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avenir de l assurance maladie
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Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé
PertinenceCalcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?
Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %, etc.).
Par exemple, si le tarif de base est égal à 22 euro et la...
Date: 2018-06-16 13:56:42
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.bizAssurance décès : un questionnaire médical simplifié ...
PertinenceLes intérêts du questionnaire médical pour les assureurs
Une compagnie d'assurances cherche à évaluer le niveau de risque potentiel qu'un futur adhérent représente en termes de couverture prévoyance. Le questionnaire médical est donc un outil permettant d'établir le montant des cotisations à régler en fonction des réponses obtenues. L'assuré ne peut pas refuser de remplir le...
Date: 2018-06-16 14:00:42
Site : http://www.prevago.frThèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire sante / conseil pour l avenir de l assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
PertinenceAchat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurance
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
PertinenceRéforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site : youscribe.com
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site : https://www.aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinencedepuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2018-06-16 17:45:40
Site : http://securite-sociale.frL'importance d'une assurance professionnelle informatique
PertinenceUne assurance professionnelle informatique protège à la fois votre matériel, vos données et vous garantit contre les pertes financières suite à un incident informatique.
Pourquoi une assurance professionnelle informatique ?
Que vous soyez professionnel indépendant, TPE, PME ou grande structure, vous avez recours à des matériels et logiciels informatiques dont le bon fonctionnement de...
Site : http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : assurance professionnelle informatique / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
PertinenceIl existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site : http://www.claudeberaud.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
PertinenceRéforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié
Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises
o Mis à jour le
12.10.2015 à 15h08
Lire aussi Réforme des mutuelles : le guère payant
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....
Date: 2018-06-10 13:20:37
Site : lemonde.frQuel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP
PertinenceSource Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015
La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...
Site : http://www.ifrap.org
Demande de droit d’option pour tous les frontaliers et les ...
PertinenceMais, la loi est claire et les retraités ex-frontaliers haut-rhinois qui sont assurés à la CPAM sont des milliers à l'avoir durement constaté. Puisqu'en 2014 la rétroactivité était de 3 années, 90 % y ont échappé et n'ont reçu en 2015 qu'une demande rétroactive pour 2012 et 2013 et en septembre s'ajoutera 2014. C'est injuste et scandaleux pour les 10 % qui sont contraints de verser...
Site : http://www.cdtf.org
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie adresse
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
Pertinenceest ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.
merci d avance
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h48
la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.
Cordialement,
KOUASSI - Le 5 janvier 2015 à 12h29
Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...
Site : https://www.jechange.fr
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
PertinenceLes assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site : https://www.proinfirmis.ch
Examens de l’OCDE des systèmes de santé - Suisse - OCDE
PertinenceDate de parution : 24 janvier 2012
Pages : 176
Ce rapport examine le système de santé suisse. Il fournit une mise à jour de l'information et de l'analyse présentée dans l'Examen du système de santé suisse publié par l'OCDE et l'OMS en 2006, avec un accent particulièrement mis sur trois points: les personnels de santé, les marchés de l'assurance maladie et la gouvernance du système de santé suisse.
Le premier chapitre présente le contexte politique, démographique et économique...
Date: 2018-04-04 21:45:34
Site : http://www.oecd.orgThèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance sante suisse / avenir de l assurance maladie / assurance maladie sante / assurance personnel de sante
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
PertinenceLe remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances DIM : Décès,...
Site : http://www.sanad.ma
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / l'assurance maladie au maroc / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / avenir de l assurance maladie
Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...
PertinenceNéanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...
Site : http://www.ifrap.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Les indemnités de maladie vont être revues à la baisse ...
PertinenceLes indemnités de maladie vont être revues à la baisse
Laurent Gérard Publié le
mercredi 14 septembre 2016 à 06h32
- Mis à jour le
Politique belge
La ministre des Affaires sociales va revoir le mode de calcul des indemnités de maladie, dans un sens moins avantageux pour le malade. Elle vient d'adresser une proposition en ce sens à l'Institut national d'assurance maladie invalidité...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites assurance maladie / invalidite assurance maladie / calcul prime assurance maladie
Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r la mondiale prevoyance optique
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique
<- Retour au guide
Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---
En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...
Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.orgavenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frNotre avis d'expert sur l'assurance décès Aviva
PertinenceDe plus en plus de personnes pensent à protéger leur entourage financièrement lorsqu'ils décèderont.
