://animaux-relax.com
Assurance prêt immobilier Crédit Mutuel
PertinenceChanger son assurance de prêt immobilier Crédit Mutuel
Avec plus de 7,7 millions de sociétaires, le Crédit Mutuel apparaît aujourd'hui comme un acteur important du marché bancaire. Contrairement aux autres banques cotées en Bourse, ce sont les sociétaires du Crédit Mutuel qui détiennent le capital de cette banque sous la forme de part sociales. Créé en 1958, le Crédit Mutuel...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
RéRésilier une assurance habitation Mutuelle des Motards ...
PertinenceLa Mutuelle des Motards est spécialisée dans l'assurance des véhicules à deux roues, mais elle propose également des assurances habitation que vous pouvez résilier sous certaines conditions.
Résilier à l'échéance
Tous les contrats conclus par la Mutuelle des Motards ont une durée d'un an et sont renouvelés automatiquement tous les 1er avril de chaque année. Vous pouvez résilier...
Site : http://resiliation-assurances.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation contrat mutuelle loi hamon / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle
Assurance en ligne - Auto Habitation Scooter résilié non ...
PertinenceLa résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site : https://www.assuranceendirect.com
Refus resiliation assurance cadre loi chatel / Droit des ...
Pertinence12901 message(s) , Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le code des assurances ne précise rien à ce sujet, mais les assureurs aiment bien qu'on leur précise pour quelle raison on résilie.
Vous répondez donc que c'est suivant l'article L113-15-1 du code des assurances.
Article L113-15-1
Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre type resiliation mutuelle sante loi chatel / resilier son assurance sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
PertinenceVous recevrez votre carte de tiers payant définitive :
Si vous avez souscrit votre contrat plusieurs semaines en avance par rapport à sa date de démarrage : avant la date de début de votre contrat
Si les dates de souscription et de début du contrat sont proches : au cours du premier mois suivant la date de début du contrat
En attendant de la recevoir, vous disposez d'une carte de tiers...
Site : http://www.neoliane-sante.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle
Accueil - Libre Assurances
PertinenceLe meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les garanties en cours d'année. Afin de savoir si votre contrat de santé comporte des clauses à ce sujet, Libre Assurances vous...
Résiliation assurance à date d'échéance - Assurland.com
PertinenceSuivant votre contrat d'assurance, le délai de préavis peut varier entre 1 et 2 mois.
Résiliez plus facilement votre contrat avec la loi Chatel !
Grâce à la loi Chatel, l'assureur est désormais tenu de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (avis d'échéance).
Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur est reçu moins de 15 jours avant la...
Date: 2018-06-16 15:10:32
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Comparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne
PertinenceObtenez un comparatif simple impartial et complètement gratuit des milliers de contrats d'assurance santé tout en restant chez vous !
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Les services sont totalement gratuit et ne vous engage à rien. Pour faire un choix éclairé notre contenu est exclusivement pensé pour vous !
Devis claire & gratuit
Après avoir comparées les prix vous pouvez effectuer une demande de...
Site : http://www.comparateur-mutuelle.services
Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise
PertinenceLe comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.
Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs
Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits
PertinenceAssurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel
Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel
Vous avez contracté un prêt auprès du Crédit Mutuel CIC et cherchez une assurance adaptée à votre crédit ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.
Comparer gratuitement les assurances de prêt
Assurance crédit immobilier CIC :...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.frLexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
Résilier votre mutuelle santé Pacifica : Aide, Conditions ...
PertinenceRésilier une mutuelle Pacifica
La complémentaire santé de Pacifica offre une multitude de formules de base ainsi que des formules améliorées pour tous les particuliers. En réalité, Pacifica est une filiale du géant Crédit Agricole qui se consacre dans l'assurance dommages. D'ailleurs, avec toutes ses offres le groupe ne propose des garanties complémentaires pour une somme minimum...
Me rendre sur le Service Client en ligne Santiane.fr
PertinenceAccueil » Service client
Service client
Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.
Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.
Choisissez le cas correspondant à votre situation
Je transmets un document
Votre demande concerne :
Nous vous invitons à nous...
Site : https://www.santiane.fr
Résiliation assurance : que change la loi Hamon
PertinenceBEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2018-06-16 09:38:37
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
Pertinence8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-06-16 14:41:01
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 2017 / resiliation mutuelle obligatoire entreprise 2016
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Pertinence« Et pour ta mutuelle, t'es chez qui ? »
« Je n'ai pas de mutuelle, mais une assurance complémentaire santé. »
« Ah bon, c'est quoi la différence ? »
Elle est principalement d'ordre juridique. Les contrats de « vraies » mutuelles santé sont régis par le Code de la mutualité. Organismes à but non lucratif, les mutuelles ne peuvent réaliser de bénéfice ou, tout du moins,...
ANI : complémentaire santé des ... - Crédit Mutuel
PertinenceAccueil Actualités Assurance Complémentaire Santé des salariés et employeurs
Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés
Avec l'adoption de l'Accord National Interprofessionnel ( ANI ), les employeurs du secteur privé doivent proposer une couverture de complémentaire santé à leurs salariés avant le 31 décembre 2015.
Salarié ou employeur d'une entreprise...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurance
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Contrat Madelin : retraite et prévoyance - journaldunet.fr
PertinenceDestiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.
Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / meilleur contrat madelin
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
Pertinenceest ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.
merci d avance
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h48
la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.
Cordialement,
KOUASSI - Le 5 janvier 2015 à 12h29
Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...
Site : https://www.jechange.fr
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
PertinenceMutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
Pertinence» 13 Juin 2018, 15:25
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-06-16 12:20:34
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frmeilleure mutuelle dentaire - Mutuelle santé - Assur1max.com
PertinenceQuelle est la meilleure mutuelle dentaire ?
Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?
Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...
Site : http://www.assur1max.com
