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complementaire sante entreprise loi


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    Portabilité mutuelle et prévoyance pour les salariés ...

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    22%

    Portabilité

    Portabilité des droits mutuelle santé et prévoyance

    Un salarié couvert au sein de son entreprise par une complémentaire santé ou prévoyance peut bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions, du maintien de ses garanties pendant une durée déterminée, à l'issue de la rupture de son contrat de travail.

    Quelles conditions pour bénéficier de la portabilité...

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    Site : eovi-mcd.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective entreprise

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    23%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Réduction de droits augmentation cotisation courrier de ...

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    22%

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    Contester la réduction des droits ou l'augmentation des cotisations de la mutuelle santé

    Nous souscrivons un contrat de mutuelle ou de complémentaire santé parce qu'on souhaite être bien remboursé de nos dépenses de santé. En effet, la complémentaire santé complète le remboursement de la Sécurité Sociale, et elle n'est pas gratuite : nous payons des cotisations...

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    Site : https://omutuelle.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie / augmentation cotisation complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

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    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Mutuelle: garde-t-on ses droits en quittant l'entreprise ...

    Pertinence
    20%

    Peut-on garder sa mutuelle en quittant son entreprise?

    Oui, un salarié qui perd son emploi après un licenciement -hors faute lourde-, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle continue de bénéficier de la mutuelle de groupe de son employeur. La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a généralisé cette "portabilité" gratuite des droits à la complémentaire santé, mise...

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    Site : https://www.lexpress.fr

    Thèmes liés : loi obligation complementaire sante entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise loi / obligation mutuelle entreprise pour cdd

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    AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr

    Pertinence
    20%

    AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

    AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

    Découvrez les garanties AMIS Santé pour assurer votre couverture santé selon vos besoin ainsi que que les garanties de prévoyance à la carte. 

    Comparez les tarifs des mutuelles santé en ligne sur Aquaverde ou demandez un devis pour vos différents besoins de prévoyance.

    Vous avez entre 60 ans et 90 ans ? Découvrez AMIS...

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    Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

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    Qui sommes-nous ? | Site de La Ram

    Pertinence
    19%

    Qui sommes-nous ?

    La Ram, expert de l'Assurance maladie des indépendants.

    Elle assure la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...

    Le rôle de La Ram

    L'indépendant peut choisir librement son organisme conventionné.

    Les barèmes de prestations...

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    Date: 2018-06-16 17:56:05
    Site : https://www.laram.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir / assurance maladie professionnel independant / independant organisme assurance maladie / ram assurance maladie

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    26%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-16 13:30:13
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance

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    25%

    Le code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau

    CONTACTEZ-NOUS !

    La mutuelle santé pour les particuliers

    En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.

    Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...

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    Site : https://www.smatis.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante collective obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

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    Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

    Pertinence
    25%

    La vie en entreprise

    Pourquoi et comment résilier votre mutuelle individuelle

    Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...

    Pertinence
    25%

    Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?

    Par  La rédaction  - 04 min

    Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.

    Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...

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    Site : https://otherwise.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    25%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...

    Pertinence
    25%

    > Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?

    Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

    Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?

    - la résiliation de la mutuelle à...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire. Comment résilier votre ...

    Pertinence
    25%

    Quelle lettre de résiliation envoyer ?

    Quand résilier votre ancienne mutuelle santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise . Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d'entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d'adhésion, confirmation de la mutuelle... La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue

    Pertinence
    25%

    Reconnaissance catastrophe naturelle

    orage du 11 mars 2018

    Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.

    Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...

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    Site : http://www.epinac.fr

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    Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

    Pertinence
    24%

    Assurance des personnes : protéger les salariés de son entreprise

    En tant que dirigeant, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de protection sociale à l'égard de vos salariés.

    Protection sociale des salariés : quels sont les risques à assurer ?

    La maladie : depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une...

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    Site : https://www.lcl.com

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    Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

    Pertinence
    24%

    « Et pour ta mutuelle, t'es chez qui ? »

    « Je n'ai pas de mutuelle, mais une assurance complémentaire santé. »

    « Ah bon, c'est quoi la différence ? »

    Elle est principalement d'ordre juridique. Les contrats de « vraies » mutuelles santé sont régis par le Code de la mutualité. Organismes à but non lucratif, les mutuelles ne peuvent réaliser de bénéfice ou, tout du moins,...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle Sante-Indépendants

    Pertinence
    24%

    à partir de 54EUR/mois*

    Soins courants 

    Vos honoraires médicaux remboursés à hauteur de 200% du tarif de la Sécurité sociale y compris en cas de dépassements d'honoraires et 180 EUR/an pour les médecines douces

    Optique/Dentaire 

    Vos frais d'optique remboursés jusqu'à 715 EUR/an et prothèses dentaires fixes jusqu'à 610 EUR/an.

    Hospitalisation 

    Vos dépassements d'honoraires...

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    Date: 2018-06-16 15:01:09
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante plus professionnel de sante / mutuelle generale espace professionnel de sante / mutuelle generale professionnel de sante / loi madelin mutuelle sante / france mutuelle professionnel de sante

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    Actualités de la loi madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    23%

    Mutuelle TNS : 10 points pour bien choisir

    Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ? Vous faites partie des Travailleurs Non Salariés ou TNS....

