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rapport du haut conseil de l'assurance maladie
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Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Site : http://www.contact-telephone.com
Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre ...
PertinencePrix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie. Les mutuelles partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP)...
Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
PertinenceMutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5 niveaux de...
Site : https://www.maaf.fr
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 juin 2017,
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas...
Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés
Pertinencee RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Déc 17, 2014
Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
A lire si vous n'en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner...
Site : http://mouvement-des-liberes.fr
definition-ald | ameli.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
27 mars 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...
Date: 2018-06-16 04:09:39
Site : ameli.frThèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comGarantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-06-16 13:17:25
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgAutres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
PertinenceL'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site : http://www.wallonie.be
Assurance animaux : Comparateur en ligne gratuit
PertinenceUne assurance pour vos animaux de compagnie, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance animaux de compagnie ?
En France, un foyer sur deux a choisi d'élargir sa famille en adoptant un ou plusieurs animaux domestiques souvent avec un chien ou encore un chat. Vous en faites partie ? Comme un véritable membre de la famille, nos boules de poils nous apportent entre autres réconfort et...
Site : http://www.animut.net
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
Site : http://lepays.bf
Le budget 2018 du conseil départemental s'élève à 475,1 ...
PertinenceLe budget 2018 du conseil départemental s'élève à 475,1 millions d'euros : 29 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions
vendredi 30 mars 2018 par Rédaction
BUDGET PRIMITIF 2018
Les orientations budgétaires 2018
Des conditions nouvelles
Une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l'État et les collectivités locales :
o un nouveau plan national d'économies...
Date: 2018-06-16 18:36:17
Site : http://www.tarbes-infos.comSanté et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgLa cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
Pertinence1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgAmalgame dentaire toxique / Dévitalisation mortelle | Stop ...
PertinenceAmalgame dentaire toxique / Dévitalisation mortelle
Source : http://www.sante-nutrition.org/tueur-dans-votre-bouche-retirez-vos-amalgames-pour-guerir-nombreuses-maladies/
La plupart des dentistes n'admettront probablement jamais que le matériau dentaire qui est placé dans votre bouche peut être la cause de nombreuses maladies et troubles.
Les traitements dentaires classiques...
Site : https://stopmensonges.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Trisomie 21 — Wikipédia
PertinenceLa trisomie 21 (ou syndrome de Down), est une anomalie chromosomique congénitale provoquée par la présence d'un chromosome surnuméraire pour la 21e paire . Ses signes cliniques sont très nets, un retard cognitif est observé, associé à des modifications morphologiques particulières. C'est l'une des anomalies génétiques les plus communes, avec une prévalence de 9,2 pour 10 000...
Date: 2018-06-16 14:09:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Complémentaire santé internationale - Couverture santé ...
PertinenceComplémentaire santé internationale
Vous souhaitez vous renseigner pour une complémentaire santé internationale ? Lors d'une expatriation ponctuelle ou de longue durée, il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires en matière de couverture santé. En effet, à l'étranger, vous ne bénéficiez plus de l'assurance maladie de votre pays d'origine. Et les frais médicaux ou un...
Site : https://indigo-expat.com
RGPP : révision générale des politiques publiques, etat ...
PertinencePourquoi la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ?
Pourtant, selon le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. , ces dispositifs n'ont pas permis de mettre un terme à l'empilement des structures et à la montée des...
Date: 2018-06-16 17:14:26
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle infirmier anesthesiste / assurance responsabilite professionnelle medecin / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / regime general de l assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance sante / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
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10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site : http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
Ritaline : intérêt et risques chez l'enfant - Le livre
PertinenceRitaline : intérêt et risques chez l'enfant
Mis à jour le 2/3/2018 par le Dr Dominique Dupagne
Synthèse des informations disponibles sur le médicament RITALINE® utilisé chez l'enfant et l'adolescent.
Le méthylphénidate, principe actif de la RITALINE, est commercialisé sous d'autres noms de marque : RILATINE (en Belgique), RITALIN, DAYTRANA, METHYLIN, ATTENTA, METADATE, RITALINA,...
Site : http://www.leretourdeszappeurs.com
Thèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceEn gériatrie[ modifier | modifier le code ]
En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [85] .
De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...
