Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
PertinencePour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.
Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI
PertinenceLa RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.
Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?
Tous les travailleurs indépendants doivent...
Site : http://www.118-609.com
Assurance étudiant Genève GE - servistudent.com
PertinenceServistudent vous propose des solutions adaptées pour l'assurance maladie étudiant, l'assurance responsabilité civile et l'assurance ménage. N'hésitez pas à nous joindre pour toutes questions que vous pourriez avoir par rapport aux assurances dont vous avez besoin.
+41 21 695 69 05
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Assurance responsabilité civile RC
Précisons que cette assurance n'est pas obligatoire elle est cependant recommandée pour plus de tranquillité. Elle rembourse toutes sortes de dommages que vous pourriez causer involontairement à une autre personne. Il faut savoir que si vous avez...
Site : http://www.servistudent.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie pas cher suisse / caisse assurance maladie etudiant / assurance maladie pas chere geneve / assurance maladie etudiant
Assurance prêt immobilier et maladie : Réalisez votre ...
PertinenceSolidaires Assurances > Assurance de prêt immobilier et Maladie
Assurance de prêt immobilier et Maladie
Trouver une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier avec une maladie peut engendrer des difficultés.
Le choix de rechercher une délégation d'assurance extérieure au contrat groupe proposé par votre banque est une bonne alternative pour augmenter vos chances d'être couvert...
Site : https://www.solidaires-assurances.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d'assurance maladie
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille / Nos ...
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Pour faire vos démarches les plus courantes, inutile d'attendre ! Pensez à utiliser les bornes multi-services et les espaces Ameli en libre-service de votre caisse d'Assurance Maladie installées dans les points...
Site : https://www.lille.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d'assurance maladie lille adresse / caisse primaire d assurance maladie lille / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Dites non au diabète
PertinenceLe programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.
Il est composé de séances collectives...
Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr
Suisse Insurance
PertinenceSuisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chLa mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beCourtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
CPAM de Paris 16 - Téléphone, adresse, contact
PertinenceCatégorie : CPAM Paris (75) - Téléphone, adresse, contact
Une grosse partie des questions de remboursements de frais de médecins et de pharmacie dans notre pays est géré bien souvent par l'assurance maladie. Les assurances maladie de toutes les municipalité sont aussi les interfaces au contact des cotisants, dont la ville de 16e arrondissement de Paris qui mets à disposition des...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris telephone / caisse primaire d'assurance maladie paris 16 adresse / caisse primaire d'assurance maladie paris 16e / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris adresse
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frLa réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
Assurance maladie – Swiss Life (Suisse)
PertinenceSwiss Life SimplyCare
La prévoyance santé de Swiss Life et Sanitas
Swiss Life SimplyCare est une solution d'assurance maladie complète. Elle combine assurance de base, assurance complémentaire ambulatoire et assurance complémentaire stationnaire.
Vous êtes correctement assuré, quelle que soit votre
Grâce à notre conseil, vous sélectionnez la combinaison d'assurances de base...
Site : https://www.swisslife.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante swiss life / changement d'adresse assurance maladie telephone / complementaire sante assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Pertinence01 75 25 41 82
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...
Site : https://www.jechange.fr
Assurance santé et invalidité | Desjardins
PertinenceAssurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
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Assurance santé et invalidité | Desjardins
PertinenceAssurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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Vos questions sur la carte Vitale - Previssima
PertinenceEn cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.
Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.frLe point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 63 commentaires
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https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...
Assurance-maladie (LAMal) | GSR
PertinenceAssurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site : https://www.guidesocial.ch
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
PertinenceCatalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...
Site : https://fr.comparis.ch
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frAssurances médicales - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
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Assurances médicales pour étudiants étrangers
Catégorie : Vous êtes étudiant étranger
Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : http://www.myae.fr
Assurance santé et invalidité | Desjardins
PertinenceAssurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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Quel type d'assurance me convient?
L'assurance santé et...
Site : https://www.desjardins.com
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
PertinenceLa Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...
Date: 2018-06-06 13:46:43
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frSoins dentaires remboursés à 100% : comment va faire l ...
PertinencePas un euro déboursé par les patient·e·s pour soigner leurs dents. C'était une promesse de campagne du candidat Macron. Désormais président, il entend bien la tenir, avec le soutien de sa ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Et cela pourrait être le cas dès 2019, si l'on en croit un document de travail élaboré par l'Assurance maladie.
Pour limiter le reste à charge, la Sécu...
Date: 2018-06-16 17:19:56
Site : http://www.e-sante.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / demande assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
PertinenceCOÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site : 66millionsdimpatients.org
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Consultations et visites - Prestations et remboursement ...
PertinenceLes consultations et visites
L'Assurance Maladie vous informe des tarifs de consultations des médecins en métropole et des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
Les règles de remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie...
Site : https://www.mc602.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frRelations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
PertinenceRelations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site : senat.frAccueil - Libre Assurances
PertinenceLe meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les garanties en cours d'année. Afin de savoir si votre contrat de santé comporte des clauses à ce sujet, Libre Assurances vous...
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
PertinenceLe tiers payant dans tous ses états
Toutes les explications importantes sur le tiers payant
C'est quoi le tiers payant ?
Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...
Site : https://assur-mutuelle.fr
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
PertinenceL'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.
La consultation est fixée à 25 EUR, la base du remboursement est également de 25 EUR. Vous serez remboursé 16,50 EUR, une fois déduit le forfait de 1 EUR.
Conventionné - Secteur 2
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Assurance hospitalisation DKV Hospi Flexi
PertinenceQu'est ce que l'assurance DKV Hospi Flexi ?
DKV Hospi Flexi est la garantie, à vie, en cas de maladie, accident et accouchement :
Hospitalisation :
Remboursement complémentaire de l'intervention de l'assurance maladie légale des frais d'hospitalisation, y compris l'hospitalisation de jour et la salle de plâtres ;
Libre choix du médecin et de l'hôpital ;
Libre choix du type de chambre...
Site : https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / assurance maladie remboursement dentaire / remboursements assurance maladie / assurance maladie grave
Assurance collective indemnités journalières en cas de maladie
PertinenceSoutien financier en cas d'absence de collaborateurs.
L'assurance AMC permet de garder le contrôle des frais de personnel.
Fixer un RDV de conseil
Assurance collective indemnités journalières en cas de maladie
L'employeur est tenu de continuer à verser son salaire à un collaborateur absent pour cause de maladie. En l'absence de couverture d'assurance adéquate, cette obligation légale peut...
Date: 2018-06-16 18:45:00
Site : https://www.allianz.chThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites assurance maladie
Assurance obligatoire | Mutualités Libres
PertinenceQuel est le rôle du médecin-conseil ?
L'assurance obligatoire, c'est quoi exactement ?
En Belgique, vous pouvez être remboursé partiellement ou totalement de la plupart de vos frais médicaux et, en cas d'incapacité de travail, recevoir des indemnités ou un revenu de remplacement. C'est ce que l'on appelle l'assurance maladie obligatoire. Elle couvre deux domaines : les dépenses de soins...
Site : https://www.mloz.be
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie
PertinenceHauptinhalt2
Résiliation de l'assurance obligatoire des soins
Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...
Site : kpt.ch
Assurance prêt immobilier Crédit Mutuel
PertinenceChanger son assurance de prêt immobilier Crédit Mutuel
Avec plus de 7,7 millions de sociétaires, le Crédit Mutuel apparaît aujourd'hui comme un acteur important du marché bancaire. Contrairement aux autres banques cotées en Bourse, ce sont les sociétaires du Crédit Mutuel qui détiennent le capital de cette banque sous la forme de part sociales. Créé en 1958, le Crédit Mutuel...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com
PertinenceFiches conseils Créateur
Temps partiel thérapeutique
Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...
PertinenceLa RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).
Publié le 15 mai 2017
Parcours de recrutement
01. Poste et Missions
Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au département Gestion et Innovation Sociales de la RATP, vous prendrez en charge :
Date: 2018-06-16 17:40:53
Site : https://www.ratp.frThèmes liés : caisse d'assurance maladie hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse d assurance maladie
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
Carte de professionnel de santé — Wikipédia
PertinenceLa Carte de Professionnel de Santé (CPS) est une carte à puce utilisée en France afin d'assurer la confidentialité de l'accès aux données personnelles dans le cadre des applications de santé communicantes. Elle est délivrée par le GIP ASIP Santé à chaque professionnel de santé qui en fait la demande.
Contenu des cartes[ modifier | modifier le code ]
Aujourd'hui les Cartes de...
Date: 2018-06-14 05:41:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
PertinenceCaisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site : https://fr.wikipedia.orgSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgassurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr
PertinenceSur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.
---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...
Site : http://alger-roi.fr
