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contrat d'assurance maladie


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    Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

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    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...

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    Date: 2018-06-15 14:32:45
    Site : https://humanis.com

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    Agence Mendes - Courtier en assurance et hypothèque

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    47%

    Les couvertures de l'assurance voiture

    Nous avons de la chance : les transports en commun sont très développés en Suisse et nous prenons régulièrement le train, le tram ou le bus pour nos trajets quotidiens. Malgré tout, la liberté qu'offre un véhicule personnel n'a pas d'égal et la voiture reste le moyen de transport le plus utilisé en Suisse. Les...

    7 juin 2018

    L'assurance prénatale...

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    Site : https://www.agencemendes.ch

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse assurance maladie / couverture assurance maladie

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...

    Pertinence
    47%

    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Etudiant salarié, changement obligatoire d'assurance maladie?

    Pertinence
    47%

    Bonjour Lucy DL,

    Si vous effectuez au moins 150 heures sur un trimestre et que votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire, vous dépendez de l'assurance...

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    Site : https://forum-assures.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie etudiant

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    Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC

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    47%

    Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes

    Comparez les assurances animaux en 3 minutes

    Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.

    Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...

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    Site : http://www.pourunebanqueethique.com

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

    Pertinence
    47%

    Les charges décaissées ¶

    Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

    Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

    Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com

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    47%

    L'Assurance Emprunteur

    L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

    Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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    Date: 2013-08-28 10:07:48
    Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

    Thèmes liés : definition de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance pret immobilier maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

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    47%

    POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

    Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

    Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

    Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

    UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

    J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

    J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

    J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    FAQ | MGEN.FR

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    47%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Assurance Medicament pour résident temporaire - S ...

    Pertinence
    47%

    Il me semble que tout resident temporaire a pour obligation de detenir une assurance santé.

    sinon il y a des compagnies qui en offrent...

    je pense que Desjardins Sécurité Financière sont tres bons!

    Je me suis trouvée dans ce cas aussi: pas possible d'être couverte par l'assurance collective de l'employeur car employé à contrat et non permanent.

    Dans ce cas: soit tu...

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    Site : https://www.immigrer.com

    Thèmes liés : assurance sante pas cher quebec / assurance complementaire sante pas chere / assurance sante pas cher / attestation droit d'assurance maladie / carte d'assurance maladie france

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    Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr

    Pertinence
    47%

    des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

    Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :

    les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),

    ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

    Comment la souscrire ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat assurance maladie

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    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    46%

    Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

    Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien lié à un...

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    Site : http://www.assurance-deces.org

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    7. Mon offre de prêt - Meilleurtaux.com

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    46%

    7. Mon offre de prêt

    7. Mon offre de prêt

    J'adhère à l'assurance de prêt

    Lorsque je souscris un crédit immobilier, je dois adhérer à une assurance de prêt. Le choix de cette assurance est primordial : elle me protège moi et ma famille, elle préserve mes chances de conserver le bien que j'ai acquis en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, elle...

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    Site : http://www.meilleurtaux.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

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    MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle

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    46%

    Mutuelle de la police

    MGP, mutuelle générale de la police

    Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.

    En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...

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    Site : https://www.navi-mutuelle.com

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

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    46%

    Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?

    Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...

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    Site : http://trucslondres.com

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
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    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    46%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    46%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    46%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    46%

    L'art subtil de la résiliation

    Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -

    Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

    Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

    La résiliation des contrats d'assurance déroge très...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    FAÉCUM | Services | Assurances de santé et dentaires pour ...

    Pertinence
    46%

    Assurances de santé et dentaires pour les étudiants et étudiantes (ASEQ)

    Soyez assuré(e)s et rassuré(e)s!

    En collaboration avec l'ASEQ ( Alliance pour la santé étudiante au Québec ), la FAÉCUM offre un régime annuel de soins de santé et de soins dentaires. En tant qu'étudiant et étudiante de l'UdeM, à temps plein ou partiel, vous êtes automatiquement inscrit et inscrite à ce...

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    Site : http://www.faecum.qc.ca

    Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante internationale etudiant / carte d'assurance maladie formulaire / contrat d assurance sante / assurance sante et dentaire desjardins

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    46%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    46%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

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    Site : http://lecarnetdemadrid.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    46%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance mutuelle chien : Economisez jusqu'à 40% ...

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    46%

    Santé Assurance chien : comparateur en ligne

    Assurance chien : comparateur en ligne

    Avoir un chien, c'est un vrai budget. Au premier poste des dépenses figure bien évidemment la nourriture suivie de très près par les dépenses vétérinaires : de 225EUR à 500 EUR par an en moyenne, selon les études, pour un chien. Cette somme peut très largement dépasser la moyenne en cas d'accident ou...

