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calcul remboursement mutuelle base securite sociale


102 articles

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    PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

    Pertinence
    32%

    PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP KORELIO

    PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

    Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    33%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le remboursement des semelles orthopédiques ...

    Pertinence
    38%

    Avant de se pencher sur le fonctionnement du remboursement des semelles orthopédiques, il est important de s'entendre sur ce qu'est une semelle orthopédique, son utilité et son type. Appelée aussi orthèse plantaire, la semelle orthopédique est une pièce amovible à installer dans la chaussure pour compenser ou corriger des problèmes du membre inférieur, pour atténuer et guérir des...

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    Site : http://remboursements-mutuelle.fr

    Thèmes liés : calcul remboursement mutuelle base securite sociale / securite sociale professionnel de sante

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    33%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com

    Pertinence
    27%

    Des coûts accessibles sur Mutuelle.com

    Combien coûte une bonne mutuelle

    Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.

    Comparatif des prestations tarifaires des...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 1

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    21%

    Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

    Pertinence
    20%

    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

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    Site : infirmiers.com

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    40%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    Mutuelle santé haut de gamme - Mes Solutions Mercer

    Pertinence
    40%

    Pour aller plus loin

    Comprendre la base de remboursement

    Comment fonctionne la base de remboursement ? Cette vidéo explicative réalisée par Mes Solutions Mercer présente le mode de calcul des remboursements de frais de santé par la Sécurité Sociale. Vous pourrez ainsi comprendre de quelle manière est calculée une base de remboursement grâce à des exemples concrets.

    Pourquoi choisir Mes...

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

    Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance complementaire sante retraite / sante mutuelle assurance

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    39%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    39%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

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    Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

    Pertinence
    38%

    Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

    La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.

    o Mis à jour le

    28.07.2015 à 14h11

    | Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano

    Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...

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    Date: 2018-06-15 10:31:36
    Site : lemonde.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

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    Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...

    Pertinence
    38%

    Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.

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    Site : http://www.easyexpat.com

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    Participation à la protection sociale complémentaire des ...

    Pertinence
    37%

    entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.

    La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...

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    Date: 2018-06-16 15:01:56
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

    Pertinence
    37%

    Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

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    Date: 2018-05-25 15:46:37
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    36%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr

    Pertinence
    36%

    Exclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.

    Dans la même thèmatique

    Définir les besoins de prise en charge

    Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...

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    Date: 2018-06-15 11:54:30
    Site : https://www.lelynx.fr

  • 0

    Comparatif Mutuelle .biz : Comparateur de mutuelles santé

    Pertinence
    35%

    Comparateur de mutuelles santé !

    Comment fonctionne notre comparateur mutuelle?

    Notre comparateur mutuelle a besoin d'être au courant de votre situation personnelle et professionnelle afin de pouvoir vous aider dans votre recherche d'une bonne mutuelle adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.

    Dans un premier temps, vous remplissez un formulaire en ligne qui va permettre à notre...

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    Site : http://comparatif-mutuelle.biz

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    Assurance santé internationale à Bruxelles, Santé en Belgique

    Pertinence
    35%

    Socialistes [ http://www.mutsoc.be ]

    S'ajoutent aussi la Caisse Auxiliaire et la Caisse Soins de Santé de la SNCB et la CAMI - Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (organisme public qui octroie les prestations de l'assurance maladie invalidité sans proposer d'assurances complémentaires). Certaines grandes compagnies d'assurances ont également un département "mutuelle".

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    Site : http://www.easyexpat.com

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

    Pertinence
    35%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    34%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin

    Pertinence
    34%

    Mutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?

    Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...

    Pertinence
    34%

    Espaces adhérents

    Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?

    Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    AEFE | Vivre en France

    Pertinence
    33%

    Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

    Vivre en France

    Print Transférer Tweet Facebook

    Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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    Date: 2018-06-16 08:10:07
    Site : http://www.aefe.fr

  • 0

    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de ...