Certains vont faire le choix de l'assurance vie et d'autres de l'assurance décès .
Parmi les organismes qui proposent ce type de contrat, Aviva fait partie des leaders sur ce marché.
Nous avons donc voulu en savoir plus sur l'assurance décès proposée par Aviva.
Voici donc le résultat...
Site : http://www.monassurancedeces.com
Thèmes liés : assurance vie deces maladie / assurance maladie deces conjoint / assurance deces maladie / sante assurance deces / contrat d'assurance maladie
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgQuelle mutuelle santé pour hospitalisation seule choisir ...
Pertinence» 14 Juin 2018, 15:08
Après 11 hospitalisations en 2 ans, je peux vous conseiller :
D'une part, ce n'est pas parce que vous êtes en ALD que vous ne réglerez pas le forfait journalier (18 euros/jour environ),
les dépassement d'honoraires des chirurgiens et des anesthésistes voire plus de spécialistes, de + en + répandu.
Si vous souhaitez une chambre particulière, il faut vérifier le...
4. Les congés | Au bas de l'échelle
Pertinence= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle
PertinenceJe suis Frontalier Suisse
Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse
Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je choisis une garantie santé ADRÉA Mutuelle qui me propose des niveaux de prestations adaptés. Ma couverture complète efficacement mes remboursements pour la prise en charge de la franchise. Je réduis mes frais de santé en toute sérénité.
Affilié à...
Site : https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontalier suisse retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse
Assurance dépendance: pour une solution hybride, publique ...
PertinenceIl y aura 1,8 million de personnes âgées dépendantes en France en 2050. Pourtant les Français n'assurent pas, ou peu, leur dépendance. Le vieillissement de la population va donc nous imposer la réalité de la perte d'autonomie avec une intensité jamais atteinte.
o Mis à jour le
14.10.2013 à 15h36
| Par Quentin Jagorel (étudiant à HEC et à Sciences Po, membre du groupe de...
Date: 2018-06-08 22:47:28
Site : lemonde.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance hospitalisation | Assurances.be
PertinenceUne assurance hospitalisation est donc une assurance complémentaire à l'assurance maladie, qui n'intervient que pour un certain montant. Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes transporté à l'hôpital. Vous devez être opéré sur le champ car votre état se complique et restez hospitalisé pendant quelques jours. Les coûts de cette intervention et de...
Site : https://www.assurances.be
La CMU | Fil santé jeunes
Pertinence, Modifié le 12 avril 2017
La CMU ( Couverture Maladie Universelle)
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La CMU permet
d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux
de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...
Site : https://www.filsantejeunes.com
Assurance invalidité – RBC Assurances
PertinenceAssurance invalidité
Protégez votre revenu et votre style de vie.
Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Site : https://www.rbcassurances.com
Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / loi assurance maladie invalidite / invalidite assurance maladie
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Avenir-Conseils - Accueil - Conseils en Assurance et Financier
PertinenceNos solutions
Assurance vie
Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.
L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.
Assurance maladie
L'assurance obligatoire des soins...
Date: 2018-05-15 08:08:12
Site : http://www.avenir-conseils.chThèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euOrdonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frMutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
PertinenceDes offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon
M. Nicolas Polge, rapporteur public
SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats
lecture du vendredi 5 décembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu le pourvoi...
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Prestation d'assurance-invalidité/maladie | Conseil des ...
PertinenceEn 2001, la garantie d'assurance-invalidité de longue durée visait 56% de tous les travailleurs ayant un emploi dans la force active.
Ce qui signifie qu'en 2001, 6.5 millions de Canadiens employés n'étaient pas couverts par l'assurance-invalidité de longue durée dans leur emploi (et peu plus de 7.6 millions dans toute la force active).
Au moins un tiers des employés à plein temps et plus...
Date: 2018-06-16 16:45:59
Site : http://www.ccdonline.caThèmes liés : taux d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / invalidite assurance maladie / avenir de l assurance maladie / prestations assurance maladie
Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...
PertinenceSECTION I - Les prestations en espèces
A) Les règles d'indemnisation
1) Le système d'indemnisation est complexe
2) Si on connaît avec précision les conditions de prise en charge pour le régime
de base des IJ maladie, ce n'est pas le cas pour les dispositifs qui viennent les
compléter (2ème et 3ème étages)
3) Le taux de remplacement des arrêts maladie décroit avec le temps
Date: 2018-06-16 20:29:46
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
Pertinence> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site : http://www.cdtf.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