Date: 2018-06-15 12:45:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante
Banque — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2018-06-14 20:53:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : financement de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle nationale des caisse d'epargne
Conseil aux voyageurs - Bali - Indonésie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-06-16 14:07:04
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
UNAF - UDAF du Bas-Rhin
PertinenceFiche mise à jour le 06/10/2016
UDAF du Bas-Rhin
19 rue du Faubourg National
Tél. 03 88 52 89 89
Fax : 03 69 57 90 30
E-mail : udaf67 udaf67.fr
Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)
Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015
Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...
Date: 2018-06-16 13:29:17
Site : https://www.unaf.frThèmes liés : liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 91 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Historique des IADE - snia.net
PertinenceLa profession d'infirmier anesthésiste n'existait pas avant la deuxième guerre mondiale en France.
Elle a évolué au gré du progrès de la science médicale, des réformes hospitalières et des conflits avec les médecins anesthésistes.
Son histoire est celle d'un combat. A travers toutes ces tempêtes, elle n'a cessé de progresser en terme de compétence et de...
Site : http://www.snia.net
Thèmes liés : assurance professionnelle infirmier anesthesiste / formation des professionnels de sante profession infirmier / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / profession sante infirmier
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
PertinenceLes nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site : http://www.sdpm.net
Thèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Services ambulanciers - Système de santé en bref - Portail ...
PertinenceLes services ambulanciers font partie des services préhospitaliers d'urgence, qui sont une composante essentielle de l'accès aux services de santé pour la population québécoise.
Il est important de connaître les services préhospitaliers d'urgence. En effet, toute personne pourrait un jour avoir besoin de l'assistance du service d'urgence 9-1-1, des premiers répondants ou des techniciens...
Site : http://www.sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / complementaire sante d entreprise / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance vehicule d entreprise
Pays-Bas : un système de santé performant | Fondation IFRAP
PertinenceAssurance long terme / haut risque
Résident : 12,65 % du revenu taxable jusqu'à 34 000 EUR
Assurance sociale de base privée
Résident : cotisation selon assureur et contrat (environ 1 200 EUR par an)
Salarié : 7,75 % du revenu taxable jusqu'à 52 000 euros
Indépendants, retraités : 5 à 6 % du revenu
Assurance supplémentaire privée
Variable : 250-800 euros par an
Note : les...
Site : http://www.ifrap.org
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-06-16 01:14:35
Site : https://www.canada.caTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...
Pertinence2 réactions Analyses
Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la...
Site : http://usd87.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / sante publique profession infirmiere
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.386, Inédit
Audience publique du mercredi 18 janvier 2012
N° de pourvoi: 10-20386
Non publié au bulletin Rejet
M. Lacabarats (président), président
Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez,...
L'Ordre infirmier réclame de nouvelles compétences pour ...
PertinenceInfirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, entendus jeudi 6 février par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, souhaiteraient que la loi les charge de missions de permanence des soins . Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier, s'est prononcé en faveur d'un statut d'infirmière praticienne de premier recours.
La mission d'information sur l'organisation de la...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance professionnelle infirmier liberal / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / cours sur l assurance maladie
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
PertinenceLe principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires
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https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...
La Qualité dans le secteur de la Santé | Qualité performance
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Comprendre la Qualité » La qualité par secteurs d'activité
La Qualité dans le secteur de la Santé
Les besoins en matière de santé sont croissants du fait notamment du vieillissement de la population mais aussi du développement des technologies. La France est bien placée au plan international pour la santé de sa population, avec un excellent rapport qualité /...
Date: 2018-06-16 14:36:56
Site : http://www.qualiteperformance.orgThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-06-14 12:38:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Conditions générales de vente - Gamm Vert
PertinenceLe site Internet www.gammvert.fr est édité par la société GAMM VERT SA
Société Anonyme au capital social de 640.000,00 euros
Siège social: 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16, France
RCS Paris B 337 891 287
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 337 891 287
Téléphone : 0 892 16 40 50 (0,35 TTC/min)
Le site est hébergé par la société OVH
Site : http://www.gammvert.fr
Thèmes liés : commander carte europeenne d'assurance maladie en ligne / commander carte europeenne d'assurance maladie par telephone / commander carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / commande carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande
Conseils et avertissements pour Tunisie - Voyage.gc.ca
PertinenceConseils de santé aux voyageurs
Il n'y a pas de mises à jour pour le moment.
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces...
Site : https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
