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cours sur l assurance maladie
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arret-travail-maladie | ameli.fr
PertinenceDans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...
Date: 2018-06-16 18:06:40
Site : ameli.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Assurance voyage Croix Bleue
PertinenceFermer le popup
Coût total du voyage
INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)
NE PAS INCLURE
- les frais de voyage remboursables;
- le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.
Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...
Site : https://partner.quote.on.bluecross.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance sante voyage etats unis
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
PertinenceLa maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.frJurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.comComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies. Utilisez notre application GRATUITE ci dessous pour comparer les meilleurs contrats d'assurance de prêt et connaître le meilleur tarif.
Vous pouvez aussi...
Maladie de Crohn et RCH : Un gros plan sur les MICI
PertinenceMaladie de Crohn et RCH : Un gros plan sur les MICI
8 février 2018, 8 h 00 min
Maladie de Crohn et Rectocolite hémorragique (RCH): Gros plan sur les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
Rencontre avec Nathalie Gonzalez, déléguée départementale de l'AFA Crohn-RCH (maladie de Crohn et RCH).
Pouvez-vous nous présenter l'association François Aupetit ?
L'association François...
Site : https://www.handirect.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle
Demande de droit d’option pour tous les frontaliers et les ...
PertinenceMais, la loi est claire et les retraités ex-frontaliers haut-rhinois qui sont assurés à la CPAM sont des milliers à l'avoir durement constaté. Puisqu'en 2014 la rétroactivité était de 3 années, 90 % y ont échappé et n'ont reçu en 2015 qu'une demande rétroactive pour 2012 et 2013 et en septembre s'ajoutera 2014. C'est injuste et scandaleux pour les 10 % qui sont contraints de verser...
Site : http://www.cdtf.org
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
PertinenceAssurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-06-16 16:06:57
Site : http://www.securex.beThèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Etudiants de plus de 28 ans | Université d'Orléans
PertinenceEtudiants de plus de 28 ans
Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation.
C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 31 août marquant la fin de l'année universitaire.
Au-delà, c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'intéressé qui prend le relais. L'étudiant doit en informer la CPAM concernée.
Les étudiants qui...
Date: 2018-06-16 13:29:24
Site : https://www.univ-orleans.frThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie cpam
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...
PertinenceProfessionnels de santé libéraux : le point sur vos cotisations sociales obligatoires
Le 15.09.2017
En tant que professionnel de santé libéral, vous devez vous acquitter de différentes cotisations pour votre santé, votre formation ou encore votre retraite. Pour anticiper vos paiements et gérer au mieux votre trésorerie, voici un décryptage de vos principales charges obligatoires.
Site : https://www.macsf.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
4. Les congés | Au bas de l'échelle
Pertinence= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
PertinenceSouplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres exigences.
Pourquoi...
Site : https://www.creditfoncier.fr
Thèmes liés : pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frAssurance etudiant - Assurance voyage - AXA
PertinenceValable dans le monde entier
Votre enfant part faire ses études, un stage ou un séjour linguistique à l'étranger ?
Avec l'assurance voyage Latitude Étudiant, il est couvert pendant toute la durée de son séjour.
Pour rester bien protégé en cas de problème
Prise en charge des frais de santé engagés en médecine courante (soins et médicaments) dès le 1er euro(2)
Remboursement des frais...
Date: 2018-06-15 18:29:38
Site : https://www.axa.frRéformes de la formation et de l'assurance chômage : ce ...
PertinenceFormation professionnelle : clarifier toujours plus
Avec la réforme de la formation professionnelle, le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être fortement modifié. Déjà, le CPF a connu une modification car il est désormais inclus dans le Compte personnel d'activité (CPA) . Et l'Etat envisage d'investir 15 milliards d'euros en 5 ans dans la formation professionnelle, avec sans...