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    Site : https://www.toutoupourlechien.com

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance : Le Big Data pour définir les stratégies et ...

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    46%

    L'assurance à l'heure du big data

    La révolution introduite par les nouvelles technologies n'épargne pas l'assurance. Les données numérisées par la profession enregistrent depuis quelques années un bond phénoménal.

    Licence standard de Fotolia

    Les sources et traitements traditionnels de l'information ne permettent plus aux assureurs de bénéficier d'un avantage...

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    Date: 2018-06-16 17:15:13
    Site : http://www.atlas-mag.net

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / retraite et d assurance maladie

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    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

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    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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    Site : https://www.aurep.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
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    Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .

    Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

    Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...

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    Date: 2018-06-16 12:48:17
    Site : https://www.canada.ca

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    Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

    Pertinence
    46%

    est ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.

    merci d avance

    JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h48

    la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.

    Cordialement,

    KOUASSI  -  Le 5 janvier 2015 à 12h29

    Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...

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    46%

    Services & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur

    Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?

    Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

    Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...

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    Date: 2018-06-16 16:27:54
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle

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    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

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    46%

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:30:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)

    Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

    Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....

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    Date: 2018-06-16 16:22:05
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat assurance vie entreprise

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    LMDE - Général - Questions fréquentes

    Pertinence
    46%

    Remplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».

    Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?

    Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...

    Lire la suite

    Site : https://www.lmde.fr

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    Assurance animaux MACIF : les garanties et tarifs

    Pertinence
    46%

    Assurance animaux MACIF : les garanties et tarifs

    Assurance animaux MACIF : les garanties et tarifs

    La MACIF propose un contrat d'assurance chasse pour protéger les chasseurs et leurs chiens. Détails et explications sur cette offre.

    A propos de la MACIF

    MACIF signifie Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce....

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    Site : https://www.toutoupourlechien.com

    Thèmes liés : assurance maladie chien macif / assurance chien animaux sante / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d assurance sante

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    Couverture et assistance touristique ... - Assurance maladie

    Pertinence
    46%

    En fonction de la couverture d'assurance souscrite, votre assurance peut vous assister et prendre en charge certains frais en cas de maladie ou d'accident survenant à l'étranger.

    L'assistance à l'étranger et le rapatriement sont organisés par notre service d'assistance, atteignable 24h sur 24h au numéro +41 21 721 44 88, pour les clients au bénéfice des assurance complémentaires...

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    Date: 2018-06-12 15:24:58
    Site : https://fr.assura.ch

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    46%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Assurance maladie voyage | SecuriGlobe

    Pertinence
    46%

    Assurance maladie voyage

    Ce qu'est l'assurance voyage maladie

    L'assurance voyage maladie est un incontournable lors de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez voyager avec tranquillité d'esprit sachant que si vous avez un problème de santé urgent ou un accident, vous n'aurez pas à débourser de sommes importantes pour des frais médicaux ou pour un rapatriement médical à votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.securiglobe.com

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

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    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

    Pertinence
    46%

    Calcul du revenu déterminant

    Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire

    Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...

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    Site : https://www.caisseavsfr.ch

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

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    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc

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    Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.

    Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...

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    Site : http://www.easyexpat.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...

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    L'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.

    La consultation est fixée à 25 EUR, la base du remboursement est également de 25 EUR. Vous serez remboursé 16,50 EUR, une fois déduit le forfait de 1 EUR.

    Conventionné - Secteur 2

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Faut-il assurer son crédit à la consommation

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    Guide » Faut-il assurer son crédit à la consommation ?

    Faut-il assurer son crédit à la consommation ?

    Un crédit à la consommation, comme tout crédit, doit être remboursé. Cependant, certains évènements de la vie (invalidité, arrêt de travail...) peuvent survenir pendant la durée de ce prêt, ce qui peut conduire l'emprunteur à ne plus pouvoir assumer son crédit .

    Ces risques...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Soumission d’assurance voyage en ligne - AssuranceVoyages.ca

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    Soumission d'assurance voyage en ligne

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    Être couvert par votre régime d'assurance maladie...

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    Site : http://assurancevoyages.ca

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    Assurance chien chat - L'assurance santé pour votre animal ...

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    4 bonnes raisons de choisir l'assurance chien/chat d'Amaguiz

    MODULABLE : Une offre d'assurance santé pour chats et chiens, adaptée à votre animal et à votre budget.

    PROTECTRICE : Des garanties couvrantes, quelle que soit la formule sélectionnée.

    RÉACTIVE : Une prise en charge rapide des frais en cas d'accident ou de maladie

    ÉCONOMIQUE : Une souscription simple et rapide, à partir de...

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    Site : https://www.amaguiz.com

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