    Pertinence
    33%

    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

    Conformément à l' article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) , les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries cotisations sociales / societe mutuelle de base des services agricoles / societe mutuelle de services agricoles / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    33%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    32%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc

    Pertinence
    32%

    Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.

    Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...

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    Site : http://www.easyexpat.com

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    31%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    Régime social des indépendants (RSI): en 2018, tout change ...

    Pertinence
    31%

    2017 aura donc eu la peau du RSI. Le régime social des indépendants, très souvent décrié par les assurés, ne passera pas le cap de la nouvelle année. Le 1er janvier 2018 signe son arrêt de mort. Conformément aux promesses de campagne d'Emmanuel Macron , le RSI va donc être adossé au régime général dès le lundi 1er janvier.  

    LIRE AUSSI >> "Haha, enfin on vous a eus!", les agents...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants telephone / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / assurance maladie regime general securite sociale

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    30%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

    Pertinence
    28%

    Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

    Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...

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    Site : https://www.regionsjob.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / management des entreprise de l assurance / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie

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    Salaire et congé maternité - Explication de votre fiche de ...

    Pertinence
    28%

    Eloïse (dimanche, 19 juin 2016 16:39)

    Je suis enceinte de quatre mois. Ma fin de cdd date du 31 mai 2016. Je ne travaille plus avec mon ancienne entreprise depuis cette date. Est ce que je peux prétendre à leur complémentaire santé si ma gynécologue décide de me mettre en arrêt jusqu'à mon congé maternité? J'ai travaillé dans cette entreprise deux ans et demie. Merci de votre...

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    Site : https://www.monsalairenet.fr

    Thèmes liés : changement mutuelle d'entreprise / calcul remboursement mutuelle base securite sociale / mutuelle sante entreprise 2016 / mutuelle entreprise 2016 / complementaire sante d entreprise

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    Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    28%

    Aide complémentaire santé pour séniors

    Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

    Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    27%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    27%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

    Pertinence
    26%

    » 13 Juin 2018, 15:25

    Exonération cotisation mutuelle

    Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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    Site : http://forum.sports-sante.com

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    Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de ...

    Pertinence
    25%

    Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de remboursement de l'indu

    Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. 09/11.140/A

    Mis en ligne le mardi 2 juillet 2013

    Tribunal du travail de Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. n° 09/11.140/A

    Terra Laboris asbl

    Dans un jugement du 3 mai 2013, le tribunal du travail de Bruxelles rappelle l'interprétation à donner à l'article 17 de...

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    Date: 2018-06-16 15:27:43
    Site : http://www.terralaboris.be

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / fonds d'assurance maladie

  • 0

    Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne

    Pertinence
    24%

    Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne

    Contact : 04 88 67 15 15

    Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.

    - 1 - L'exigence d'une couverture minimale

    Tous les...

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    Date: 2018-03-16 16:38:17
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / comparateur mutuelle entreprise en ligne / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / comparateur mutuelle entreprise obligatoire

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    l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille

    Pertinence
    23%

    Article 373-2-2 du Code Civil

    "En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié".

    En principe donc, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des...

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    Date: 2018-06-11 08:45:56
    Site : http://justitialand.blogspot.com

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante frais dentaires / calcul remboursement mutuelle base securite sociale / assurance remboursement frais sante / complementaire sante sans avance frais

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    Convention collective SYNTEC - JO 3018 - IDCC 1486

    Pertinence
    23%

    Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...

    Égalité hommes/femmes

    Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux entreprises en fonction de leurs résultats et des perspectives économiques.

    Elles sont applicables à défaut d'accord...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-12 07:21:43
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / assurance remboursement frais sante / complementaire sante d entreprise / calcul remboursement mutuelle base securite sociale

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    22%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

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    Les missions du Fonds de fermeture  

    Introduction

    La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

    En cas de fermeture de son entreprise,...

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

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    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

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    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

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    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

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    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    T162 | ONEM

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    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

    Feuille info

    Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

    Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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    Date: 2018-06-16 12:25:37
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

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    Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

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    Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

    1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

    Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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