Site : https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / financement de l assurance maladie / chomage assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cours sur l assurance maladie
Assurance décès : comparatif assurance deces
PertinencePas le temps de terminer mon formulaire ? Sauvegarder pour plus tard
La garantie des meilleurs prix avec le plus large panel du marché
Un service 100% gratuit et sans engagement
Protection de vos données et de votre vie privée
Pour mieux choisir votre contrat d'assurance décès, comparez les tarifs et garanties des offres d'assurance décès et invalidité sur assurland.com !
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comLA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
Pertinence5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site : http://www.retraite-info.org
detachement-etat-convention | ameli.fr
PertinenceDétachement dans un État sous convention
Détachement dans un État sous convention
Au sommaire du dossier
Détachement d'un salarié dans un état ayant signé une convention de sécurité soc
29 mars 2017
Les modalités de détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions propres à chaque convention. Le point...
Date: 2018-06-16 20:07:02
Site : ameli.frThèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie
Mutuelle senior : Votre courtier en assurance santé pour ...
PertinenceLes 8 points d'attention avant de souscrire une assurance santé
1. Y a-t-il une limite d'âge à l'adhésion ?
Les contrats d'assurance possèdent souvent une limite d'âge à l'adhésion. Avec Santé Plurielle, l'assurance santé d' Alptis pour les seniors, il n'y a pas de limite d'âge pour les niveaux 1 et 2. La limite est de 85 ans pour le niveau 3 et 80 ans pour les niveaux 4 et 5. Les...
L'importance d'une assurance professionnelle informatique
PertinenceUne assurance professionnelle informatique protège à la fois votre matériel, vos données et vous garantit contre les pertes financières suite à un incident informatique.
Pourquoi une assurance professionnelle informatique ?
Que vous soyez professionnel indépendant, TPE, PME ou grande structure, vous avez recours à des matériels et logiciels informatiques dont le bon fonctionnement de...
Site : http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : assurance professionnelle informatique / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
mathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgGrèce › first-voyages.fr
PertinenceLa Grèce est une péninsule, respectivement un État insulaire en Europe du Sud-Est. En partie en raison du climat méditerranéen, de fortes fluctuations météorologiques sont possibles. Depuis 1974, la Grèce est une démocratie parlementaire avec un Parlement monocaméral composé de 300 députés. La fabrication traditionnelle de tapis, de bijoux et d'articles en cuir fait...
Site : https://www.first-voyages.fr
avenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frQuestions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
PertinenceLes Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de...
Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...
PertinenceLa maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...
Date: 2018-06-06 10:25:43
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frThèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie montpellier
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
PertinenceAccueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site : https://www.audit-de-paie.fr
Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents ...
PertinenceCotisations
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents fiscaux : retour aux taux antérieurs à 2018
Un décret du 6 mars 2018 « annule » l'augmentation, intervenue en janvier 2018, du taux particulier de cotisation salariale d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d assurance maladie / taux assurance maladie non resident / taux cotisation assurance maladie retraite
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
PertinenceL'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Site : https://professionnels.lcl.fr
Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...
PertinenceJurisprudence Accidents de la circulation et assurance
05/2018 | n° de revue : 906
RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceI - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / fonds autonome d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Assurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les ...
PertinenceAssurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les limites à l'étranger
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Vous partez à l'étranger et vous pensez être bien assuré par votre carte bancaire (Visa ou...
Date: 2018-06-14 16:11:29
Site : https://global.april-international.comThèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte assurance maladie / assurance sante annulation voyage sejour / consulter les remboursement de l assurance maladie
Quel est le point de départ de la prescription ...
PertinenceQuel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Droit Public
Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211
Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...
Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces
NOTE RELATIVE AUX FORMALITES DE DELIVRANCE DE VISAS D ...
PertinenceII/- LE DOSSIER A FOURNIR
Le dossier à fournir pour l'obtention du visa d'entrée en Algérie dépend du type de visa demandé.
VISA AFFAIRES
· Deux (02) formulaires de demande de visa dûment remplis, datés et signés
· (Les formulaires sont disponibles au téléchargement sur cette page).
· Deux (02) photos d´identité...
Date: 2016-08-05 09:05:36
Site : http://www.konsulat-algerien.deThèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site : http://www.mmj.fr
