Articles pour le thème  »

assurance maladie accident de travail


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    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

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    22%

    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

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    Site : infirmiers.com

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    Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

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    Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

    Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

    Bien que facultative, la...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

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    Remboursement lunettes cassées : comment en bénéficier et ...

    Pertinence
    21%

    Le remboursement des lunettes cassées ou perdues est un sujet de questionnement pour les personnes qui délabrent leurs appareillages optiques. En effet, les montures et les verres sont chers et il est difficile de supporter leur coût sans l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la mutuelle santé. Cette dernière couvre les frais du nouvel appareillage optique...

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    Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

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    Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...

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    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

    Service en ligne et formulaire

    Déclaration d'accident du travail ou de trajet

    Vérifié le 14 juin 2018 - Direction de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

    Pertinence
    23%

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Comment élaborer sa fiche de sécurité ?

    En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Contacter l'équipe Younited Credit

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    Site : https://www.younited-credit.com

    Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / credit mutuel banque assurance / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne

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    Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

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    23%

    Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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    22%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui ...

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    22%

    Les accidents du travail et les maladies professionnelles

    Le recouvrement des cotisations

    Toute personne peut être assurée dès lors qu'elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d'assuré social et ainsi de bénéficier d'une dispense...

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    Site : http://www.118-609.com

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

    Pertinence
    22%

    Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

    Ce qui avait été prévu par la loi 

    Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Contrat de professionnalisation - orfea.org

    Pertinence
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    Le contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .

    Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.

    Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

    L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...

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    Date: 2018-06-16 18:15:50
    Site : http://www.orfea.org

    Thèmes liés : contrat professionnalisation assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

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    Location de services Ferblanterie, couverture ...

    Pertinence
    22%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:

    Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    2. Le salaire | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    22%

    Attention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...

    Pertinence
    22%

    Accès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs

    Hébergement

    Hébergement 

    Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.

    Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...

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    Date: 2018-06-16 17:46:35
    Site : http://www.ugecamidf.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d assurance maladie de seine et marne / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie seine et marne adresse

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    SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Découvrez les vidéos A la Une

    de SYNERPA TV :

    coup de coeur, coup de griffe,

    exclusivité ou retour sur un

    événement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
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    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    Participation à la protection sociale complémentaire des ...

    Pertinence
    22%

    entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.

    La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...

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    Date: 2018-06-16 15:01:56
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Les nouveaux taux de CSG, maladie et chômage ... - E-Paye

    Pertinence
    22%

    La cotisation salariale d'assurance maladie, dont le taux était de 0,75 %, est supprimée à compter du 1er janvier 2018.

    La cotisation d'assurance chômage sera supprimée en 2 temps :

    A compter du 1er janvier 2018, le taux de la cotisation baisse de 1,45%. Il est de 0,95% jusqu'au 30 septembre 2018 ;

    Au 1er octobre 2018, les 0,95 % restant seront supprimés.

    Part patronale cotisation chômage

    La cotisation patronale d'assurance...

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    Site : https://e-paye.com

    Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie / taux assurance maladie 2018

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    Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité

    Pertinence
    21%

    Assurance emprunteur

    L'Assurance Emprunteur est essentielle afin de garantir le remboursement de votre prêt en cas de coup dur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès. Zéro tracas, MMA vous simplifie la vie et protège votre famille !

    Des garanties solides pour protéger votre famille

    Lorsque vous...

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    Site : https://www.mma.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance sante / sante assurance pret immobilier / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance pret immobilier maladie

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    Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

    Pertinence
    21%

    L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

    Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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    Date: 2018-06-16 18:30:24
    Site : https://www.village-justice.com

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    21%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle santé GMF - Garantie mutuelle des fonctionnaires

    Pertinence
    21%

    Comparateur de mutuelle

    Mutuelle santé - GMF

    Créée en 1934, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) est au départ un groupe mutualiste  mis en place par les Fonctionnaires au service des Fonctionnaires. Aujourd'hui, la GMF est un des principaux assureurs en France pour les particuliers et est l'assureur principal des agents du Service Public.

    La GMF compte environ 3,4 millions de...

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    Site : http://www.assurancemutuellesante.net

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    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
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    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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    Date: 2018-06-15 12:45:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Qu’est-ce que la prévoyance

    Pertinence
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    Résilier sa mutuelle

    Qu'est-ce que la prévoyance ?

    Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

    Mis à jour le

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...

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    21%

    La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

    La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

    Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    accident de trajet - Résolue - forum-assures.ameli.fr

    Pertinence
    21%

    Je suis en accident de trajet depuis le 16 octobre 2017. Mon dossier est toujours en cours de traitement donc j'ai eu une petite avance mais en indemnités journalières...