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    Site : mutuellemadelin.fr

    Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / comparateur mutuelle sante tns / mutuelle profession liberale loi madelin / comparatif mutuelle tns / loi madelin mutuelle sante

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    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    23%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

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    Site : https://www.santeoscope.com

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    Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

    Pertinence
    23%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?

    En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle...

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    Date: 2018-06-16 15:12:54
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    23%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...

    Pertinence
    23%

    Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

    Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil

    Pertinence
    22%

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Quelle mutuelle choisir quand on est sénior

    Pertinence
    22%

    Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

    Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

    Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Travailleurs non salariés et mutuelle : Qu’est-ce qui ...

    Pertinence
    22%

    Les travailleurs non salariés ou TNS représentent les artisans, commerçants et professions libérales. Leur régime de protection sociale est différent de celui des salariés et c'est pourquoi les mutuelles sont nombreuses à offrir une prise en charge intéressante pour les travailleurs non salariés.

    TNS : Pourquoi est-ce important de souscrire une mutuelle ?

    La couverture des travailleurs...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Complémentaire santé Saint Nazaire assurances pro ...

    Pertinence
    21%

    Assurance Saint Nazaire, Guérande,

    Paimboeuf, Pornic & St Brévin les Pins.

    Petit rappel : La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi rend obligatoire la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016

    Objectif : permettre à tous les salariés d'accéder à une couverture maladie complémentaire.

    Et si vous n'avez pas mis en place cette couverture dans les temps pour vos salariés, que se passe -t-il ?

    Même si vous ne vous exposez à aucune amende réglementaire, vous risquez un recours...

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    Site : https://www.w-assur.fr

    Thèmes liés : assurance complementaire sante saint nazaire / contrat assurance sante saint nazaire / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante

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    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

    Pertinence
    21%

    Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant  n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord paritaire instaure depuis 2010 un régime de prévoyance permettant à tous les salariés non-cadres de la production agricole de bénéficier d'un niveau minimal de protection sociale complémentaire (garanties en matière de décès, d'incapacité temporaire et...

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    Site : http://www.fdsea59.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

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    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

    Pertinence
    21%

    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

    Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

    Quels sont les éléments visés ?

    Changement de domicile permanent

    Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

    Retraite professionnelle

    Changement de régime social

    Quelles sont les conditions ?

    L'article 113-16 dit : « seul...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    La complémentaire santé des professionnels indépendants ...

    Pertinence
    21%

    Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.

    Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

    Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:59
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    20%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C

    Pertinence
    20%

    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

    [mis à jour le 31-05-2017]

    Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

    La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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    Site : cmu.fr

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    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...

    Pertinence
    19%

    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

    Mis à jour le 05/04/2018

    5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea

    Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...

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    Site : https://www.resilier.com

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    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

    Pertinence
    19%

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

    La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

    Droit code travail...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir

    Pertinence
    19%

    Quitter une mutuelle Groupe

    Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.

    Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Système de santé - Complémentaire santé - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    19%

    Le juge vient de débouter le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui demandait en urgence le retrait de l'outil de comparaison des devis optiques publié par l'UFC-Que Choisir. Une victoire pour les consommateurs.

    Comparateur des devis d'opticiens o Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens Publié le : 24/01/2018 

    Suite à la publication...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

    Pertinence
    19%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Mutuelle profession libérale - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    18%

    Une mutuelle en 2016 pour les salariés des professions libérales... le régime obligatoire prévu par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

    A cette date, tous les cabinets des professions libérales employeurs devront souscrire une garantie complémentaire pour tous leurs salariés cadres, employés ou stagiaires.

    Alors consultez...

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    Date: 2015-03-24 10:35:24
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

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    Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    18%

    Dérogations à l'adhésion obligatoire

    décret du 8 juillet 2014

    Contact : 04 88 67 15 15

    L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

    Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

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    Date: 2018-01-08 15:11:22
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

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    Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

    Pertinence
    18%

    1. Les aides pour les jeunes en alternance

    Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

    L'aide mobili-jeune

    L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    18%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

    Lire la suite

    Site : https://rcdpro.fr

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    Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin

    Pertinence
    18%

    Mutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?

    Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    17%

    Les contrats individuels

    Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

    Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

    Votre mutuelle propose aux...

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    Date: 2018-05-25 14:41:10
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    USPO | Officine à idées

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    UFC Que Choisir : une communication à charge et des conclusions contradictoires

    23 mars 2018

    Quelques jours avant la présentation de la loi sur les Entreprises « Loi Pacte », UFC Que Choisir publie une communication à charge contre les pharmacies d'officine, provenant d'un sondage daté de novembre 2017...Il n'y a pas de hasard !

    C'est une manoeuvre qui ne trompe personne et que dénonce...

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    Site : http://www.uspo.fr

    Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi

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    Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

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    Groupe paritaire de protection sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...

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    Date: 2018-06-07 15:27:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance / complementaire sante retraite ag2r

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

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    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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