courtier « Guide Assurance Responsabilité Civile ...

Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l'occasion d'une...

Lire la suite


Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 20:58:32
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...

Mon activité Assurer mes responsabilités Responsabilité civile mandataire social

Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant

Espaces clients

  Protéger sa responsabilité civile personnelle de dirigeant

En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 15:59:12
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante

L’assurance des chiens, chats et autres animaux de ...

Quelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?

L'assurance santé des animaux de compagnie

Les dommages causés par les animaux

La responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu'à celle de propriété. Si un animal est à l'origine de dommages, c'est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité. Le...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 18:41:03
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance chien animaux sante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance dommages ouvrage — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 05:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Assurance tracteur agricole en ligne

Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.

Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....

Lire la suite


Site : http://www.assurance-tracteur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle / comparatif assurance professionnelle / assurance professionnelle en ligne / devis assurance professionnelle

Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)

Bonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Charles,

Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...

Lire la suite


Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / charges d un travailleur independant / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Courtier en mutuelle santé et en assurance entreprise Lyon ...

 

ASSURNOO, Courtage d'assurance pour les entreprises et leurs dirigeants à Lyon (Rhône)

La société ASSURNOO créée en 1977 est basée à LYON 9 dans le quartier de Vaise.

Nous sommes un cabinet de courtage en assurances spécialisé pour les entreprises et les dirigeants.

Avec une équipe composée de 7 personnes, nous vous proposons des solutions personnalisées dans les domaines...

Lire la suite


Site : http://www.assurnoo.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 19:49:26
Site : http://www.catred.org

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Accueil - Assurances Matériels photo

Agence Gan Assurances de Saint DIZIER dans la HAUTE MARNE (52)

Le contrat GAN PHOTO PASSION a alors été créé.

Agence Gan Assurances de Saint DIZIER dans la HAUTE MARNE (52)

Je suis Photographe amateur depuis 43 ans, et Agent General chez GAN ASSURANCES.

Ma passion m'a naturellement amené à penser couverture du matériel photographique.

J'ai donc sollicité la compagnie GAN Assurances que je représente.

Le GAN a alors répondu favorablement à ma demande.

Avec le contrat Gan Photo Passion, vous bénéficiez d'une couverture complète et personnalisée.

Grace à mon...

Lire la suite


Site : http://assurancematerielphoto.com

Thèmes liés : contrat assurance multirisques entreprise / assurance professionnelle automobile / assurance habitation professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

Avec le...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Historique de l'entreprise - Courtier assurance Auto, Vie ...

Historique de l'entreprise

Mais qu'est-ce qu'Intergroupe?

Le regroupement Intergroupe Assurances a été fondé en 1996 par cinq cabinets de courtage dynamiques désirant s'appuyer mutuellement pour offrir des marchés supplémentaires à leurs clientèles respectives.

Le cabinet Intergroupe Assurances Inc, aussi créé en 1996, est le point central du regroupement et joue le rôle...

Lire la suite


Site : http://www.intergroupe.ca

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

Assurance multirisque professionnelle des ... - allianz.fr

dommages électriques

bris de matériels électriques ou électroniques

Et ce, non seulement au titre des dommages à vos matériels et locaux mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...

Selon les garanties souscrites, Allianz Actif Pro couvre en toutes circonstances vos matériels...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:27:05
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance accident non professionnelle

Assurance logement du propriétaire | service-public.fr

Assurance du logement loué

Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .

Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :

recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,

recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

Lire la suite

Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.fr

Comment devenir auto entrepreneur et micro ... - myae.fr

Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?

 

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...

Lire la suite


Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise

Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...

C'est quoi la décennale

en quelques mots ?

L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de responsabilité...

Lire la suite


Site : https://garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)

Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)

Contexte

La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...

Lire la suite


Site : http://www.bipar.eu

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / produit assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

texte - legislation.cnav.fr

160 trimestres

1122 - Les périodes retenues

Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).

Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :

- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Assurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance

×

Si vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.

En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.

Quelle que soit votre décision, celle-ci est susceptible d'engager votre...

Lire la suite


Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle

Syndicat Unitaire des Professionnels de l'Hypnose | SUP-H

Rejoignez-nous vite !

Le Syndicat SUP-H est présent pour vous.

Vos questions juridiques gratuites en ligne avec Maître Etienne Riondet, Avocat à la Cour de Paris

Actualités flash

SPVIE Stella TNS : Un contract responable, pour tous 

Nous vous proposons une offre compétitive, des tarifs avantageux, un accompagnant personnalisé, des professionnels à votre écoute pour répondre à toutes...

Lire la suite


Site : http://www.sup-h.org

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / tarif assurance professionnelle

Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...

Dispositions générales

Article premier

Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 15:01:51
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie

Assurance santé entreprise, Paris 11, Paris 12, Val -de ...