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    Site : https://forum-assures.ameli.fr

    Thèmes liés : assurance maladie accident de trajet / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail

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    Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

    Pertinence
    21%

    Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

    Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

    Traitements médicaux lourds

    Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

    Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

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    Site : http://www.action-sociale.org

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante

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    Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon

    Pertinence
    21%

    Patientèle internationale

    Facilitez-vous la santé avec myHCL

    Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...

    Accéder à myHCL

    Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :

    Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...

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    Site : http://www.chu-lyon.fr

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    Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

    Pertinence
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    Quelles sont les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN ?

    Pour chaque établissement (SIRET), la DADS-U est remplacée par la DSN.

    Consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN

    Quelles informations contient la DSN mensuelle ?

    La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération...

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    Site : http://www.agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance et l'entreprise pdf / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Sécurité au travail, prévention risque professionnel ...

    Pertinence
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    Psychologie du travail

    Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux astreintes physiques traditionnelles se sont progressivement substituées des contraintes psychologiques. De fait, la santé psychologique au travail est une problématique...

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    Date: 2018-06-16 19:12:18
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    21%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Les examens en santé travail - Ressources Humaines : AGIR-MAG

    Pertinence
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    Les examens en santé travail

    N°53 - Juillet / Août 2014

    Le suivi médical individuel s'appuie sur différents types d'examens qui répondent à des objectifs précis...

    Le suivi médical en santé au travail est souvent ramené à la « visite médicale »... Une représentation qui ne correspond plus aujourd'hui à la réalité des examens médicaux dont l'organisation et le suivi sont de la...

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    Site : http://www.agir-mag.com

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante au travail / l'assurance et l'entreprise pdf / contrat d assurance complementaire sante

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    Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    21%

    -  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

    - Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

    - articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Assurance voyage Croix Bleue

    Pertinence
    21%

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    Coût total du voyage

    INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)

    NE PAS INCLURE

    - les frais de voyage remboursables;

    - le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.

    Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...

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    Site : https://partner.quote.on.bluecross.ca

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance sante voyage etats unis

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    Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    21%

    01 75 25 41 82

    Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

    Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

    Pertinence
    21%

    Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3

    Pertinence
    20%

    III. Le montant de la pension

    A. Le calcul de la pension

    Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.

    Le taux plein est fixé à 75 %.

    Le salaire...

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    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / affiliation au regime general d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Assurance indemnités journalières proposé par Indemnité ...

    Pertinence
    20%

    sur vos cotisations les 2 premières années

    Comment garantir ses revenus ?

    Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières

    Une assurance sur mesure qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.indemnite-journaliere.fr

    Thèmes liés : assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie accident de travail

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    20%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

    Pertinence
    20%

    LAA (assurance accidents professionnels)

    Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.

    Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur

    Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.

    ANP (assurance accidents non-professionnels)

    Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...

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    Site : https://www.fiduciaire-staehli.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident professionnelle / convention collective assurance maladie

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    Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

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    Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

    Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

    leurs obligations réglementaires;

    la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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    Site : https://radiologie-archette.fr

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    Demande de prise en charge - medecinethermale.fr

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    Demande de prise en charge

    Elle doit être faite sur un imprimé fourni à l'assuré par sa caisse d'affiliation :

    Pour consulter le modèle de l'imprimé, cliquez ici

    PRESCRIPTION : elle est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l'assurance maladie.

    Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la...

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    Site : http://www.medecinethermale.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger

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    MSA - La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)

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    La MSA, interlocuteur de référence

    Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations...) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, soutien et promotion des filières, de l'emploi...

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    Site : http://www.msa.fr

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    l’ANAMEVA

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    Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel

    Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .

    Permettre aux victimes de...

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    Site : http://www.anameva.com

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Travail au noir - allocation-chomage.fr

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    Le travail au noir est définit par la loi dans le code du travail selon l'article L1221-10 . Il stipule :

    L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet. L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés.

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    Site : https://allocation-chomage.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleurs non salaries

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    Forum: Licenciement durant un arrêt maladie - JURINEO ...

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    Licenciement durant un arrêt maladie

    7 septembre 2011 17:00

    Christian (GE)

    En arrêt médical depuis le 20 mai dernier, mon employeur, une grande banque de Genève, m'a fait comprendre que je devais revenir au mois d'octobre si j'espérais garder mon emploi. N'étant actuellement pas en état de reprendre le travail, je m'attends donc à un licenciement mais j'ignore quels sont mes...

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    Site : http://www.jurineo.ch

    Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

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    Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...

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    La micro-assurance couvre votre responsabilité civile d'exploitation.

    Votre matériel et vos marchandises sont protégés en cas d'incident : vol**, dégât des eaux**, incendie**.

    De plus, si un incident vous empêche de travailler***, l'assurance vous verse une indemnité de 50 EUR par jour, pendant la période d'arrêt d'activité***.

    96 EUR, 114 EUR ou 144 EUR TTC par an (en fonction du...

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    Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

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