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caisse de retraite d'assurance maladie


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    La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...

    Pertinence
    42%

    Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

    Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

    le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

    14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

    Pourquoi s'inscrire à la RAM ?

    Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...

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    Site : http://www.infoservice-client.com

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    Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

    Pertinence
    44%

    Contact assurances et mutuelles

    Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

    Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    44%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    43%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2018-06-16 16:25:51
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération

    Pertinence
    44%

    Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.

    Connaissez-vous votre bulletin de paie ?

    C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de la feuille : à l'heure de la paie, on s'attarde rarement sur le détail des prélèvements sociaux, même si...

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    Date: 2018-06-16 17:48:45
    Site : http://www.liberation.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

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    Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc

    Pertinence
    44%

    Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :

    Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

    BP 100 - 77950 Rubelles

    (Tél (+33) 1 64 71 70 00).

    Depuis 2002, il existe un dispositif...

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    Date: 2018-06-16 16:43:53
    Site : https://ma.consulfrance.org

    Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    44%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

    Pertinence
    44%

    1er janvier 2017

    1.2. Durée minimum de services publics

    Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

    1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

    Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

    Pertinence
    44%

    Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

    Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

    Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

     1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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    Date: 2018-06-16 18:28:55
    Site : http://andeva.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france

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    mathématicien - Metiers Québec

    Pertinence
    44%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2018-06-09 21:52:47
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

    Pertinence
    44%

    Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.

    D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    44%

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    25 mai 2017

    Qu'est-ce que le RSI ?

    Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    44%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    44%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...

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    Site : http://www.carmf.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Questions fréquentes | Groupe Agrica

    Pertinence
    44%

    Alliance professionnelle Retraite

    Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

    L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

    Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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    Date: 2018-06-16 13:51:09
    Site : https://www.groupagrica.com

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    44%

    La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

    Conditions d'ouverture des droits

    Pour bénéficier...

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    Site : http://www.carmf.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    44%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

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    Site : urssaf.fr

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    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Pertinence
    44%

    Fiches conseils Créateur

    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

    Pertinence
    43%

    Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

    1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

    Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

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    Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

    Pertinence
    43%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

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    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net

    Pertinence
    43%

    Assurance indemnités journalières des TNS

    Comparateur d'assurance indemnités journalières

    Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.

    Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...

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    Site : assurance-tns.net

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    43%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

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    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

    Pertinence
    43%

    Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.

    D'autre part, le site s'est trouvée...

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    Site : espace-client.net

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    43%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale ...

    Pertinence
    43%

    Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale

    Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies.

    Il est indispensable dans toutes...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie saintes

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

    Pertinence
    43%

    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

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    Planet - Faites le tour de l'actualité

    Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La retraite en clair | Passer sa retraite au Portugal

    Pertinence
    43%

    Le point sur les formalités et les avantages.

    1. Passer sa retraite au Portugal : quelles formalités ?

    1.1. En France

    Avant de partir, il convient de prévenir l'ensemble de vos caisses de retraite, de base et complémentaire.

    Vous devrez leur faire pavenir annuellement un certificat de vie, à faire remplir par les autorités locales portugaises.

    En savoir plus  sur les...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Mutuelle Épargne Retraite — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique

    (avril 2013).

    Pour les articles homonymes, voir MER .

    Mutuelle Épargne Retraite

    17 rue de la Victoire

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    La Mutuelle Épargne Retraite est une mutuelle de la Mutualité Française relevant du livre II du Code de la Mutualité. Elle est spécialiste de la Retraite Mutualiste du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:25:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : mutuelle nationale des caisse d'epargne / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances

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    Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes ...

    Pertinence
    42%

    Le Site référent des établissements et services sanitaires et sociaux depuis plus de 15 ans.

    Plus de 42000 organismes, établissements...

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    Site : https://www.sanitaire-social.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie alpes maritimes / retraite caisse primaire d'assurance maladie / annuaire caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    42%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    42%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

    Lire la suite

    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Pénibilité au travail. Traçabilité des expositions aux ...

    Pertinence
    42%

    Travail en équipes successives alternantes

    Travail répétitif

     Pour les expositions survenues en 2018, la déclaration ne concerne que ces 6 facteurs.

    À noter que le seul fait pour l'employeur d'avoir déclaré l'exposition d'un travailleur aux facteurs de pénibilité dans les conditions et formes prévues par le Code du travail ne saurait constituer une présomption de manquement à son...

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    Date: 2018-06-16 18:58:37
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

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    Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

    Pertinence
    42%

    Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

    Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

    Lire la suite

    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    CFE

    Pertinence
    42%

    Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

    Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

      TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018

    Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

      Salariés de + de 35 ans :

    moins de 10 salariés, taux = 6,30%

    entre 10 et 99...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisations assurance maladie

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...

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    Les contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val'Hor pour les non-salariés agricoles

    Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles

    Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.

    La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle...

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    Date: 2018-06-16 18:11:43
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

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    42%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

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    42%

    Lorsque vous partez en retraite, vous pouvez choisir de maintenir votre couverture santé telle qu'elle était lorsque vous étiez en activité en souscrivant au RAMA. 

    En savoir plus

    Télétransmission

    Afin d'être remboursé plus rapidement par le BCAC et vous éviter les tracasseries administratives, nous mettons en place pour vous la télétransmission avec votre caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

    De quoi s'agit' il ?

    Il s'agit...

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    Site : https://www.b2v.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse primaire d assurance maladie en ligne

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

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    42%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

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    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Point de situation sur la réforme du régime de protection ...

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    41%

    Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.

    Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

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    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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