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assurance maladie ayant droit conjoint


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    Assurance Maladie - CDTF

    Pertinence
    38%

    > Assurance Maladie

    Introduction

    Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

    Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

    Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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    Site : http://www.cdtf.org

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    ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie

    Pertinence
    39%

    Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

    Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...

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    Site : http://www.gat.com.tn

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    Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc

    Pertinence
    33%

    Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an

    Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...

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    Site : http://aujourdhui.ma

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    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    32%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Suisse Insurance

    Pertinence
    42%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    CFE

    Pertinence
    41%

    Vous avez décidé de partir pour l'étranger afin de poursuivre ou de terminer vos études ?

    Lorsque vous quittez la France pour étudier, travailler ou simplement vivre à l'étranger, vous quittez aussi le système de protection sociale français et n'êtes plus couvert par votre caisse de Sécurité sociale.

    Pour les étudiants, la CFE couvre le risque maladie-maternité.

    La CFE permet aux...

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    Site : cfe.fr

    Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    41%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    CNAM - Espace Assuré social

    Pertinence
    41%

    Régime de base

    Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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    Site : http://www.cnam.nat.tn

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante privee sans securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse privee d assurance maladie

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    40%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    40%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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    Site : http://www.mmj.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    40%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    40%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie

    Pertinence
    40%

    Hauptinhalt2

    Résiliation de l'assurance obligatoire des soins  

    Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...

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    Site : kpt.ch

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    40%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    39%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

  • 0

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    39%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    38%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...

    Pertinence
    38%

    5. Comparez les mutuelles santé

    La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    38%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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    Date: 2018-06-16 13:04:51
    Site : https://www.previssima.fr

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    Espace Scolarités LMDE

    Pertinence
    38%

    A partir de 16 ans

    Moins de 28 ans

    Télécharger le tableau des régles d'affiliation

    Les cas particuliers

    Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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    Site : https://scolarites.lmde.fr

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    L’affiliation des salariés - regime-local.fr

    Pertinence
    37%

    Foire aux questions (FAQ)

    L'affiliation des salariés

    Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

    Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

    Salariés...

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    Site : http://regime-local.fr

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    37%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    37%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...

    Pertinence
    37%

    Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?

    Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !

    Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !

    En adhérant avant l'âge de 55 ans !

    (l'année civile en cours servant de référence)

    Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?

    Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 55 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !

    Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...

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    Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

    Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit conjoint / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie

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    [catred] - Invalidité

    Pertinence
    37%

    LA PENSION D'INVALIDITÉ

    Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

    Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

    L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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    Date: 2018-06-16 19:49:26
    Site : http://www.catred.org

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    Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA

    Pertinence
    37%

    La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :

    actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,

    enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.

    Elle permet de bénéficier :

    de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.

    d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,

    de cotisations qui ne sont pas fonction...

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    Site : http://www.muta-sante.com

  • 0

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    37%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    36%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 0

    Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

    Pertinence
    36%

    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

    Code de la sécurité Sociale

    Article R380-1

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

    I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

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    Site : http://multinational.leforum.eu

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

  • 0

    Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

    Pertinence
    36%

    Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

    des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

    procédures d'indemnisation 

    Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

    Le Président de la République...

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    Date: 2016-05-30 13:05:41
    Site : http://maitrechabrux.com

  • 0

    Le Régime social des indépendants (RSI) en France

    Pertinence
    35%

    Posted by quelle assurance on 21:35

    Le Régime social des indépendants 

    Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d'une entreprise.

    Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.

    Le RSI garantit près de 5 millions...

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    Date: 2018-03-06 08:20:32
    Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / rsi regime social des independants / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    35%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    35%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

  • 0

    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    35%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

  • 0

    La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

    Pertinence
    35%

    Un certain nombre de dispenses au caractère obligatoire de la couverture complémentaire santé sont prévu légalement et conventionnellement et sur présentation de justificatifs.

    Pour les salariés présents au sein de la FRMJC-IdF avant le 1er janvier 2016, les demandes de dispense devront intervenir entre le 01/01/2016 et le 31/01/2016 . A défaut, il leur sera imposé l'obligation de la...

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    Site : http://mjcidf.org

  • 0

    [catred] - Retraite - Vieillesse

    Pertinence
    35%

    Retraite - Vieillesse

    QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

    L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

    Le montant de la pension...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:26:26
    Site : http://www.catred.org

  • 0

    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    34%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

    * Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

    Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

    Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:24
    Site : http://www.cleiss.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    34%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    34%

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

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    Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

    Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

    Il prévoit un certain...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

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    Carte Vitale — Wikipédia

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    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

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    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...

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    Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

    La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...

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    Site : https://www.caisseavsvaud.ch

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie

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    Ententes avec d'autres pays | RAMQ

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    Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :

    Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

    Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

    Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.

    Étape 2 : joindre les documents exigés

    Originaux...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Assurance santé - Définition

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    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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