Articles pour le thème  »

mutuelle obligatoire entreprise conjoint


83 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 3

    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

    Pertinence
    53%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 1

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
    58%

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

    Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

  • 1

    Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

    Pertinence
    55%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

    Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

    Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

    Cette mesure a pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 1

    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    53%

    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 1

    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    52%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

  • 1

    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    50%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 1

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    44%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

    Pertinence
    66%

    Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

    Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

    Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

  • 0

    Dérogation adhésion entreprise - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    63%

    Adhésion mutuelle obligatoire et dérogations

    Vous souhaitez mettre en place un contrat groupe à caractère obligatoire adapté aux besoins des salariés de votre entreprise.

    Un contrat mutuelle dit à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés ou en d'autre termes, l'adhésion à une mutuelle peut-elle être imposée par...

    Lire la suite

    Date: 2015-11-27 16:01:41
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / derogation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / accord d'entreprise mutuelle sante

  • 0

    Mutuelle d'entreprise : mutuelle complémentaire ...

    Pertinence
    63%

    Refuser la mutuelle obligatoire entreprise : quels cas ?

    Il faut savoir que les mutuelles d'entreprise peuvent couvrir les frais complémentaires de santé des conjoints des salariés adhérents (et par extension, les enfants du couple). Si un salarié bénéficie déjà d'une mutuelle obligatoire entreprise, il peut refuser l'adhésion qui lui est proposée.

    Lorsqu'un couple travaille dans la même société, un seul des deux souscrit à la mutuelle proposée. L'autre devient ayant-droit.

    Dans le cadre ou un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il peut faire le choix de souscrire à une seule mutuelle proposée. Il lui suffit...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-client.pro

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser / mutuelle obligatoire entreprise dispense

  • 0

    Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net

    Pertinence
    62%

    Résiliation d'une mutuelle obligatoire

    Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.

    Résilier mutuelle obligatoire

    Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...

    Lire la suite

    Site : http://www.resilier-mutuelle.net

    Thèmes liés : lettre type resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire / lettre type resiliation mutuelle sante obligatoire / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire / lettre de resiliation mutuelle obligatoire

  • 0

    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    60%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
    60%

    Dans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ? 

    L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :

    Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,

    Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.

    Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

    Pertinence
    59%

    La mutuelle obligatoire d'entreprise

    Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

    Fonctionnement de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    58%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

    Lire la suite

    Site : https://www.santeoscope.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    57%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil

    Pertinence
    56%

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

  • 0

    Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...

    Pertinence
    55%

    Les mutuelles entreprise expliquées

    Nouvelle mutuelle obligatoire

    Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

    Définition de la mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org

  • 0

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

    Pertinence
    55%

    Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

    La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

    Droit code travail...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    55%

    Dérogations à l'adhésion obligatoire

    décret du 8 juillet 2014

    Contact : 04 88 67 15 15

    L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

    Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 15:11:22
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    55%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    55%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

    Pertinence
    55%

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

    Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

    L'adhésion à la mutuelle obligatoire

    Lire la suite

    Site : https://www.avenirmutuelle.com

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    54%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

    Pertinence
    54%

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la mutuelle entreprise est facultative mais à partir du 1er janvier 2016, tous les salariés auront l'obligation de souscrire à une mutuelle de santé auprès de leur société. Sera-t-il envisageable de résilier le contrat...

    Lire la suite

    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

  • 0

    Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

    Pertinence
    53%

    Comparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne

    Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins

    Comparez les Tarifs

    Comprendre la mutuelle professionnelle

    La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:40:57
    Site : http://mutuelle-professionnelle.org

  • 0

    Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif en ligne ...

    Pertinence
    53%

    Obtenez un devis d'un expert en quelques minutes.

    Nous nous occupons de tout.

    Des Experts

    A votre écoute

    Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs

    Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

    La mutuelle santé souscrite avec son entreprise, qui est avant tout une mutuelle...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

  • 0

    Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    53%

    mutuelle-obligatoire-apprenti

    Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

    Lire la suite

    Site : eovi-mcd.fr

  • 0

    Deux mutuelles pour la famille : une obligation ...

    Pertinence
    53%

    Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

    L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    52%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    52%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:23:05
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...

    Pertinence
    51%

    8 RÉACTIONS

    chevalier 28/02/2017 à 15:48

    Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement

    Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13

    Vous pouvez refuser...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:41:01
    Site : https://www.mutuelle-land.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 2017 / resiliation mutuelle obligatoire entreprise 2016

  • 0

    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    50%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

    Pertinence
    50%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

    Commentaire

    Adresse de messagerie

    Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

    Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

    Lire la suite

    Site : http://www.etincelle-technocentre.com

  • 0

    Transport : une mutuelle santé pour les salariés

    Pertinence
    50%

    28 RÉACTIONS

    jamet 17/04/2012 à 21:48

    que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne

    Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50

    Bonjour Jamet,

    Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:08:02
    Site : https://www.mutuelle-land.com

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    50%

    Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

    L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

    Pertinence
    50%

    >Je demande mon devis immédiatement<

    La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

    En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:32:15
    Site : http://mutuelle-entreprise.guide

  • 0

    Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

    Pertinence
    50%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 14:32:45
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    50%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    50%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:04:51
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    48%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016

    Pertinence
    47%

    Mutuelle optique

    Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise

    La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .

    Cette loi fait suite à l'accord national...

    Lire la suite

    Date: 2016-08-16 13:28:52
    Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

  • 0

    Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...

    Pertinence
    47%

    Que faire si la mutuelle est obligatoire pour les ayants droits des deux salariés ?

    Il peut arriver qu'une entreprise étende la mutuelle obligatoire de ses salariés à leurs ayants droit. Si c'est le cas pour les deux membres d'un couple, ils sont alors libres de choisir à laquelle des deux mutuelles ils souhaitent adhérer. En effet, celui qui choisira de ne pas adhérer à la mutuelle de sa...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

    Pertinence
    46%

    - Certaines mutuelles demandent un préavis de 3 mois, considérant qu'elles ne sont pas soumises au code de l'assurance. Le raisonnement est le suivant : il y a adhésion à une mutuelle et non pas à un contrat. Il faut donc vérifier le règlement mutualiste avant de vous engager.

    - L'adhésion à cette mutuelle étant faite pour un an, vous ne pourrez résilier que si cette année a été...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    45%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

    Pertinence
    45%

    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualite.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire. Comment résilier votre ...

    Pertinence
    44%

    Quelle lettre de résiliation envoyer ?

    Quand résilier votre ancienne mutuelle santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise . Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d'entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d'adhésion, confirmation de la mutuelle... La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de...

    Lire la suite

    Site : https://www.acommeassure.com

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise

    Pertinence
    42%

    Le comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.

    Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs

    Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

1 - 50 de 83 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1