Rappel Gratuit et immédiat

Professionnels et Entreprises

À chaque situation, sa solution. Chaque entreprise est unique, de par sa taille ou de son activité... Par conséquent, chacune a des attentes spécifiques en matière d'assurances. Dans les moments clés, une présence à vos cotés. Nous nous engageons à étudier et soutenir vos projets.

Grandes entreprises Protection de votre...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceshumbert.com

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance vehicule d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance entreprise paris 11

La mise en invalidité - Myasthenie.fr

Search

La mise en invalidité

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

Lire la suite


Site : https://www.myasthenie.fr

Contrat d'assurance pour chien : les garanties et les tarifs

Assurance Le contrat d'assurance pour chien

Le contrat d'assurance pour chien

Les frais de vétérinaire représentent un coût non négligeable dès lors que votre chien connaît des soucis de santé..

Afin de réduire ces dépenses, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance chien. L'assurance santé chien est facultative. En revanche, il est obligatoire de souscrire une assurance...

Lire la suite


Site : https://www.toutoupourlechien.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

<- Retour au guide

Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Contrat d'assurance prévoyance obsèques - ROC ECLERC ...

La référence du contrat obsèques

Votre contrat prévoyance à 2

,99

Définissez les prestations que vous souhaitez et choisissez comment les financer.

Veuillez nous indiquer votre date de naissance :

Jour

Année

Faire une demande de devis

(1) Montant de la cotisation au 01/07/2017, hors options ROC ECLERC Tranquillité et ROC ECLERC Assistance pour un capital garanti de 1 000 EUR et pour une personne âgée de 40 ans ayant choisi des versements mensuels pendant 20 ans, après un 1er versement de 350EUR. ROC Prévoyance est un contrat souscrit par Groupe ROC ECLERC - ORIAS n° 07033440...

Lire la suite


Site : https://www.roc-eclerc-prevoyance.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / contrat assurance vie entreprise / assurance prevoyance entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante

Pack 3 assurances étudiantes en 1 : Responsabilité civile ...

  

Responsabilité Civile : la continuité de votre assurance scolaire.

Elle vous couvre si vous êtes responsable d'un dommage dans le cadre de votre vie universitaire, d'un stage, de vos activités sportives et de votre vie privée.

Spécial étudiants « Filière Santé » : Responsabilité Civile Médicale.

Vous êtes étudiant(e) en filière santé1?

Avec la Responsabilité Civile...

Lire la suite


Site : https://www.mep.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie voyage a l etranger

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

Lire la suite


Site : http://www.wordreference.com

ROC ECLERC Site Officiel | Organisation d'obsèques, Pompes ...

obsèques

 

La prévoyance obsèques vous permet, de votre vivant, de prévoir et d'organiser sereinement et en toute liberté vos obsèques et d'en choisir le mode de financement le plus adapté.

Pourquoi choisir

ROC o ECLERC

Les professionnels du réseau ROC o ECLERC sont engagés chaque jour auprès des familles.

Ils vous accompagnent, vous conseillent et mettent tout en oeuvre pour que les obsèques se déroulent dans le respect de vos choix. Ils sont là pour vous et avec vous. Vous pouvez compter sur leur engagement sans faille.

En savoir plus sur nos engagements

 

(1) Deux premiers mois offerts pour toute adhésion à un contrat de...

Lire la suite


Site : https://www.groupe-roc-eclerc.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance prevoyance entreprise / entreprise courtage assurance

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:39:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / convention collective des entreprise de courtage d assurance

Pacific Assurances

Qu'est-ce que la protection juridique ?

L'assurance de protection juridique peut couvrir à la fois des litiges relatifs à votre logement ou à votre voiture, mais aussi les litiges dans le cadre de la vie privé (suite à un achat, problème dans votre vie professionnelle...).

Ce contrat d'assurance permet la prise en charge par un assureur des frais nécessaires à la défense des droits de...

Lire la suite


Site : http://pacificassurances.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance juridique professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...

Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident, le rapatriement en cas...

Lire la suite


Site : https://www.partirvoirlemonde.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie

Pisano Assurances Conseils : assurance des risques juridiques

Pisano Assurances Conseils : assurance des risques juridiques

Pisano Assurances Conseils

Vous conseiller et vous proposer des solutions d'assurances professionnelles qui répondent à vos besoins... tel est notre mêtier.

Notre expérience de terrain auprès de professionnels de tous les secteurs d'activité nous permet...

Lire la suite


Site : http://www.pisano-assurances.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance juridique professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 11:54:03
Site : http://www.camacte.com

Matmut — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.

Au lancement...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur - Matmut

NOS FORMULES

NOS SERVICES

Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :

un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée,...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance auto professionnelle comparateur

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr