Articles pour le thème »
droit a l assurance maladie
1328 articles
Voir également 58 Vidéos pour ce thème
La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Pourquoi s'inscrire à la RAM ?
Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...
Site : http://www.infoservice-client.com
FAQ
PertinenceQuel est le n° de télétransmission de viamedis?
Un N° de télétransmission unique : 75990010
Viamedis est il une mutuelle ou un concentrateur?
Viamedis est:
* un organisme intermédiaire entre vous, Professionnel de Santé et les Organismes Maladie Complémentaire, nos clients, avec pour vocation la gestion du Tiers Payant de la signature de la convention jusqu'au...
Site : https://www.viamedis.net
Thèmes liés : mutuelle tiers payant viamedis / complementaire sante et maladie professionnelle / viamedis convention professionnel sante / mutuelle tiers payant / viamedis professionnel de sante
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgCongé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale
PertinenceFin du congé
Si le fonctionnaire territorial est reconnu apte : il peut reprendre son travail (après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du Comité médical)
Si le fonctionnaire territorial n'est pas présumé définitivement inapte, le Comité médical doit se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions et peut formuler des recommandations sur les conditions...
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial retraite / assurance maladie fonctionnaire territorial / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial avis / attestation droit d'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / mutuelle pour demandeur d emploi / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / obligation complementaire sante fonction publique / revue medicale de l'assurance maladie
Medicalib : Trouvez une infirmière à domicile près de chez ...
PertinenceVeuillez sélectionner une adresse dans le menu déroulant
Re sume de votre demande de soins
Votre prise en charge est confirmée pour le
Votre infirmier(e) vous rappelle d'ici 1 heure (entre 9h et 19h).
Vous conviendrez ensemble d'une heure de passage à votre domicile.
Pour une prise en charge optimale, pensez a :
Pre parez votre ordonnance, votre carte vitale et votre carte...
Site : https://www.medicalib.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgPension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Bridge, implant ? Conseils pour choisir sa prothèse dentaire
PertinenceDans le cadre du tourisme dentaire
La prothèse dentaire a pour objectif de remplacer les dents manquantes : c'est souvent une nécessité esthétique, mais aussi médicale, car une dent manquante déséquilibre la bouche et peut entrainer des perturbations sur les autres dents (caries,...
Site : http://www.endurance-implant.com
Thèmes liés : l'assurance maladie au maroc / meilleur mutuelle pour remboursement implant dentaire / meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Les accidentes de la vie - fnath.org
PertinenceLa FNATH avec son partenaire AXA Assurances vous annoncent du nouveau dans les conditions de ce contrat qui va encore améliorer le quotidien de ses adhérents. Des modalités nouvelles comme l'intégration du droit à l'oubli, le capital pour les prêts immobiliers porté à 200 000 euros, la durée maximale en prêt immobilier passée à 25 ans. De même, il n'y a plus de restriction...
Site : http://www.fnath.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance pret immobilier maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie axa
Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin
PertinenceMutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?
Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...
Augmentation des tarifs de mutuelle santé - Assurance Santé
PertinenceQuestions pratiques sur les mutuelles
Augmentation des tarifs de mutuelle santé
Publié par La rédaction le 11/06/2013 à 10:06
44 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le remboursement quelque peu dérisoire de l'Assurance maladie, surtout pour certains soins, peut affecter les mutuelles santé . Avec une prise en charge peu élevée par la Sécurité sociale, les parts remboursés...
Date: 2018-06-16 13:24:22
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / tarif mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie / augmentation cotisation complementaire sante
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie - Résolue
PertinenceBonjour, comment faire ma demande de carte Européenne d'assurance maladie en ligne ? Ou est-ce qu'il faut passer par la section ?
Il y a plus d'un an
Bonjour Laurent,
Votre déduction est correcte. Si vous n'avez pas l'option pour...
Site : http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / commander carte europeenne d'assurance maladie en ligne / commande carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie (ceam)
Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...
PertinenceVous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?
Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !
Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !
En adhérant avant l'âge de 55 ans !
(l'année civile en cours servant de référence)
Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?
Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 55 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !
Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...
Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Avocat spécialisé en accident du travail Lyon : Accident ...
PertinenceAccident de trajet - Maladie professionnelle
Un dommage corporel peur survenir dans le cadre de la vie professionnelle de la victime.
En effet, trois situations existent :
L'accident du travail qui survient du fait ou à l'occasion du travail,
L'accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, avec un recours de droit commun selon...
Site : https://www.cabinet-lavocat.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie de lyon
Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-06-12 07:30:08
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / choix assurance maladie travailleur non salarie / retraite et d assurance maladie
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Pertinence20/03/2013 à 08:53
Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie
Site internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
PertinenceLoi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 2 février 2018
La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / regime general d'assurance maladie
enregistrer Votre Déclaration Rsi En Ligne - Urmpi.fr
PertinenceServices en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : formulaire declaration perte carte vitale rsi / declaration perte carte vitale rsi / consulter les remboursement de l assurance maladie / rsi espace professionnel de sante / changement d'adresse assurance maladie telephone
APICIL - Mutuelle
PertinenceAPICIL COMPO
Avec ses gammes ALTO, COMPO ET NEO, il a su refléter dans ses garanties la solidarité, la transparence, l'humanisme, l'excellence et l'innovation. Fiez-vous à APICIL pour disposer de prestations santé très profitables et modulables avec un remboursement effectif dès la signature du contrat.
S'intéressant aux besoins de santé de ses adhérents, elle présente...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : taux de remboursement assurance maladie / mutuelle tiers payant optique / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires
Mutuelle santé pour les travailleurs sans emplois
PertinenceMutuelle santé sans emploi
Pourquoi une mutuelle santé pour les sans-emplois ?
A la perte d'un emploi, une personne au chômage devient sans ressource, alors que les besoins de santé continuent d'être indispensables. En effet, être sans couverture santé en cas de maladies ou de besoins médicaux serait une situation très lourde à supporter pour les personnes sans-emploi. C'est pour cela...
Site : https://omutuelle.fr
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
PertinenceCongés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 16/06/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
PertinenceMaintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-06-12 07:22:31
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de l ain / convention collective assurance maladie / assurance entreprise transport / caisse d assurance maladie des non salaries
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceEn gériatrie[ modifier | modifier le code ]
En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [85] .
De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...
Date: 2018-06-15 12:45:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante
CPAM 78 Yvelines : les agences centralisées pour un ...
PertinenceLa CPAM 78 comporte un nombre important d'agences réparties sur différents sites du département des Yvelines. L'adresse unique a été retenue pour plus d'efficacité. La caisse primaire d'assurance maladie ou CPAM est une administration publique qui a pour rôle de garantir à tous les citoyens des soins de qualité à un coût réduit. En particulier, elle aide les assurés sociaux à accéder aux soins et aux droits...
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie yvelines 78 / caisse primaire d'assurance maladie 78085 yvelines cedex 9 / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d'assurance maladie yvelines / caisse primaire d'assurance maladie yvelines cedex 9
recrutement | Portail De La Fonction Publique
Pertinence2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceLes avantages de la mutuelle TNS
Les TNS peuvent donc bénéficier de la Loi Madelin de 1994, qui prévoit des déductions fiscales des cotisations versées au titre de la mutuelle TNS. Bien au-delà des avantages fiscaux, une mutuelle TNS vous permet d'optimiser vos soins et de maximiser vos remboursements, de mieux vous protéger vous et votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou cessation...
Site : https://dentairemutuelle.com
