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attestation securite sociale travailleur independant
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Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
La retraite des conducteurs de taxi - Retraite par métiers ...
PertinenceLa retraite des conducteurs de taxi
La retraite des conducteurs de taxi
Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c'est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.
La retraite...
Date: 2018-06-16 15:53:05
Site : https://www.retraite.comThèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / regime social independant
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
PertinenceContrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
Site : mutuellemadelin.fr
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comT162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2018-06-16 12:25:37
Site : http://www.onem.beThèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant
Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...
Pertinence> Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance ' Aventures
28 juin 2013
Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.
LES AVANTAGES :
- Meilleure rémunération :
On entend dire qu'on gagne environ 3...
Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / rsi regime social des independants telephone / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants attestation
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...
Pertinencemicro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge formation travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
T131 | ONEM
PertinenceRemarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-06-16 19:29:42
Site : http://www.onem.beLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / cotisation securite sociale travailleur independant
Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com
PertinenceFiches conseils Créateur
Temps partiel thérapeutique
Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
PertinenceAffiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Date: 2018-06-16 16:40:21
Site : https://www.partenamut.beLe revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Optimiser la déduction fiscale des TNS en frais de santé ...
PertinenceLa déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant (Madelin-Fillon)
23 avril 2010
De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu'ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?
La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
DECLARATION CONTROLÉE - 2035 - BNC - GPLA - Formation et ...
PertinenceLoyer et charges locatives
Vous disposez d'un local professionnel. Vous déduisez la totalité du loyers et des charges.( Si c'est un remboursement d'emprunt, ce n'est pas là qu'il faut déduire puis que dans ce cas il s'agit d'un amortissement.)
Vous exercez votre activité dans une partie du local d'habitation dont vous êtes locataire. Il vous faut l'autorisation du...
Date: 2017-07-31 13:17:22
Site : http://www.edelamarre.comThèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / charge sociale travailleur independant / loi madelin mutuelle obligatoire / cotisation complementaire sante imposable / charges d un travailleur independant
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Mutuelle Madelin - complémentaire santé TNS | Allianz - Ma ...
PertinenceDes garanties au choix, selon vos besoins et ceux de vos enfants o Des services inclus dans votre contrat o Un cadre fiscal avantageux (Madelin) o Une adhésion simple et rapide
En ce moment, 2 mois de cotisation offerts pour toute nouvelle adhésion à une complémentaire santé Allianz Composio1
Pourquoi choisir la complémentaire santé Allianz ?
Votre complémentaire...
Date: 2018-06-16 13:11:25
Site : https://www.allianz.fr
